Modèle simple
Une base courte pour un cas courant, avec les informations indispensables et peu de clauses sensibles.
Bibliothèque gratuite · France · simple, complet ou guidé
Modèles de contrats gratuits : trouvez la bonne base, puis adaptez-la
Accédez à des modèles gratuits, choisissez le niveau adapté au risque, utilisez l’assistant quand vous voulez une base personnalisée, puis vérifiez les clauses importantes avant signature.
104 modèlesGratuitSimpleCompletAssistant guidéFrance
Besoin immédiat
Commencez par votre situation, pas par un terme juridique.
Cette page est construite pour trouver rapidement le bon point de départ, puis renvoyer vers les clauses, guides et outils utiles.
01Je cherche un bail ou un document immobilier
Bail vide, bail meublé, état des lieux, caution, préavis, colocation, bail commercial.
02Je prépare un document de travailCDI, CDD, stage, apprentissage, avenant, rupture de période d’essai, solde de tout compte.
03Je signe une prestation ou une missionPrestation de services, freelance, devis, maintenance, SaaS, apporteur d’affaires, partenariat.
04Je protège mon activité ou mon siteCGV, CGU, mentions légales, confidentialité, cookies, données personnelles, cession de droits.
05Je veux résilier, réclamer ou mettre en demeureLettres de résiliation, mise en demeure, contestation, demande de remboursement et preuves d’envoi.
06Je formalise une dette ou un accord privéReconnaissance de dette, prêt entre particuliers, procuration, mandat, attestation et autorisation.
Choisir
Trois niveaux pour éviter le modèle inadapté.
Le bon document n’est pas toujours le plus long. Il doit être proportionné au risque, aux montants, aux preuves et aux obligations.
Modèle complet
Une version renforcée avec annexes, responsabilité, sortie, preuves et clauses à relire.
Assistant guidé
Vous indiquez les informations connues, cochez les options utiles et obtenez une base structurée à relire.
Forte demande
Voir toute la bibliothèqueLes modèles gratuits les plus recherchés.
ModèleImmobilier & locationRisque moyen
Bail d’habitation
Utiliser pour formaliser une location de résidence principale et cadrer les droits et obligations de chaque partie.
Consulter →ModèleImmobilier & locationRisque moyen
Bail meublé
Utiliser pour louer un logement équipé comme résidence principale.
Consulter →ModèleImmobilier & locationRisque moyen
Bail vide
Utiliser pour louer un logement non meublé à titre de résidence principale.
Consulter →ModèleImmobilier & locationRisque moyen
État des lieux
Utiliser à l’entrée et à la sortie du logement pour décrire précisément son état.
Consulter →ModèleTravail & RHRisque élevé
Contrat de travail CDI
Utiliser pour formaliser une relation de travail à durée indéterminée.
Consulter →ModèleTravail & RHRisque élevé
Contrat de travail CDD
Utiliser lorsqu’un motif autorisé justifie une relation de travail à durée déterminée.
Consulter →ModèleEntreprise & commerceRisque moyen
Contrat de prestation de services
Utiliser pour cadrer une mission, un prix, des livrables, des délais et des responsabilités.
Consulter →ModèleFreelance & prestationRisque moyen
Contrat freelance
Utiliser pour encadrer une mission indépendante avec livrables, planning et propriété intellectuelle.
Consulter →ModèleEntreprise & commerceRisque moyen
Accord de confidentialité NDA
Utiliser avant d’échanger des informations sensibles, commerciales ou techniques.
Consulter →ModèleArgent & detteRisque élevé
Reconnaissance de dette
Utiliser pour prouver qu’une personne reconnaît devoir une somme à une autre.
Consulter →ModèleArgent & detteRisque élevé
Prêt entre particuliers
Utiliser pour organiser un prêt privé avec montant, échéancier et éventuels intérêts.
Consulter →ModèleConsommation & résiliationRisque moyen
Contrat de vente de véhicule
Utiliser pour formaliser la vente d’une voiture, moto ou utilitaire entre particuliers.
Consulter →ModèleEntreprise & commerceRisque élevé
Conditions générales de vente
Utiliser pour encadrer les ventes, paiements, livraisons, garanties et responsabilités.
Consulter →ModèleNumérique & RGPDRisque moyen
Conditions générales d’utilisation
Utiliser pour cadrer l’usage d’un service numérique, les comptes, contenus et responsabilités.
Consulter →ModèleNumérique & RGPDRisque moyen
Mentions légales de site web
Utiliser pour présenter les informations légales obligatoires d’un site ou service en ligne.
Consulter →ModèleNumérique & RGPDRisque élevé
Politique de confidentialité
Utiliser pour informer les personnes sur les traitements de données personnelles.
Consulter →ModèleConsommation & résiliationRisque moyen
Mise en demeure
Utiliser pour demander officiellement l’exécution d’une obligation ou le paiement d’une somme.
Consulter →ModèleConsommation & résiliationRisque faible
Lettre de résiliation d’abonnement
Utiliser pour demander la fin d’un abonnement ou service récurrent.
Consulter →Par thème
Tous les thèmesContrats gratuits selon votre situation.
07Immobilier & location
Baux, états des lieux, cautions, quittances, préavis et documents utiles entre propriétaires et locataires.
7 modèles disponibles05Travail & RHContrats de travail, avenants, période d’essai, télétravail, documents employeur et démarches salarié.
5 modèles disponibles29Entreprise & commerceContrats commerciaux, CGV, partenariats, sous-traitance, maintenance, SaaS et relations B2B.
29 modèles disponibles05Freelance & prestationContrats de mission, devis, propriété intellectuelle, conditions de paiement et clauses à surveiller.
5 modèles disponibles23Consommation & résiliationVente entre particuliers, rétractation, résiliation d’abonnement, assurance, mise en demeure et litiges courants.
23 modèles disponibles09Argent & detteReconnaissance de dette, prêt entre particuliers, échéancier, relance et sécurisation des remboursements.
9 modèles disponibles06Numérique & RGPDMentions légales, confidentialité, cookies, DPA, contrats web et documents numériques.
6 modèles disponibles16AssociationsStatuts, assemblées générales, bénévolat, mécénat, conventions et documents de gouvernance associative.
16 modèles disponibles04Famille & vie privéeProcurations, autorisations parentales, attestations et documents simples de la vie quotidienne.
4 modèles disponiblesAccès rapide
Les documents essentiels par famille de contrats.
Ces groupes renforcent le maillage interne sans sur-optimiser : ils aident l’utilisateur à passer du besoin concret au bon modèle.
Immobilier
Les documents les plus utilisés pour louer, entrer, sortir ou sécuriser un logement.
Travail
Contrats et documents RH à relire avec prudence.
Entreprise et freelance
Formaliser une mission, un devis, une prestation ou une collaboration.
Numérique et e-commerce
Documents utiles pour site web, SaaS, données personnelles et vente en ligne.
Consommation et litiges
Résilier, demander, contester ou conserver une preuve écrite.
Particuliers, argent et famille
Écrire clairement un accord privé et conserver des preuves.
Bibliothèque complète
Tous les modèles disponibles.
Filtrez par nom, document, thème ou situation. Chaque page modèle dispose d’une URL propre et d’un fichier PHP physique éditable page par page.
ModèleImmobilier & locationRisque moyen
Bail d’habitation
Utiliser pour formaliser une location de résidence principale et cadrer les droits et obligations de chaque partie.
Consulter →ModèleImmobilier & locationRisque moyen
Bail meublé
Utiliser pour louer un logement équipé comme résidence principale.
Consulter →ModèleImmobilier & locationRisque moyen
Bail vide
Utiliser pour louer un logement non meublé à titre de résidence principale.
Consulter →ModèleImmobilier & locationRisque élevé
Bail commercial
Utiliser pour encadrer la location de locaux affectés à une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Consulter →ModèleImmobilier & locationRisque élevé
Bail professionnel
Utiliser pour la location de locaux dédiés à une activité professionnelle non commerciale.
Consulter →ModèleImmobilier & locationRisque moyen
État des lieux
Utiliser à l’entrée et à la sortie du logement pour décrire précisément son état.
Consulter →ModèleImmobilier & locationRisque élevé
Acte de caution solidaire
Utiliser lorsqu’une personne s’engage à payer les dettes locatives du locataire en cas de défaillance.
Consulter →ModèleTravail & RHRisque élevé
Contrat de travail CDI
Utiliser pour formaliser une relation de travail à durée indéterminée.
Consulter →ModèleTravail & RHRisque élevé
Contrat de travail CDD
Utiliser lorsqu’un motif autorisé justifie une relation de travail à durée déterminée.
Consulter →ModèleTravail & RHRisque élevé
Avenant au contrat de travail
Utiliser pour modifier un élément du contrat de travail avec accord des parties.
Consulter →ModèleTravail & RHRisque moyen
Promesse d’embauche
Utiliser pour formaliser les éléments essentiels d’une future embauche.
Consulter →ModèleTravail & RHRisque élevé
Convention de stage
Utiliser pour encadrer un stage entre l’étudiant, l’organisme d’accueil et l’établissement.
Consulter →ModèleEntreprise & commerceRisque moyen
Contrat de prestation de services
Utiliser pour cadrer une mission, un prix, des livrables, des délais et des responsabilités.
Consulter →ModèleFreelance & prestationRisque moyen
Contrat freelance
Utiliser pour encadrer une mission indépendante avec livrables, planning et propriété intellectuelle.
Consulter →ModèleEntreprise & commerceRisque moyen
Accord de confidentialité NDA
Utiliser avant d’échanger des informations sensibles, commerciales ou techniques.
Consulter →ModèleEntreprise & commerceRisque faible
Devis
Utiliser pour détailler une offre, un prix et les conditions de réalisation avant acceptation.
Consulter →ModèleEntreprise & commerceRisque élevé
Conditions générales de vente
Utiliser pour encadrer les ventes, paiements, livraisons, garanties et responsabilités.
Consulter →ModèleNumérique & RGPDRisque moyen
Conditions générales d’utilisation
Utiliser pour cadrer l’usage d’un service numérique, les comptes, contenus et responsabilités.
Consulter →ModèleNumérique & RGPDRisque moyen
Mentions légales de site web
Utiliser pour présenter les informations légales obligatoires d’un site ou service en ligne.
Consulter →ModèleNumérique & RGPDRisque élevé
Politique de confidentialité
Utiliser pour informer les personnes sur les traitements de données personnelles.
Consulter →ModèleNumérique & RGPDRisque élevé
Politique cookies
Utiliser pour expliquer les cookies, traceurs, finalités, durées et choix de l’utilisateur.
Consulter →ModèleEntreprise & commerceRisque élevé
Contrat SaaS
Utiliser pour encadrer l’accès à un logiciel en ligne, le support, les niveaux de service et les données.
Consulter →ModèleEntreprise & commerceRisque moyen
Contrat de maintenance
Utiliser pour définir les interventions, délais, exclusions, astreintes et niveaux de service.
Consulter →ModèleEntreprise & commerceRisque élevé
Contrat de sous-traitance
Utiliser pour confier une partie d’une mission à un tiers avec responsabilité et confidentialité.
Consulter →ModèleEntreprise & commerceRisque moyen
Contrat de partenariat
Utiliser pour organiser une coopération, les apports, la durée, la communication et la sortie.
Consulter →ModèleEntreprise & commerceRisque élevé
Contrat d’apporteur d’affaires
Utiliser pour rémunérer l’introduction de prospects ou d’affaires.
Consulter →ModèleEntreprise & commerceRisque élevé
Cession de droits d’auteur
Utiliser pour transférer des droits d’exploitation sur une création avec périmètre précis.
Consulter →ModèleEntreprise & commerceRisque élevé
Contrat d’agent commercial
Utiliser pour confier durablement la négociation et éventuellement la conclusion de contrats.
Consulter →ModèleConsommation & résiliationRisque moyen
Contrat de vente de véhicule
Utiliser pour formaliser la vente d’une voiture, moto ou utilitaire entre particuliers.
Consulter →ModèleConsommation & résiliationRisque faible
Contrat de vente entre particuliers
Utiliser pour vendre un bien d’occasion avec description, prix et remise.
Consulter →ModèleArgent & detteRisque élevé
Reconnaissance de dette
Utiliser pour prouver qu’une personne reconnaît devoir une somme à une autre.
Consulter →ModèleArgent & detteRisque élevé
Prêt entre particuliers
Utiliser pour organiser un prêt privé avec montant, échéancier et éventuels intérêts.
Consulter →ModèleConsommation & résiliationRisque faible
Lettre de résiliation d’abonnement
Utiliser pour demander la fin d’un abonnement ou service récurrent.
Consulter →ModèleConsommation & résiliationRisque moyen
Lettre de résiliation d’assurance
Utiliser pour demander la résiliation d’un contrat d’assurance selon le cas applicable.
Consulter →ModèleConsommation & résiliationRisque moyen
Lettre de rétractation
Utiliser pour exercer un droit de rétractation lorsqu’il existe.
Consulter →ModèleConsommation & résiliationRisque moyen
Mise en demeure
Utiliser pour demander officiellement l’exécution d’une obligation ou le paiement d’une somme.
Consulter →ModèleFamille & vie privéeRisque moyen
Procuration simple
Utiliser pour autoriser une personne à effectuer une démarche précise à sa place.
Consulter →ModèleFamille & vie privéeRisque faible
Attestation d’hébergement
Utiliser pour attester qu’une personne est hébergée à une adresse donnée.
Consulter →ModèleFamille & vie privéeRisque moyen
Autorisation parentale
Utiliser pour autoriser une sortie, un voyage ou une activité d’un mineur selon le contexte.
Consulter →ModèleAssociationsRisque moyen
Statuts d’association
Utiliser pour définir l’objet, les membres, les organes et les règles de fonctionnement d’une association.
Consulter →ModèleAssociationsRisque faible
Procès-verbal d’assemblée générale
Utiliser pour consigner les décisions prises en assemblée générale.
Consulter →ModèleAssociationsRisque moyen
Convention de bénévolat
Utiliser pour clarifier les missions, frais, assurance et absence de rémunération.
Consulter →ModèleAssociationsRisque élevé
Convention de mécénat
Utiliser pour encadrer un soutien financier, matériel ou de compétence.
Consulter →ModèleNumérique & RGPDRisque élevé
Contrat de développement d’application
Encadrer la création d’une application web ou mobile, ses livrables, ses délais, ses recettes et ses droits d’utilisation.
Consulter →ModèleFreelance & prestationRisque moyen
Contrat de prestation SEO
Encadrer une mission SEO : audit, stratégie, contenus, technique, reporting, livrables et limites de résultat.
Consulter →ModèleFreelance & prestationRisque moyen
Contrat photographe
Encadrer une prestation photo : prise de vue, livraison, droits d’utilisation, retouches, délais et paiement.
Consulter →ModèleFamille & vie privéeRisque élevé
Autorisation de droit à l’image
Formaliser l’autorisation d’utiliser l’image d’une personne dans un cadre défini, avec support, durée et territoire.
Consulter →ModèleFreelance & prestationRisque moyen
Contrat de rédaction web
Cadrer une mission de rédaction, livraison, corrections et cession de droits.
Consulter →ModèleFreelance & prestationRisque moyen
Contrat community manager
Encadrer la gestion de réseaux sociaux, contenus, planning et reporting.
Consulter →ModèleNumérique & RGPDRisque élevé
Contrat d’infogérance
Encadrer l’administration, supervision et support d’un système informatique.
Consulter →ModèleArgent & detteRisque moyen
Accord de remboursement amiable
Constater un accord amiable sur le remboursement d’une somme.
Consulter →ModèleArgent & detteRisque élevé
Convention de compte courant d’associé
Utiliser comme base pour encadrer des avances d’un associé à une société.
Consulter →ModèleArgent & detteRisque moyen
Mise en demeure de payer
Utiliser pour réclamer officiellement une somme due avant action éventuelle.
Consulter →ModèleArgent & detteRisque faible
Quittance de remboursement
Utiliser pour attester qu’une somme a été remboursée.
Consulter →ModèleArgent & detteRisque moyen
Reconnaissance de dette familiale
Utiliser pour formaliser un prêt ou une dette entre proches.
Consulter →ModèleArgent & detteRisque moyen
Échéancier de paiement
Organiser le paiement progressif d’une somme due.
Consulter →ModèleArgent & detteRisque moyen
Échéancier de remboursement
Utiliser pour organiser des remboursements datés et prouvables.
Consulter →ModèleAssociationsRisque faible
Appel à cotisation association
Utiliser pour demander une cotisation et conserver une trace.
Consulter →ModèleAssociationsRisque moyen
Convention de mise à disposition de local
Utiliser pour encadrer l’usage d’un local par une association.
Consulter →ModèleAssociationsRisque moyen
Convention de mise à disposition de salle
Encadrer l’usage temporaire d’une salle ou d’un local.
Consulter →ModèleAssociationsRisque moyen
Convention de partenariat association
Utiliser pour cadrer une coopération, les contributions, la communication et la durée.
Consulter →ModèleAssociationsRisque faible
Convention de prêt de matériel association
Utiliser pour prêter ou emprunter du matériel associatif.
Consulter →ModèleAssociationsRisque faible
Convocation à l’assemblée générale
Utiliser pour informer les membres de la date, du lieu et de l’ordre du jour.
Consulter →ModèleAssociationsRisque moyen
Déclaration de changement de bureau
Utiliser comme checklist des informations à préparer après changement de dirigeants.
Consulter →ModèleAssociationsRisque faible
Feuille de présence assemblée générale
Utiliser pour prouver les membres présents ou représentés.
Consulter →ModèleAssociationsRisque faible
Lettre de démission du bureau
Utiliser pour formaliser la démission d’un dirigeant ou membre du bureau.
Consulter →ModèleAssociationsRisque faible
Pouvoir pour assemblée générale
Utiliser pour permettre à un membre de se faire représenter.
Consulter →ModèleAssociationsRisque moyen
Reçu de don association
Utiliser avec prudence pour attester un don selon la situation de l’association.
Consulter →ModèleAssociationsRisque moyen
Règlement intérieur d’association
Compléter les statuts par des règles pratiques de fonctionnement interne.
Consulter →ModèleConsommation & résiliationRisque faible
Attestation de vente entre particuliers
Utiliser pour prouver une vente simple entre particuliers.
Consulter →ModèleConsommation & résiliationRisque moyen
Contrat de vente de bateau
Utiliser pour formaliser la vente d’un bateau ou équipement nautique.
Consulter →ModèleConsommation & résiliationRisque moyen
Contrat de vente de deux-roues
Utiliser pour formaliser la vente d’un scooter, moto ou vélo électrique.
Consulter →ModèleConsommation & résiliationRisque faible
Contrat de vente de meuble entre particuliers
Utiliser pour vendre un meuble entre particuliers avec description et prix.
Consulter →ModèleConsommation & résiliationRisque moyen
Lettre de contestation facture
Utiliser pour contester une facture en expliquant le motif et les pièces jointes.
Consulter →ModèleConsommation & résiliationRisque faible
Lettre de demande de remboursement
Utiliser pour demander un remboursement après annulation, erreur ou non-exécution.
Consulter →ModèleConsommation & résiliationRisque moyen
Lettre de garantie légale
Utiliser pour invoquer une garantie ou demander réparation.
Consulter →ModèleConsommation & résiliationRisque faible
Lettre de médiation consommation
Utiliser pour préparer une demande de médiation ou rappeler cette voie de règlement.
Consulter →ModèleConsommation & résiliationRisque faible
Lettre de résiliation internet
Utiliser pour préparer la résiliation d’un abonnement internet.
Consulter →ModèleConsommation & résiliationRisque faible
Lettre de résiliation salle de sport
Utiliser pour demander la résiliation d’un abonnement de sport.
Consulter →ModèleConsommation & résiliationRisque faible
Lettre de résiliation téléphone
Utiliser pour préparer la résiliation d’un forfait mobile ou téléphonique.
Consulter →ModèleConsommation & résiliationRisque faible
Lettre de résiliation énergie
Utiliser pour préparer une résiliation ou un changement de fournisseur d’énergie.
Consulter →ModèleConsommation & résiliationRisque moyen
Lettre d’annulation de commande
Demander l’annulation d’une commande dans une situation encadrée.
Consulter →ModèleConsommation & résiliationRisque moyen
Location de matériel
Encadrer la location temporaire d’un équipement ou matériel.
Consulter →ModèleConsommation & résiliationRisque faible
Prêt de matériel
Formaliser le prêt temporaire d’un matériel sans transfert de propriété.
Consulter →ModèleConsommation & résiliationRisque faible
Réclamation consommateur
Utiliser pour signaler un problème, demander une réparation ou contester une facture.
Consulter →ModèleConsommation & résiliationRisque faible
Réclamation pour retard de livraison
Signaler un retard de livraison et demander une solution claire.
Consulter →ModèleEntreprise & commerceRisque moyen
Bon de commande
Formaliser une commande de produits ou services avec prix, quantités et conditions essentielles.
Consulter →ModèleEntreprise & commerceRisque faible
Bon de commande
Utiliser pour formaliser une commande avec prix, quantité, délai et conditions applicables.
Consulter →ModèleEntreprise & commerceRisque moyen
Cahier des charges
Décrire les besoins, contraintes et livrables attendus avant un contrat de prestation.
Consulter →ModèleEntreprise & commerceRisque élevé
Contrat de cession de fonds de commerce
Utiliser uniquement comme repère : une cession de fonds exige une sécurisation spécialisée.
Consulter →ModèleEntreprise & commerceRisque moyen
Contrat de commissionnement
Utiliser pour définir une commission due en cas d’affaire apportée ou conclue.
Consulter →ModèleEntreprise & commerceRisque élevé
Contrat de concession commerciale
Utiliser pour organiser une concession ou exclusivité territoriale.
Consulter →ModèleEntreprise & commerceRisque moyen
Contrat de confidentialité entreprise
Utiliser pour protéger des échanges sensibles hors contrat principal.
Consulter →ModèleEntreprise & commerceRisque élevé
Contrat de distribution
Encadrer la revente ou la distribution de produits par un partenaire commercial.
Consulter →ModèleEntreprise & commerceRisque élevé
Contrat de distribution
Utiliser pour organiser la distribution de produits ou services par un partenaire.
Consulter →ModèleEntreprise & commerceRisque moyen
Contrat de domiciliation commerciale
Utiliser pour encadrer la domiciliation administrative d’une entreprise.
Consulter →ModèleEntreprise & commerceRisque moyen
Contrat de dépôt-vente
Utiliser pour confier des biens à un vendeur qui les commercialise pour le compte du propriétaire.
Consulter →ModèleEntreprise & commerceRisque élevé
Contrat de formation professionnelle
Encadrer une action de formation entre un organisme et un client professionnel.
Consulter →ModèleEntreprise & commerceRisque moyen
Contrat de formation professionnelle
Utiliser pour encadrer une prestation de formation entre organisme et client.
Consulter →ModèleEntreprise & commerceRisque moyen
Contrat de fourniture
Utiliser pour encadrer une fourniture récurrente de produits ou services.
Consulter →ModèleEntreprise & commerceRisque élevé
Contrat de franchise
Structurer une relation de franchise avec marque, savoir-faire et assistance.
Consulter →ModèleEntreprise & commerceRisque élevé
Contrat de franchise
Utiliser comme repère pour une relation de franchise, avec relecture spécialisée indispensable.
Consulter →ModèleEntreprise & commerceRisque moyen
Contrat de maintenance informatique
Utiliser pour définir support, délais d’intervention, exclusions et niveaux de service.
Consulter →ModèleEntreprise & commerceRisque élevé
Contrat de mandat social
Utiliser comme repère pour organiser certaines missions d’un mandataire social.
Consulter →Bon usage
Un modèle utile doit aussi dire quand il ne suffit pas.
Chaque modèle doit aider à vérifier les éléments essentiels, repérer les pièges, choisir une version, générer une base et identifier les limites. C’est ce qui permet de viser l’autorité sans répéter artificiellement les mêmes expressions.
FAQ
Questions fréquentes sur les modèles de contrats gratuits.
Où trouver un modèle de contrat gratuit ?
La page Modèles regroupe les documents par situation : immobilier, travail, entreprise, freelance, consommation, numérique, associations et particuliers. Les pages importantes proposent une version simple, une version complète et un assistant de personnalisation.
Quelle différence entre modèle simple, complet et guidé ?
Le modèle simple sert de base rapide pour un cas courant. Le modèle complet ajoute clauses, annexes, preuves et points de contrôle. L’assistant guidé permet de générer une base adaptée avec les informations que vous connaissez déjà.
Un modèle gratuit suffit-il pour signer ?
Pas toujours. Un modèle est une base de travail. Avant signature, vérifiez les parties, l’objet, les montants, les dates, les obligations, les annexes, la preuve et les règles applicables. Les situations sensibles doivent être relues.
Les modèles sont-ils prévus pour la France ?
Oui. Les modèles sont conçus prioritairement pour la France. Les mentions Belgique, Suisse, Luxembourg et Monaco servent d’alerte d’adaptation locale, pas de validation juridique hors France.
Avant signature
Télécharger ne suffit pas : relisez les clauses sensibles.
Utilisez la checklist pour contrôler les parties, l’objet, les dates, les montants, les obligations, les annexes, les preuves et les règles applicables.