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Clauses contractuelles expliquées

Définitions, exemples, risques et checklists pour comprendre les clauses avant de signer.

36 ressources
ClauseMis à jour le 2026-06-22

Clause de confidentialité

Protège les informations sensibles échangées entre les parties.

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Clause de non-concurrence

Limite certaines activités concurrentes après ou pendant la relation contractuelle.

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Clause résolutoire

Prévoit la résolution du contrat en cas de manquement déterminé.

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Clause pénale

Fixe à l’avance une pénalité ou indemnité en cas d’inexécution.

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Clause de force majeure

Organise les conséquences d’un événement imprévisible empêchant l’exécution.

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Clause de résiliation

Définit comment mettre fin au contrat, avec ou sans faute.

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Clause de médiation

Prévoit une tentative amiable avant une procédure.

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Clause données personnelles

Cadre les traitements, rôles RGPD, sécurité et droits des personnes.

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Clause d’exclusivité

Réserve une relation, un territoire, un produit ou une prestation à une partie.

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Clause de non-sollicitation

Évite le démarchage de salariés, clients ou partenaires pendant une période.

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Clause de sous-traitance

Encadre le recours à des tiers pour exécuter une partie du contrat.

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Clause de paiement

Définit prix, échéances, facturation, retards et pénalités.

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Clause d’indexation

Prévoit une évolution automatique du prix selon un indice.

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Clause de renouvellement

Organise la reconduction ou le renouvellement du contrat.

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Clause de durée

Fixe la date d’effet, la durée initiale et les éventuelles reconductions.

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Clause de responsabilité

Répartit les risques, plafonds, exclusions et obligations de réparation.

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Clause d’assurance

Oblige une partie à maintenir une assurance adaptée à l’activité.

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Clause de cession du contrat

Détermine si une partie peut transférer le contrat à un tiers.

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Clause d’audit

Permet de vérifier le respect d’obligations contractuelles.

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Clause de non-dénigrement

Encadre les propos publics ou privés portant atteinte à l’image d’une partie.

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Clause de garantie

Encadre les garanties offertes, leurs conditions, leurs exclusions et leur durée.

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Clause de pénalités de retard

Prévoit les conséquences financières d’un retard de paiement ou d’exécution.

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Clause de restitution

Décrit la restitution d’un bien, de clés, d’un dépôt ou de documents à la fin du contrat.

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Clause de préavis

Détermine le délai à respecter pour mettre fin au contrat ou prévenir d’un changement.

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Clause de réversibilité

Prévoit la restitution des données, accès, documents ou services lors de la fin d’un contrat.

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Clause caution

Engage ou encadre une garantie personnelle ou une sûreté liée à une obligation principale.

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Clause cotisation

Fixe les montants, échéances et conséquences liées aux cotisations.

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Clause de autorisation parentale

Formalise l’accord d’un parent ou représentant légal pour une action précise.

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Clause de cession droits

Organise le transfert de droits, son périmètre, sa durée, son territoire et sa rémunération.

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Clause de charges

Précise les charges récupérables, forfaitaires ou provisionnelles et les modalités de régularisation.

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Clause de confidentialite salarie

Rappelle l’obligation de discrétion ou de confidentialité liée au poste occupé.

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Clause de cookies

Précise les traceurs utilisés, leurs finalités, le consentement et les moyens de paramétrage.

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