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Entreprise & commerce

Contrats commerciaux, CGV, partenariats, sous-traitance, maintenance, SaaS et relations B2B.

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Documents utiles dans ce thème

ModèleEntreprise & commerceRisque moyen

Contrat de prestation de services

Utiliser pour cadrer une mission, un prix, des livrables, des délais et des responsabilités.

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ModèleEntreprise & commerceRisque moyen

Accord de confidentialité NDA

Utiliser avant d’échanger des informations sensibles, commerciales ou techniques.

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ModèleEntreprise & commerceRisque faible

Devis

Utiliser pour détailler une offre, un prix et les conditions de réalisation avant acceptation.

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ModèleEntreprise & commerceRisque élevé

Conditions générales de vente

Utiliser pour encadrer les ventes, paiements, livraisons, garanties et responsabilités.

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ModèleEntreprise & commerceRisque élevé

Contrat SaaS

Utiliser pour encadrer l’accès à un logiciel en ligne, le support, les niveaux de service et les données.

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ModèleEntreprise & commerceRisque moyen

Contrat de maintenance

Utiliser pour définir les interventions, délais, exclusions, astreintes et niveaux de service.

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ModèleEntreprise & commerceRisque élevé

Contrat de sous-traitance

Utiliser pour confier une partie d’une mission à un tiers avec responsabilité et confidentialité.

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ModèleEntreprise & commerceRisque moyen

Contrat de partenariat

Utiliser pour organiser une coopération, les apports, la durée, la communication et la sortie.

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ModèleEntreprise & commerceRisque élevé

Cession de droits d’auteur

Utiliser pour transférer des droits d’exploitation sur une création avec périmètre précis.

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ModèleEntreprise & commerceRisque élevé

Contrat d’agent commercial

Utiliser pour confier durablement la négociation et éventuellement la conclusion de contrats.

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ModèleEntreprise & commerceRisque moyen

Bon de commande

Formaliser une commande de produits ou services avec prix, quantités et conditions essentielles.

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ModèleEntreprise & commerceRisque faible

Bon de commande

Utiliser pour formaliser une commande avec prix, quantité, délai et conditions applicables.

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ModèleEntreprise & commerceRisque moyen

Cahier des charges

Décrire les besoins, contraintes et livrables attendus avant un contrat de prestation.

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ModèleEntreprise & commerceRisque moyen

Contrat de commissionnement

Utiliser pour définir une commission due en cas d’affaire apportée ou conclue.

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ModèleEntreprise & commerceRisque élevé

Contrat de distribution

Encadrer la revente ou la distribution de produits par un partenaire commercial.

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ModèleEntreprise & commerceRisque élevé

Contrat de distribution

Utiliser pour organiser la distribution de produits ou services par un partenaire.

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ModèleEntreprise & commerceRisque moyen

Contrat de dépôt-vente

Utiliser pour confier des biens à un vendeur qui les commercialise pour le compte du propriétaire.

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ModèleEntreprise & commerceRisque moyen

Contrat de fourniture

Utiliser pour encadrer une fourniture récurrente de produits ou services.

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ModèleEntreprise & commerceRisque élevé

Contrat de franchise

Structurer une relation de franchise avec marque, savoir-faire et assistance.

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ModèleEntreprise & commerceRisque élevé

Contrat de franchise

Utiliser comme repère pour une relation de franchise, avec relecture spécialisée indispensable.

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ModèleEntreprise & commerceRisque moyen

Contrat de maintenance informatique

Utiliser pour définir support, délais d’intervention, exclusions et niveaux de service.

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ModèleEntreprise & commerceRisque élevé

Contrat de mandat social

Utiliser comme repère pour organiser certaines missions d’un mandataire social.

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