Quand l’utiliser ?

À utiliser lorsque le risque traité existe réellement, que les obligations sont compréhensibles et que les conséquences sont proportionnées.

Quand l’éviter ?

À éviter si elle contredit une autre clause, crée un déséquilibre manifeste ou impose une obligation impossible à contrôler.

Points de négociation

  • Périmètre exact
  • Durée
  • Exceptions
  • Conséquences du manquement
  • Preuves attendues