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"Exemple à adapter : « Les parties conviennent d’organiser cession droits selon les modalités, limites, exceptions et conséquences prévues au présent contrat. »", "checklist": [ "La clause définit précisément son périmètre", "La durée ou la date d’effet est indiquée si nécessaire", "Les exceptions sont compréhensibles", "Les conséquences d’un manquement sont proportionnées", "La clause ne contredit pas une autre partie du contrat" ], "sources": [ "legifrance-code-civil-1101", "legifrance-code-civil-1102", "legifrance-code-civil-1103" ] }, { "slug": "charges", "title": "Clause de charges", "h1": "Clause de charges", "description": "Précise les charges récupérables, forfaitaires ou provisionnelles et les modalités de régularisation.", "updated": "2026-06-22", "risk": "variable", "definition": "Précise les charges récupérables, forfaitaires ou provisionnelles et les modalités de régularisation.", "use_when": "À utiliser lorsque le risque traité existe réellement, que les obligations sont 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