[ { "slug": "bail-habitation", "title": "Bail d’habitation", "h1": "Modèle de bail d’habitation gratuit", "theme": "immobilier", "audience": "Propriétaire ou locataire", "risk": "moyen", "updated": "2026-06-23", "version": "0.13", "short": "Utiliser pour formaliser une location de résidence principale et cadrer les droits et obligations de chaque partie.", "when": "Utiliser pour formaliser une location de résidence principale et cadrer les droits et obligations de chaque partie.", "avoid": "Éviter pour une location saisonnière, commerciale ou professionnelle.", "fields": [ "Identité du bailleur et du locataire", "Adresse et description du logement", "Durée du bail", "Montant du loyer et des charges", "Dépôt de garantie", "Diagnostics et annexes", "État des lieux", "Préavis et congé", "Signatures" ], "clauses": [ "loyer", "charges", "dépôt de garantie", "état des lieux", "préavis" ], "steps": [ "Identifier les parties avec précision", "Décrire la situation et le périmètre", "Compléter les montants, dates et délais", "Relire les clauses sensibles", "Joindre les annexes utiles", "Signer et conserver une version datée", "Vérifier que le document correspond au bon régime", "Contrôler les annexes et preuves à conserver" ], "faq": [ { "q": "Ce modèle de bail d’habitation est-il gratuit ?", "a": "Oui. 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Contrats.com propose ce modèle gratuitement, sans publicité et sans inscription obligatoire." }, { "q": "Puis-je l’utiliser tel quel ?", "a": "Le modèle sert de base pratique. Il doit être adapté à votre situation, relu attentivement et, pour les situations sensibles, validé par un professionnel." }, { "q": "Quelle est la différence entre modèle et conseil juridique ?", "a": "Un modèle est un point de départ documentaire. 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Contrats.com propose ce modèle gratuitement, sans publicité et sans inscription obligatoire." }, { "q": "Puis-je l’utiliser tel quel ?", "a": "Le modèle sert de base pratique. Il doit être adapté à votre situation, relu attentivement et, pour les situations sensibles, validé par un professionnel." }, { "q": "Quelle est la différence entre modèle et conseil juridique ?", "a": "Un modèle est un point de départ documentaire. 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Contrats.com propose ce modèle gratuitement, sans publicité et sans inscription obligatoire." }, { "q": "Puis-je l’utiliser tel quel ?", "a": "Le modèle sert de base pratique. Il doit être adapté à votre situation, relu attentivement et, pour les situations sensibles, validé par un professionnel." }, { "q": "Quelle est la différence entre modèle et conseil juridique ?", "a": "Un modèle est un point de départ documentaire. 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Il ne remplace pas une analyse personnalisée de votre situation." } ], "sources": [ "legifrance-code-civil-1101", "legifrance-code-civil-1103" ], "related_clauses": [ "objet", "durée", "prix", "résiliation" ], "related_tools": [ "checklist-contrat", "generateur-contrat" ], "key_points": [ "Définir très précisément le périmètre de « Contrat de prestation de services » : inclus, exclus, livrables, jalons et critères de validation.", "Cadrer prix, taxes, acompte, échéances, frais, retard, facturation et conditions de contestation.", "Prévoir responsabilité, garanties, assurance, confidentialité, données, propriété intellectuelle et éléments préexistants.", "Organiser la fin : résiliation, réversibilité, restitution, paiement du travail réalisé, assistance de sortie et preuves." ], "red_flags": [ "Livrables, périmètre ou exclusions trop vagues, générant des demandes supplémentaires non prévues.", "Prix, paiement, retard, recette ou validation non écrits ou contradictoires avec le devis.", "Droits d’auteur, licence, fichiers sources, données ou confidentialité oubliés.", "Aucune clause de sortie, restitution, réversibilité ou paiement final." ], "variants": [ "Version simple : cas classique, courte et lisible", "Version complète/pro : clauses renforcées, annexes et preuves", "Version personnalisée : assistant avec options et champs non bloquants" ], "plan": [ "Parties et pouvoir de signature", "Contexte, objet et périmètre", "Livrables, exclusions, jalons et planning", "Prix, facturation, acompte et retard", "Obligations du client et du prestataire", "Recette, réserves, corrections et validation", "Confidentialité, données et propriété intellectuelle", "Responsabilité, garanties, assurances et sous-traitance", "Résiliation, réversibilité, restitution et paiement final", "Litiges, droit applicable, signatures et annexes" ], "documents": [ "Devis ou bon de commande", "Cahier des charges ou brief", "Planning / jalons / critères d’acceptation", "Conditions générales ou particulières", "Liste des accès, données ou éléments remis", "Preuve de validation ou de livraison" ], "mistakes": [ "Signer avec un périmètre de mission trop vague.", "Oublier les critères de recette et de validation.", "Ne pas traiter la propriété intellectuelle ou les données.", "Ne pas prévoir la sortie, la restitution ou le paiement du travail réalisé." ], "quality_status": "structure juridique renforcée — France", "common_errors": [ "Signer avec un périmètre de mission trop vague.", "Oublier les critères de recette et de validation.", "Ne pas traiter la propriété intellectuelle ou les données.", "Ne pas prévoir la sortie, la restitution ou le paiement du travail réalisé." ], "editorial_quality": { "status": "trame documentaire française renforcée à adapter", "needs_review": false, "checks": [ "régime applicable", "parties et pouvoirs", "montants et dates", "clauses sensibles", "annexes et preuves", "territorialité France / hors France" ] } }, { "slug": "freelance", "title": "Contrat freelance", "h1": "Modèle de contrat freelance gratuit", "theme": "freelance", "audience": "Freelances, clients", "risk": "moyen", "updated": "2026-06-23", "version": "0.13", "short": "Utiliser pour encadrer une mission indépendante avec livrables, planning et propriété intellectuelle.", "when": "Utiliser pour encadrer une mission indépendante avec livrables, planning et propriété intellectuelle.", "avoid": "À éviter si le client impose un lien de subordination comparable au salariat.", "fields": [ "Client et prestataire", "Objet de la mission", "Livrables attendus", "Planning et jalons", "Prix et paiement", "Confidentialité", "Propriété intellectuelle", "Responsabilité", "Résiliation" ], "clauses": [ "objet", "durée", "prix", "résiliation", "responsabilité" ], "steps": [ "Identifier les parties avec précision", "Décrire la situation et le périmètre", "Compléter les montants, dates et délais", "Relire les clauses sensibles", "Joindre les annexes utiles", "Signer et conserver une version datée", "Vérifier que le document correspond au bon régime", "Contrôler les annexes et preuves à conserver" ], "faq": [ { "q": "Ce modèle de contrat freelance est-il gratuit ?", "a": "Oui. Contrats.com propose ce modèle gratuitement, sans publicité et sans inscription obligatoire." }, { "q": "Puis-je l’utiliser tel quel ?", "a": "Le modèle sert de base pratique. Il doit être adapté à votre situation, relu attentivement et, pour les situations sensibles, validé par un professionnel." }, { "q": "Quelle est la différence entre modèle et conseil juridique ?", "a": "Un modèle est un point de départ documentaire. Il ne remplace pas une analyse personnalisée de votre situation." } ], "sources": [ "legifrance-code-civil-1101", "legifrance-code-civil-1103" ], "related_clauses": [ "objet", "durée", "prix", "résiliation" ], "related_tools": [ "checklist-contrat", "generateur-contrat" ], "key_points": [ "Définir très précisément le périmètre de « Contrat freelance » : inclus, exclus, livrables, jalons et critères de validation.", "Cadrer prix, taxes, acompte, échéances, frais, retard, facturation et conditions de contestation.", "Prévoir responsabilité, garanties, assurance, confidentialité, données, propriété intellectuelle et éléments préexistants.", "Organiser la fin : résiliation, réversibilité, restitution, paiement du travail réalisé, assistance de sortie et preuves." ], "red_flags": [ "Livrables, périmètre ou exclusions trop vagues, générant des demandes supplémentaires non prévues.", "Prix, paiement, retard, recette ou validation non écrits ou contradictoires avec le devis.", "Droits d’auteur, licence, fichiers sources, données ou confidentialité oubliés.", "Aucune clause de sortie, restitution, réversibilité ou paiement final." ], "variants": [ "Version simple : cas classique, courte et lisible", "Version complète/pro : clauses renforcées, annexes et preuves", "Version personnalisée : assistant avec options et champs non bloquants" ], "plan": [ "Parties et pouvoir de signature", "Contexte, objet et périmètre", "Livrables, exclusions, jalons et planning", "Prix, facturation, acompte et retard", "Obligations du client et du prestataire", "Recette, réserves, corrections et validation", "Confidentialité, données et propriété intellectuelle", "Responsabilité, garanties, assurances et sous-traitance", "Résiliation, réversibilité, restitution et paiement final", "Litiges, droit applicable, signatures et annexes" ], "documents": [ "Devis ou bon de commande", "Cahier des charges ou brief", "Planning / jalons / critères d’acceptation", "Conditions générales ou particulières", "Liste des accès, données ou éléments remis", "Preuve de validation ou de livraison" ], "mistakes": [ "Signer avec un périmètre de mission trop vague.", "Oublier les critères de recette et de validation.", "Ne pas traiter la propriété intellectuelle ou les données.", "Ne pas prévoir la sortie, la restitution ou le paiement du travail réalisé." ], "quality_status": "structure juridique renforcée — France", "common_errors": [ "Signer avec un périmètre de mission trop vague.", "Oublier les critères de recette et de validation.", "Ne pas traiter la propriété intellectuelle ou les données.", "Ne pas prévoir la sortie, la restitution ou le paiement du travail réalisé." ], "editorial_quality": { "status": "trame documentaire française renforcée à adapter", "needs_review": false, "checks": [ "régime applicable", "parties et pouvoirs", "montants et dates", "clauses sensibles", "annexes et preuves", "territorialité France / hors France" ] } }, { "slug": "nda", "title": "Accord de confidentialité NDA", "h1": "Modèle de accord de confidentialité nda gratuit", "theme": "entreprise", "audience": "Entreprises, freelances, salariés externes", "risk": "moyen", "updated": "2026-06-23", "version": "0.13", "short": "Utiliser avant d’échanger des informations sensibles, commerciales ou techniques.", "when": "Utiliser avant d’échanger des informations sensibles, commerciales ou techniques.", "avoid": "À éviter si la durée, le périmètre et les exceptions ne sont pas précisés.", "fields": [ "Client et prestataire", "Objet de la mission", "Livrables attendus", "Planning et jalons", "Prix et paiement", "Confidentialité", "Propriété intellectuelle", "Responsabilité", "Résiliation" ], "clauses": [ "confidentialité", "durée", "exceptions", "restitution", "sanctions" ], "steps": [ "Identifier les parties avec précision", "Décrire la situation et le périmètre", "Compléter les montants, dates et délais", "Relire les clauses sensibles", "Joindre les annexes utiles", "Signer et conserver une version datée", "Vérifier que le document correspond au bon régime", "Contrôler les annexes et preuves à conserver" ], "faq": [ { "q": "Ce modèle de accord de confidentialité nda est-il gratuit ?", "a": "Oui. 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Il ne remplace pas une analyse personnalisée de votre situation." } ], "sources": [ "legifrance-code-civil-1103" ], "related_clauses": [ "confidentialité", "durée", "exceptions", "restitution" ], "related_tools": [ "checklist-contrat", "generateur-contrat" ], "key_points": [ "Définir très précisément le périmètre de « Accord de confidentialité NDA » : inclus, exclus, livrables, jalons et critères de validation.", "Cadrer prix, taxes, acompte, échéances, frais, retard, facturation et conditions de contestation.", "Prévoir responsabilité, garanties, assurance, confidentialité, données, propriété intellectuelle et éléments préexistants.", "Organiser la fin : résiliation, réversibilité, restitution, paiement du travail réalisé, assistance de sortie et preuves." ], "red_flags": [ "Livrables, périmètre ou exclusions trop vagues, générant des demandes supplémentaires non prévues.", "Prix, paiement, retard, recette ou validation non écrits ou contradictoires avec le devis.", "Droits d’auteur, licence, fichiers sources, données ou confidentialité oubliés.", "Aucune clause de sortie, restitution, réversibilité ou paiement final." ], "variants": [ "Version simple : cas classique, courte et lisible", "Version complète/pro : clauses renforcées, annexes et preuves", "Version personnalisée : assistant avec options et champs non bloquants" ], "plan": [ "Parties et pouvoir de signature", "Contexte, objet et périmètre", "Livrables, exclusions, jalons et planning", "Prix, facturation, acompte et retard", "Obligations du client et du prestataire", "Recette, réserves, corrections et validation", "Confidentialité, données et propriété intellectuelle", "Responsabilité, garanties, assurances et sous-traitance", "Résiliation, réversibilité, restitution et paiement final", "Litiges, droit applicable, signatures et annexes" ], "documents": [ "Devis ou bon de commande", "Cahier des charges ou brief", "Planning / jalons / critères d’acceptation", "Conditions générales ou particulières", "Liste des accès, données ou éléments remis", "Preuve de validation ou de livraison" ], "mistakes": [ "Signer avec un périmètre de mission trop vague.", "Oublier les critères de recette et de validation.", "Ne pas traiter la propriété intellectuelle ou les données.", "Ne pas prévoir la sortie, la restitution ou le paiement du travail réalisé." ], "quality_status": "structure juridique renforcée — France", "common_errors": [ "Signer avec un périmètre de mission trop vague.", "Oublier les critères de recette et de validation.", "Ne pas traiter la propriété intellectuelle ou les données.", "Ne pas prévoir la sortie, la restitution ou le paiement du travail réalisé." ], "editorial_quality": { "status": "trame documentaire française renforcée à adapter", "needs_review": false, "checks": [ "régime applicable", "parties et pouvoirs", "montants et dates", "clauses sensibles", "annexes et preuves", "territorialité France / hors France" ] } }, { "slug": "devis", "title": "Devis", "h1": "Modèle de devis gratuit", "theme": "entreprise", "audience": "Prestataires, clients", "risk": "faible", "updated": "2026-06-23", "version": "0.13", "short": "Utiliser pour détailler une offre, un prix et les conditions de réalisation avant acceptation.", "when": "Utiliser pour détailler une offre, un prix et les conditions de réalisation avant acceptation.", "avoid": "À éviter s’il manque le périmètre, les exclusions ou les conditions de validité.", "fields": [ "Client et prestataire", "Objet de la mission", "Livrables attendus", "Planning et jalons", "Prix et paiement", "Confidentialité", "Propriété intellectuelle", "Responsabilité", "Résiliation" ], "clauses": [ "objet", "durée", "prix", "résiliation", "responsabilité" ], "steps": [ "Identifier les parties avec précision", "Décrire la situation et le périmètre", "Compléter les montants, dates et délais", "Relire les clauses sensibles", "Joindre les annexes utiles", "Signer et conserver une version datée", "Vérifier que le document correspond au bon régime", "Contrôler les annexes et preuves à conserver" ], "faq": [ { "q": "Ce modèle de devis est-il gratuit ?", "a": "Oui. 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Il ne remplace pas une analyse personnalisée de votre situation." } ], "sources": [ "legifrance-code-civil-1101" ], "related_clauses": [ "objet", "durée", "prix", "résiliation" ], "related_tools": [ "checklist-contrat", "generateur-contrat" ], "key_points": [ "Définir très précisément le périmètre de « Devis » : inclus, exclus, livrables, jalons et critères de validation.", "Cadrer prix, taxes, acompte, échéances, frais, retard, facturation et conditions de contestation.", "Prévoir responsabilité, garanties, assurance, confidentialité, données, propriété intellectuelle et éléments préexistants.", "Organiser la fin : résiliation, réversibilité, restitution, paiement du travail réalisé, assistance de sortie et preuves." ], "red_flags": [ "Livrables, périmètre ou exclusions trop vagues, générant des demandes supplémentaires non prévues.", "Prix, paiement, retard, recette ou validation non écrits ou contradictoires avec le devis.", "Droits d’auteur, licence, fichiers sources, données ou confidentialité oubliés.", "Aucune clause de sortie, restitution, réversibilité ou paiement final." ], "variants": [ "Version simple : cas classique, courte et lisible", "Version complète/pro : clauses renforcées, annexes et preuves", "Version personnalisée : assistant avec options et champs non bloquants" ], "plan": [ "Parties et pouvoir de signature", "Contexte, objet et périmètre", "Livrables, exclusions, jalons et planning", "Prix, facturation, acompte et retard", "Obligations du client et du prestataire", "Recette, réserves, corrections et validation", "Confidentialité, données et propriété intellectuelle", "Responsabilité, garanties, assurances et sous-traitance", "Résiliation, réversibilité, restitution et paiement final", "Litiges, droit applicable, signatures et annexes" ], "documents": [ "Devis ou bon de commande", "Cahier des charges ou brief", "Planning / jalons / critères d’acceptation", "Conditions générales ou particulières", "Liste des accès, données ou éléments remis", "Preuve de validation ou de livraison" ], "mistakes": [ "Signer avec un périmètre de mission trop vague.", "Oublier les critères de recette et de validation.", "Ne pas traiter la propriété intellectuelle ou les données.", "Ne pas prévoir la sortie, la restitution ou le paiement du travail réalisé." ], "quality_status": "structure juridique renforcée — France", "common_errors": [ "Signer avec un périmètre de mission trop vague.", "Oublier les critères de recette et de validation.", "Ne pas traiter la propriété intellectuelle ou les données.", "Ne pas prévoir la sortie, la restitution ou le paiement du travail réalisé." ], "editorial_quality": { "status": "trame documentaire française renforcée à adapter", "needs_review": false, "checks": [ "régime applicable", "parties et pouvoirs", "montants et dates", "clauses sensibles", "annexes et preuves", "territorialité France / hors France" ] } }, { "slug": "cgv", "title": "Conditions générales de vente", "h1": "Modèle de conditions générales de vente gratuit", "theme": "entreprise", "audience": "Vendeurs, prestataires", "risk": "élevé", "updated": "2026-06-23", "version": "0.13", "short": "Utiliser pour encadrer les ventes, paiements, livraisons, garanties et responsabilités.", "when": "Utiliser pour encadrer les ventes, paiements, livraisons, garanties et responsabilités.", "avoid": "À éviter avec un copier-coller générique non adapté à l’activité.", "fields": [ "Client et prestataire", "Objet de la mission", "Livrables attendus", "Planning et jalons", "Prix et paiement", "Confidentialité", "Propriété intellectuelle", "Responsabilité", "Résiliation" ], "clauses": [ "objet", "durée", "prix", "résiliation", "responsabilité" ], "steps": [ "Identifier les parties avec précision", "Décrire la situation et le périmètre", "Compléter les montants, dates et délais", "Relire les clauses sensibles", "Joindre les annexes utiles", "Signer et conserver une version datée", "Vérifier que le document correspond au bon régime", "Contrôler les annexes et preuves à conserver" ], "faq": [ { "q": "Ce modèle de conditions générales de vente est-il gratuit ?", "a": "Oui. 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Il fournit une trame de travail à adapter. Les situations à enjeu, les montants importants ou les clauses sensibles doivent être relus." }, { "q": "Peut-on modifier le modèle ?", "a": "Oui, mais les modifications doivent rester cohérentes avec le reste du document, les annexes et les obligations réelles des parties." }, { "q": "Faut-il conserver les échanges liés au document ?", "a": "Oui. Les échanges, versions, validations, annexes et preuves de remise peuvent être utiles en cas de désaccord." } ], "sources": [ "legifrance-code-civil-1101", "legifrance-code-civil-1103", "cnil-mentions-rgpd" ], "related_clauses": [ "livrables", "recette", "propriété-intellectuelle", "confidentialité" ], "related_tools": [ "checklist-contrat", "generateur-contrat" ], "key_points": [ "Définir très précisément le périmètre de « Contrat de développement d’application » : inclus, exclus, livrables, jalons et critères de validation.", "Cadrer prix, taxes, acompte, échéances, frais, retard, facturation et conditions de contestation.", "Prévoir responsabilité, garanties, assurance, confidentialité, données, propriété intellectuelle et éléments préexistants.", "Organiser la fin : résiliation, réversibilité, restitution, paiement du travail réalisé, assistance de sortie et preuves." ], "red_flags": [ "Livrables, périmètre ou exclusions trop vagues, générant des demandes supplémentaires non prévues.", "Prix, paiement, retard, recette ou validation non écrits ou contradictoires avec le devis.", "Droits d’auteur, licence, fichiers sources, données ou confidentialité oubliés.", "Aucune clause de sortie, restitution, réversibilité ou paiement final." ], "variants": [ "Version simple : cas classique, courte et lisible", "Version complète/pro : clauses renforcées, annexes et preuves", "Version personnalisée : assistant avec options et champs non bloquants" ], "plan": [ "Parties et pouvoir de signature", "Contexte, objet et périmètre", "Livrables, exclusions, jalons et planning", "Prix, facturation, acompte et retard", "Obligations du client et du prestataire", "Recette, réserves, corrections et validation", "Confidentialité, données et propriété intellectuelle", "Responsabilité, garanties, assurances et sous-traitance", "Résiliation, réversibilité, restitution et paiement final", "Litiges, droit applicable, signatures et annexes" ], "documents": [ "Devis ou bon de commande", "Cahier des charges ou brief", "Planning / jalons / critères d’acceptation", "Conditions générales ou particulières", "Liste des accès, données ou éléments remis", "Preuve de validation ou de livraison" ], "mistakes": [ "Signer avec un périmètre de mission trop vague.", "Oublier les critères de recette et de validation.", "Ne pas traiter la propriété intellectuelle ou les données.", "Ne pas prévoir la sortie, la restitution ou le paiement du travail réalisé." ], "common_errors": [ "Signer avec un périmètre de mission trop vague.", "Oublier les critères de recette et de validation.", "Ne pas traiter la propriété intellectuelle ou les données.", "Ne pas prévoir la sortie, la restitution ou le paiement du travail réalisé." ], "quality_status": "structure juridique renforcée — France", "editorial_quality": { "status": "trame documentaire française renforcée à adapter", "needs_review": true, "checks": [ "régime applicable", "parties et pouvoirs", "montants et dates", "clauses sensibles", "annexes et preuves", "territorialité France / hors France" ] } }, { "slug": "contrat-seo", "title": "Contrat de prestation SEO", "h1": "Modèle de contrat de prestation SEO gratuit", "theme": "freelance", "audience": "Consultant SEO, agence, client e-commerce, PME", "risk": "moyen", "updated": "2026-06-23", "version": "0.13", "short": "Encadrer une mission SEO : audit, stratégie, contenus, technique, reporting, livrables et limites de résultat.", "when": "À utiliser pour une mission de référencement naturel avec livrables, calendrier, périmètre et modalités de validation.", "avoid": "À éviter si le prestataire promet un résultat garanti non maîtrisable ou si la mission inclut de la publicité payante sans annexe spécifique.", "fields": [ "Identité du client et du prestataire", "Site ou périmètre analysé", "Objectifs et livrables", "Accès nécessaires", "Calendrier et reporting", "Prix et paiement", "Confidentialité", "Propriété des livrables", "Limites de responsabilité", "Résiliation", "Signatures" ], "clauses": [ "livrables", "confidentialité", "propriété intellectuelle", "responsabilité", "résiliation", "non-garantie de résultat" ], "steps": [ "Identifier les parties et leur pouvoir de signature", "Décrire précisément le périmètre du document", "Compléter les dates, montants, délais et modalités pratiques", "Relire les clauses sensibles et les exceptions", "Joindre les annexes citées dans le document", "Signer, dater et conserver une version complète" ], "faq": [ { "q": "Ce modèle de contrat de prestation seo suffit-il dans tous les cas ?", "a": "Non. Il fournit une trame de travail à adapter. Les situations à enjeu, les montants importants ou les clauses sensibles doivent être relus." }, { "q": "Peut-on modifier le modèle ?", "a": "Oui, mais les modifications doivent rester cohérentes avec le reste du document, les annexes et les obligations réelles des parties." }, { "q": "Faut-il conserver les échanges liés au document ?", "a": "Oui. Les échanges, versions, validations, annexes et preuves de remise peuvent être utiles en cas de désaccord." } ], "sources": [ "legifrance-code-civil-1101", "legifrance-code-civil-1103" ], "related_clauses": [ "livrables", "confidentialité", "propriété-intellectuelle", "responsabilité" ], "related_tools": [ "checklist-contrat", "generateur-contrat" ], "key_points": [ "Définir très précisément le périmètre de « Contrat de prestation SEO » : inclus, exclus, livrables, jalons et critères de validation.", "Cadrer prix, taxes, acompte, échéances, frais, retard, facturation et conditions de contestation.", "Prévoir responsabilité, garanties, assurance, confidentialité, données, propriété intellectuelle et éléments préexistants.", "Organiser la fin : résiliation, réversibilité, restitution, paiement du travail réalisé, assistance de sortie et preuves." ], "red_flags": [ "Livrables, périmètre ou exclusions trop vagues, générant des demandes supplémentaires non prévues.", "Prix, paiement, retard, recette ou validation non écrits ou contradictoires avec le devis.", "Droits d’auteur, licence, fichiers sources, données ou confidentialité oubliés.", "Aucune clause de sortie, restitution, réversibilité ou paiement final." ], "variants": [ "Version simple : cas classique, courte et lisible", "Version complète/pro : clauses renforcées, annexes et preuves", "Version personnalisée : assistant avec options et champs non bloquants" ], "plan": [ "Parties et pouvoir de signature", "Contexte, objet et périmètre", "Livrables, exclusions, jalons et planning", "Prix, facturation, acompte et retard", "Obligations du client et du prestataire", "Recette, réserves, corrections et validation", "Confidentialité, données et propriété intellectuelle", "Responsabilité, garanties, assurances et sous-traitance", "Résiliation, réversibilité, restitution et paiement final", "Litiges, droit applicable, signatures et annexes" ], "documents": [ "Devis ou bon de commande", "Cahier des charges ou brief", "Planning / jalons / critères d’acceptation", "Conditions générales ou particulières", "Liste des accès, données ou éléments remis", "Preuve de validation ou de livraison" ], "mistakes": [ "Signer avec un périmètre de mission trop vague.", "Oublier les critères de recette et de validation.", "Ne pas traiter la propriété intellectuelle ou les données.", "Ne pas prévoir la sortie, la restitution ou le paiement du travail réalisé." ], "common_errors": [ "Signer avec un périmètre de mission trop vague.", "Oublier les critères de recette et de validation.", "Ne pas traiter la propriété intellectuelle ou les données.", "Ne pas prévoir la sortie, la restitution ou le paiement du travail réalisé." ], "quality_status": "structure juridique renforcée — France", "editorial_quality": { "status": "trame documentaire française renforcée à adapter", "needs_review": false, "checks": [ "régime applicable", "parties et pouvoirs", "montants et dates", "clauses sensibles", "annexes et preuves", "territorialité France / hors France" ] } }, { "slug": "contrat-photographe", "title": "Contrat photographe", "h1": "Modèle de contrat photographe gratuit", "theme": "freelance", "audience": "Photographe, client particulier, entreprise, association", "risk": "moyen", "updated": "2026-06-23", "version": "0.13", "short": "Encadrer une prestation photo : prise de vue, livraison, droits d’utilisation, retouches, délais et paiement.", "when": "À utiliser pour une séance photo, un événement, une commande professionnelle ou une prestation créative avec livrables définis.", "avoid": "À éviter si le contrat comporte une cession de droits complexe, des modèles identifiables ou une exploitation publicitaire importante sans annexe dédiée.", "fields": [ "Identité des parties", "Date et lieu de la prestation", "Type de prise de vue", "Nombre de photos livrées", "Retouches incluses", "Délais de livraison", "Prix et acompte", "Droits d’utilisation", "Autorisation de diffusion", "Annulation ou report", "Signatures" ], "clauses": [ "livrables", "propriété intellectuelle", "droit image", "confidentialité", "paiement", "annulation" ], "steps": [ "Identifier les parties et leur pouvoir de signature", "Décrire précisément le périmètre du document", "Compléter les dates, montants, délais et modalités pratiques", "Relire les clauses sensibles et les exceptions", "Joindre les annexes citées dans le document", "Signer, dater et conserver une version complète" ], "faq": [ { "q": "Ce modèle de contrat photographe suffit-il dans tous les cas ?", "a": "Non. Il fournit une trame de travail à adapter. Les situations à enjeu, les montants importants ou les clauses sensibles doivent être relus." }, { "q": "Peut-on modifier le modèle ?", "a": "Oui, mais les modifications doivent rester cohérentes avec le reste du document, les annexes et les obligations réelles des parties." }, { "q": "Faut-il conserver les échanges liés au document ?", "a": "Oui. Les échanges, versions, validations, annexes et preuves de remise peuvent être utiles en cas de désaccord." } ], "sources": [ "legifrance-code-civil-1101", "legifrance-code-civil-1103" ], "related_clauses": [ "livrables", "propriété-intellectuelle", "droit-image", "confidentialité" ], "related_tools": [ "checklist-contrat", "generateur-contrat" ], "key_points": [ "Définir très précisément le périmètre de « Contrat photographe » : inclus, exclus, livrables, jalons et critères de validation.", "Cadrer prix, taxes, acompte, échéances, frais, retard, facturation et conditions de contestation.", "Prévoir responsabilité, garanties, assurance, confidentialité, données, propriété intellectuelle et éléments préexistants.", "Organiser la fin : résiliation, réversibilité, restitution, paiement du travail réalisé, assistance de sortie et preuves." ], "red_flags": [ "Livrables, périmètre ou exclusions trop vagues, générant des demandes supplémentaires non prévues.", "Prix, paiement, retard, recette ou validation non écrits ou contradictoires avec le devis.", "Droits d’auteur, licence, fichiers sources, données ou confidentialité oubliés.", "Aucune clause de sortie, restitution, réversibilité ou paiement final." ], "variants": [ "Version simple : cas classique, courte et lisible", "Version complète/pro : clauses renforcées, annexes et preuves", "Version personnalisée : assistant avec options et champs non bloquants" ], "plan": [ "Parties et pouvoir de signature", "Contexte, objet et périmètre", "Livrables, exclusions, jalons et planning", "Prix, facturation, acompte et retard", "Obligations du client et du prestataire", "Recette, réserves, corrections et validation", "Confidentialité, données et propriété intellectuelle", "Responsabilité, garanties, assurances et sous-traitance", "Résiliation, réversibilité, restitution et paiement final", "Litiges, droit applicable, signatures et annexes" ], "documents": [ "Devis ou bon de commande", "Cahier des charges ou brief", "Planning / jalons / critères d’acceptation", "Conditions générales ou particulières", "Liste des accès, données ou éléments remis", "Preuve de validation ou de livraison" ], "mistakes": [ "Signer avec un périmètre de mission trop vague.", "Oublier les critères de recette et de validation.", "Ne pas traiter la propriété intellectuelle ou les données.", "Ne pas prévoir la sortie, la restitution ou le paiement du travail réalisé." ], "common_errors": [ "Signer avec un périmètre de mission trop vague.", "Oublier les critères de recette et de validation.", "Ne pas traiter la propriété intellectuelle ou les données.", "Ne pas prévoir la sortie, la restitution ou le paiement du travail réalisé." ], "quality_status": "structure juridique renforcée — France", "editorial_quality": { "status": "trame documentaire française renforcée à adapter", "needs_review": false, "checks": [ "régime applicable", "parties et pouvoirs", "montants et dates", "clauses sensibles", "annexes et preuves", "territorialité France / hors France" ] } }, { "slug": "autorisation-droit-image", "title": "Autorisation de droit à l’image", "h1": "Modèle d’autorisation de droit à l’image gratuit", "theme": "famille-vie-privee", "audience": "Particulier, association, entreprise, photographe, organisateur", "risk": "élevé", "updated": "2026-06-23", "version": "0.13", "short": "Formaliser l’autorisation d’utiliser l’image d’une personne dans un cadre défini, avec support, durée et territoire.", "when": "À utiliser lorsqu’une personne identifiable autorise une captation ou une diffusion de son image pour un usage précis.", "avoid": "À éviter pour une exploitation sensible, commerciale importante, mineur ou contexte médical/scolaire sans vérification spécifique.", "fields": [ "Identité de la personne concernée", "Identité du bénéficiaire", "Contexte de captation", "Supports de diffusion", "Durée de l’autorisation", "Territoire", "Finalité", "Gratuité ou rémunération", "Droit de retrait éventuel", "Signature du représentant légal si mineur" ], "clauses": [ "droit image", "durée", "territoire", "finalité", "données personnelles", "révocation" ], "steps": [ "Identifier les parties et leur pouvoir de signature", "Décrire précisément le périmètre du document", "Compléter les dates, montants, délais et modalités pratiques", "Relire les clauses sensibles et les exceptions", "Joindre les annexes citées dans le document", "Signer, dater et conserver une version complète" ], "faq": [ { "q": "Ce modèle de autorisation de droit à l’image suffit-il dans tous les cas ?", "a": "Non. 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preuve d’envoi, de réception ou des pièces jointes." ], "variants": [ "Version simple : cas classique, courte et lisible", "Version complète/pro : clauses renforcées, annexes et preuves", "Version personnalisée : assistant avec options et champs non bloquants" ], "plan": [ "Expéditeur", "Destinataire", "Date et lieu", "Objet et référence", "Rappel des faits datés", "Demande principale", "Délai de réponse ou d’action", "Pièces jointes", "Formule finale et signature", "Preuve d’envoi et conservation" ], "documents": [ "Contrat ou référence client", "Facture, commande ou échange", "Justificatifs utiles", "Pièces jointes annoncées", "Preuve d’envoi et de réception" ], "mistakes": [ "Écrire une lettre trop longue sans demande claire.", "Oublier le numéro de contrat, la facture ou la date importante.", "Envoyer sans conserver de preuve.", "Employer un ton agressif alors qu’un courrier factuel suffit." ], "common_errors": [ "Écrire une lettre trop longue sans demande claire.", "Oublier le numéro de contrat, la facture ou la date importante.", "Envoyer sans conserver de preuve.", "Employer un ton agressif alors qu’un courrier factuel suffit." ], "quality_status": "structure juridique renforcée — France", "editorial_quality": { "status": "trame documentaire française renforcée à adapter", "needs_review": true, "checks": [ "régime applicable", "parties et pouvoirs", "montants et dates", "clauses sensibles", "annexes et preuves", "territorialité France / hors France" ] } }, { "slug": "contrat-redaction-web", "title": "Contrat de rédaction web", "h1": "Modèle de contrat de rédaction web gratuit", "theme": "freelance", "audience": "Rédacteur, agence ou client", "risk": "moyen", "updated": "2026-06-23", "version": "0.13", "short": "Cadrer une mission de rédaction, livraison, corrections et cession de droits.", "when": "À utiliser pour préciser volume, ton, sources, SEO, délais, corrections et droits cédés.", "avoid": "À éviter si les droits d’auteur, l’usage IA ou la confidentialité ne sont pas réglés.", "fields": [ "Parties", "Sujets", "Volume", "Délais", "Corrections", "Prix", "Cession de droits", "Confidentialité", "Livraison", "Signature" ], "clauses": [ "propriété intellectuelle", "confidentialité", "paiement", "acceptation" ], "steps": [ "Identifier les parties et vérifier leur capacité à signer", "Décrire précisément l’objet du document et son périmètre", "Compléter les dates, durées, prix, délais et modalités de paiement", "Adapter les clauses sensibles au contexte réel", "Joindre les annexes, justificatifs et éléments de preuve utiles", "Relire, dater, signer et conserver une version identique pour chaque partie", "Vérifier que le document correspond au bon régime", "Contrôler les annexes et preuves à conserver" ], "key_points": [ "Définir très précisément le périmètre de « Contrat de rédaction web » : inclus, exclus, livrables, jalons et critères de validation.", "Cadrer prix, taxes, acompte, échéances, frais, retard, facturation et conditions de contestation.", "Prévoir responsabilité, garanties, assurance, confidentialité, données, propriété intellectuelle et éléments préexistants.", "Organiser la fin : résiliation, réversibilité, restitution, paiement du travail réalisé, assistance de sortie et preuves." ], "red_flags": [ "Livrables, périmètre ou exclusions trop vagues, générant des demandes supplémentaires non prévues.", "Prix, paiement, retard, recette ou validation non écrits ou contradictoires avec le devis.", "Droits d’auteur, licence, fichiers sources, données ou confidentialité oubliés.", "Aucune clause de sortie, restitution, réversibilité ou paiement final." ], "variants": [ "Version simple : cas classique, courte et lisible", "Version complète/pro : clauses renforcées, annexes et preuves", "Version personnalisée : assistant avec options et champs non bloquants" ], "plan": [ "Parties et pouvoir de signature", "Contexte, objet et périmètre", "Livrables, exclusions, jalons et planning", "Prix, 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Il est fourni gratuitement par Contrats.com, sans publicité et sans inscription obligatoire." }, { "q": "Puis-je l’utiliser sans le modifier ?", "a": "Il doit être adapté à votre situation. Une trame non personnalisée peut créer des contradictions ou laisser des points importants sans réponse." }, { "q": "Quand faut-il demander une relecture professionnelle ?", "a": "Une relecture est recommandée en cas d’enjeu financier important, de conflit, de relation de travail, de données sensibles, de caution, de propriété intellectuelle ou de déséquilibre entre les parties." } ], "sources": [ "legifrance-code-civil-1101", "legifrance-code-civil-1102", "legifrance-code-civil-1103" ], "related_clauses": [ "propriété intellectuelle", "confidentialité", "paiement", "acceptation" ], "related_tools": [ "checklist-contrat", "generateur-contrat" ], "documents": [ "Devis ou bon de commande", "Cahier des charges ou brief", "Planning / jalons / critères d’acceptation", "Conditions générales ou particulières", "Liste des accès, données ou éléments remis", "Preuve de validation ou de livraison" ], "mistakes": [ "Signer avec un périmètre de mission trop vague.", "Oublier les critères de recette et de validation.", "Ne pas traiter la propriété intellectuelle ou les données.", "Ne pas prévoir la sortie, la restitution ou le paiement du travail réalisé." ], "quality_status": "structure juridique renforcée — France", "common_errors": [ "Signer avec un périmètre de mission trop vague.", "Oublier les critères de recette et de validation.", "Ne pas traiter la propriété intellectuelle ou les données.", "Ne pas prévoir la sortie, la restitution ou le paiement du travail réalisé." ], "editorial_quality": { "status": "trame documentaire française renforcée à adapter", "needs_review": false, "checks": [ "régime applicable", "parties et pouvoirs", "montants et dates", "clauses sensibles", "annexes et preuves", "territorialité France / hors France" ] } }, { "slug": "contrat-community-manager", "title": "Contrat community manager", "h1": "Modèle de contrat community manager gratuit", "theme": "freelance", "audience": "Freelance, agence ou client", "risk": "moyen", "updated": "2026-06-23", "version": "0.13", "short": "Encadrer la gestion de réseaux sociaux, contenus, planning et reporting.", "when": "À utiliser pour fixer plateformes, livrables, validation, accès aux comptes, droits sur contenus et confidentialité.", "avoid": "À éviter si la mission inclut publicité payante, influence ou collecte de données sans clauses adaptées.", "fields": [ "Parties", "Plateformes", "Livrables", "Calendrier éditorial", "Validation", "Accès comptes", "Prix", "Droits sur contenus", "Confidentialité", "Résiliation" ], "clauses": [ "propriété intellectuelle", "confidentialité", "responsabilité", "données personnelles" ], "steps": [ "Identifier les parties et vérifier leur capacité à signer", "Décrire précisément l’objet du document et son périmètre", "Compléter les dates, durées, prix, délais et modalités de paiement", "Adapter les clauses sensibles au contexte réel", "Joindre les annexes, justificatifs et éléments de preuve utiles", "Relire, dater, signer et conserver une version identique pour chaque partie", "Vérifier que le document correspond au bon régime", "Contrôler les annexes et preuves à conserver" ], "key_points": [ "Définir très précisément le périmètre de « Contrat community manager » : inclus, exclus, livrables, jalons et critères de validation.", "Cadrer prix, taxes, acompte, échéances, frais, retard, facturation et conditions de contestation.", "Prévoir responsabilité, garanties, assurance, confidentialité, données, propriété intellectuelle et éléments préexistants.", "Organiser la fin : résiliation, réversibilité, restitution, paiement du travail réalisé, assistance de sortie et preuves." ], "red_flags": [ "Livrables, périmètre ou exclusions trop vagues, générant des demandes supplémentaires non prévues.", "Prix, paiement, retard, recette ou validation non écrits ou contradictoires avec le devis.", "Droits d’auteur, licence, fichiers sources, données ou confidentialité oubliés.", "Aucune clause de sortie, restitution, réversibilité ou paiement final." ], "variants": [ "Version simple : cas classique, courte et lisible", "Version complète/pro : clauses renforcées, annexes et preuves", "Version personnalisée : assistant avec options et champs non bloquants" ], "plan": [ "Parties et pouvoir de signature", "Contexte, objet et périmètre", "Livrables, exclusions, jalons et planning", "Prix, facturation, acompte et retard", "Obligations du client et du prestataire", "Recette, réserves, corrections et validation", "Confidentialité, données et propriété intellectuelle", "Responsabilité, garanties, assurances et sous-traitance", "Résiliation, réversibilité, restitution et paiement final", "Litiges, droit applicable, signatures et annexes" ], "faq": [ { "q": "Ce modèle de contrat community manager est-il gratuit ?", "a": "Oui. 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Une trame non personnalisée peut créer des contradictions ou laisser des points importants sans réponse." }, { "q": "Quand faut-il demander une relecture professionnelle ?", "a": "Une relecture est recommandée en cas d’enjeu financier important, de conflit, de relation de travail, de données sensibles, de caution, de propriété intellectuelle ou de déséquilibre entre les parties." } ], "sources": [ "legifrance-code-civil-1101", "legifrance-code-civil-1102", "legifrance-code-civil-1103" ], "related_clauses": [ "propriété intellectuelle", "confidentialité", "responsabilité", "données personnelles" ], "related_tools": [ "checklist-contrat", "generateur-contrat" ], "documents": [ "Devis ou bon de commande", "Cahier des charges ou brief", "Planning / jalons / critères d’acceptation", "Conditions générales ou particulières", "Liste des accès, données ou éléments remis", "Preuve de validation ou de livraison" ], "mistakes": [ "Signer avec un périmètre de mission trop vague.", "Oublier les critères de recette et de validation.", "Ne pas traiter la propriété intellectuelle ou les données.", "Ne pas prévoir la sortie, la restitution ou le paiement du travail réalisé." ], "quality_status": "structure juridique renforcée — France", "common_errors": [ "Signer avec un périmètre de mission trop vague.", "Oublier les critères de recette et de validation.", "Ne pas traiter la propriété intellectuelle ou les données.", "Ne pas prévoir la sortie, la restitution ou le paiement du travail réalisé." ], "editorial_quality": { "status": "trame documentaire française renforcée à adapter", "needs_review": false, "checks": [ "régime applicable", "parties et pouvoirs", "montants et dates", "clauses sensibles", "annexes et preuves", "territorialité France / hors France" ] } }, { "slug": "contrat-infogerance", "title": "Contrat d’infogérance", "h1": "Modèle de contrat d’infogérance gratuit", "theme": "numerique-rgpd", "audience": "Client ou prestataire IT", "risk": "élevé", "updated": "2026-06-23", "version": "0.13", "short": "Encadrer l’administration, supervision et support d’un système informatique.", "when": "À utiliser pour préciser périmètre, niveaux de service, sécurité, sauvegardes, réversibilité et confidentialité.", "avoid": "À éviter sans analyse sécurité, accès administrateur, données personnelles ou continuité d’activité.", "fields": [ "Parties", "Périmètre technique", "Niveaux de service", "Sécurité", "Sauvegardes", "Accès", "Prix", "Réversibilité", "Confidentialité", "Responsabilité" ], "clauses": [ "réversibilité", "données hébergées", "confidentialité", "responsabilité", "audit" ], "steps": [ "Identifier les parties et vérifier leur capacité à signer", "Décrire précisément l’objet du document et son périmètre", "Compléter les dates, durées, prix, délais et modalités de paiement", "Adapter les clauses sensibles au contexte réel", "Joindre les annexes, justificatifs et éléments de preuve utiles", "Relire, dater, signer et conserver une version identique pour chaque partie", "Vérifier que le document correspond au bon régime", "Contrôler les annexes et preuves à conserver" ], "key_points": [ "Définir très précisément le périmètre de « Contrat d’infogérance » : inclus, exclus, livrables, jalons et critères de validation.", "Cadrer prix, taxes, acompte, échéances, frais, retard, facturation et conditions de contestation.", "Prévoir responsabilité, garanties, assurance, confidentialité, données, propriété intellectuelle et éléments préexistants.", "Organiser la fin : résiliation, réversibilité, restitution, paiement du travail réalisé, assistance de sortie et preuves." ], "red_flags": [ "Livrables, périmètre ou exclusions trop vagues, générant des demandes supplémentaires non prévues.", "Prix, paiement, retard, recette ou validation non écrits ou contradictoires avec le devis.", "Droits d’auteur, licence, fichiers sources, données ou confidentialité oubliés.", "Aucune clause de sortie, restitution, réversibilité ou paiement final." ], "variants": [ "Version simple : cas classique, courte et lisible", "Version complète/pro : clauses renforcées, annexes et preuves", "Version personnalisée : assistant avec options et champs non bloquants" ], "plan": [ "Parties et pouvoir de signature", "Contexte, objet et périmètre", "Livrables, exclusions, jalons et planning", "Prix, facturation, acompte et retard", "Obligations du client et du prestataire", "Recette, réserves, corrections et validation", "Confidentialité, données et propriété intellectuelle", "Responsabilité, garanties, assurances et sous-traitance", "Résiliation, réversibilité, restitution et paiement final", "Litiges, droit applicable, signatures et annexes" ], "faq": [ { "q": "Ce modèle de contrat d’infogérance est-il gratuit ?", "a": "Oui. Il est fourni gratuitement par Contrats.com, sans publicité et sans inscription obligatoire." }, { "q": "Puis-je l’utiliser sans le modifier ?", "a": "Il doit être adapté à votre situation. Une trame non personnalisée peut créer des contradictions ou laisser des points importants sans réponse." }, { "q": "Quand faut-il demander une relecture professionnelle ?", "a": "Une relecture est recommandée en cas d’enjeu financier important, de conflit, de relation de travail, de données sensibles, de caution, de propriété intellectuelle ou de déséquilibre entre les parties." } ], "sources": [ "cnil-mentions-rgpd", "cnil-cookies", "legifrance-code-civil-1101" ], "related_clauses": [ "réversibilité", "données hébergées", "confidentialité", "responsabilité", "audit" ], "related_tools": [ "checklist-contrat", "generateur-contrat" ], "documents": [ "Devis ou bon de commande", "Cahier des charges ou brief", "Planning / jalons / critères d’acceptation", "Conditions générales ou particulières", "Liste des accès, données ou éléments remis", "Preuve de validation ou de livraison" ], "mistakes": [ "Signer avec un périmètre de mission trop vague.", "Oublier les critères de recette et de validation.", "Ne pas traiter la propriété intellectuelle ou les données.", "Ne pas prévoir la sortie, la restitution ou le paiement du travail réalisé." ], "quality_status": "structure juridique renforcée — France", "common_errors": [ "Signer avec un périmètre de mission trop vague.", "Oublier les critères de recette et de validation.", "Ne pas traiter la propriété intellectuelle ou les données.", "Ne pas prévoir la sortie, la restitution ou le paiement du travail réalisé." ], "editorial_quality": { "status": "trame documentaire française renforcée à adapter", "needs_review": true, "checks": [ "régime applicable", "parties et pouvoirs", "montants et dates", "clauses sensibles", "annexes et preuves", "territorialité France / hors France" ] } }, { "slug": "accord-remboursement", "title": "Accord de remboursement amiable", "h1": "Modèle de accord de remboursement amiable gratuit", "theme": "argent", "audience": "Créancier ou débiteur", "risk": "moyen", "updated": "2026-06-23", "version": "0.13", "short": "Constater un accord amiable sur le remboursement d’une somme.", "when": "À utiliser pour organiser un remboursement sans reconnaissance excessive ni ambiguïté sur les montants.", "avoid": "À éviter lorsque la dette, la prescription ou l’identité du débiteur est contestée.", "fields": [ "Parties", "Origine de la dette", "Montant", "Modalités", "Dates", "Moyens de paiement", "Retard", "Signatures" ], "clauses": [ "paiement", "preuve", "litiges", "pénalités de retard" ], "steps": [ "Identifier les parties et vérifier leur capacité à signer", "Décrire précisément l’objet du document et son périmètre", "Compléter les dates, durées, prix, délais et modalités de paiement", "Adapter les clauses sensibles au contexte réel", "Joindre les annexes, justificatifs et éléments de preuve utiles", "Relire, dater, signer et conserver une version identique pour chaque partie", "Vérifier que le document correspond au bon régime", "Contrôler les annexes et preuves à conserver" ], "key_points": [ "Dans « Accord de remboursement amiable », le montant, la cause, la date et l’identité des parties doivent être incontestables.", "Prévoir échéancier, remboursement anticipé, retard, quittance, justificatifs et preuve des paiements.", "Vérifier les éventuelles obligations fiscales, déclaratives ou bancaires selon le montant et la nature de l’opération.", "Conserver virements, reçus, reconnaissance signée, échanges et versions successives." ], "red_flags": [ "Montant ou origine de la dette imprécis.", "Échéancier absent ou irréaliste.", "Absence de preuve de versement ou de remboursement.", "Garantie, intérêt, retard ou quittance mal rédigés." ], "variants": [ "Version simple : cas classique, courte et lisible", "Version complète/pro : clauses renforcées, annexes et preuves", "Version personnalisée : assistant avec options et champs non bloquants" ], "plan": [ "Parties", "Montant et origine", "Versement ou reconnaissance", "Échéancier et modalités", "Retard et remboursement anticipé", "Preuves et quittances", "Garanties éventuelles", "Déclarations ou vérifications utiles", "Litiges", "Signatures" ], "faq": [ { "q": "Ce modèle de accord de remboursement amiable est-il gratuit ?", "a": "Oui. Il est fourni gratuitement par Contrats.com, sans publicité et sans inscription obligatoire." }, { "q": "Puis-je l’utiliser sans le modifier ?", "a": "Il doit être adapté à votre situation. Une trame non personnalisée peut créer des contradictions ou laisser des points importants sans réponse." }, { "q": "Quand faut-il demander une relecture professionnelle ?", "a": "Une relecture est recommandée en cas d’enjeu financier important, de conflit, de relation de travail, de données sensibles, de caution, de propriété intellectuelle ou de déséquilibre entre les parties." } ], "sources": [ "legifrance-code-civil-1101", "legifrance-code-civil-1102", "legifrance-code-civil-1103" ], "related_clauses": [ "paiement", "preuve", "litiges", "pénalités de retard" ], "related_tools": [ "checklist-contrat", "generateur-contrat" ], "documents": [ "Pièce d’identité", "Preuve du versement", "Échéancier", "Reçus ou quittances", "Échanges et justificatifs" ], "mistakes": [ "Ne pas préciser l’origine de la dette.", "Ne pas joindre la preuve du paiement initial.", "Signer sans échéancier.", "Ne pas prévoir de quittance après remboursement." ], "quality_status": "structure juridique renforcée — France", "common_errors": [ "Ne pas préciser l’origine de la dette.", "Ne pas joindre la preuve du paiement initial.", "Signer sans échéancier.", "Ne pas prévoir de quittance après remboursement." ], "editorial_quality": { "status": "trame documentaire française renforcée à adapter", "needs_review": false, "checks": [ "régime applicable", "parties et pouvoirs", "montants et dates", "clauses sensibles", "annexes et preuves", "territorialité France / hors France" ] } }, { "slug": "compte-courant-associe", "title": "Convention de compte courant d’associé", "h1": "Modèle de convention de compte courant d’associé gratuit", "theme": "argent", "audience": "Créancier, débiteur ou particulier", "risk": "élevé", "updated": "2026-06-23", "version": "0.13", "short": "Utiliser comme base pour encadrer des avances d’un associé à une société.", "when": "Utiliser comme base pour encadrer des avances d’un associé à une société.", "avoid": "Ne pas utiliser lorsque la somme, les garanties, les intérêts ou le risque de conflit justifient un acte renforcé ou une consultation professionnelle.", "fields": [ "Identité du créancier et du débiteur", "Montant exact et devise", "Date de remise des fonds ou de naissance de la dette", "Échéancier de remboursement", "Intérêts éventuels ou absence d’intérêts", "Remboursement anticipé", "Preuves de paiement", "Défaut de paiement et mise en demeure", "Date et signatures" ], "clauses": [ "montant", "remboursement", "échéancier", "intérêts", "preuve", "défaut de paiement" ], "steps": [ "Identifier précisément les parties et leur qualité", "Décrire l’objet du document sans ambiguïté", "Compléter les montants, dates, délais et annexes", "Vérifier les clauses sensibles et les incohérences", "Faire relire si l’enjeu, le risque ou le montant est important", "Signer, dater et conserver une preuve accessible", "Vérifier que le document correspond au bon régime", "Contrôler les annexes et preuves à conserver" ], "documents": [ "Pièce d’identité", "Preuve du versement", "Échéancier", "Reçus ou quittances", "Échanges et justificatifs" ], "mistakes": [ "Ne pas préciser l’origine de la dette.", "Ne pas joindre la preuve du paiement initial.", "Signer sans échéancier.", "Ne pas prévoir de quittance après remboursement." ], "faq": [ { "q": "Ce modèle de convention de compte courant d’associé est-il gratuit ?", "a": "Oui. Contrats.com propose cette base gratuitement, sans publicité et sans inscription obligatoire." }, { "q": "Puis-je l’utiliser tel quel ?", "a": "Le modèle sert de base pratique. Il doit être adapté à votre situation, relu attentivement et vérifié avec les sources applicables." }, { "q": "Quand faut-il demander une relecture professionnelle ?", "a": "Une relecture est recommandée si le montant est important, si une partie est vulnérable, si le contrat est stratégique ou si un litige existe déjà." } ], "sources": [ "legifrance-code-civil-1101", "legifrance-code-civil-1103" ], "quality_status": "structure juridique renforcée — France", "common_errors": [ "Ne pas préciser l’origine de la dette.", "Ne pas joindre la preuve du paiement initial.", "Signer sans échéancier.", "Ne pas prévoir de quittance après remboursement." ], "editorial_quality": { "status": "trame documentaire française renforcée à adapter", "needs_review": true, "checks": [ "régime applicable", "parties et pouvoirs", "montants et dates", "clauses sensibles", "annexes et preuves", "territorialité France / hors France" ] }, "key_points": [ "Dans « Convention de compte courant d’associé », le montant, la cause, la date et l’identité des parties doivent être incontestables.", "Prévoir échéancier, remboursement anticipé, retard, quittance, justificatifs et preuve des paiements.", "Vérifier les éventuelles obligations fiscales, déclaratives ou bancaires selon le montant et la nature de l’opération.", "Conserver virements, reçus, reconnaissance signée, échanges et versions successives." ], "red_flags": [ "Montant ou origine de la dette imprécis.", "Échéancier absent ou irréaliste.", "Absence de preuve de versement ou de remboursement.", "Garantie, intérêt, retard ou quittance mal rédigés." ], "plan": [ "Parties", "Montant et origine", "Versement ou reconnaissance", "Échéancier et modalités", "Retard et remboursement anticipé", "Preuves et quittances", "Garanties éventuelles", "Déclarations ou vérifications utiles", "Litiges", "Signatures" ], "variants": [ "Version simple : cas classique, courte et lisible", "Version complète/pro : clauses renforcées, annexes et preuves", "Version personnalisée : assistant avec options et champs non bloquants" ] }, { "slug": "mise-en-demeure-payer", "title": "Mise en demeure de payer", "h1": "Modèle de mise en demeure de payer gratuit", "theme": "argent", "audience": "Créancier, débiteur ou particulier", "risk": "moyen", "updated": "2026-06-23", "version": "0.13", "short": "Utiliser pour réclamer officiellement une somme due avant action éventuelle.", "when": "Utiliser pour réclamer officiellement une somme due avant action éventuelle.", "avoid": "Ne pas utiliser lorsque la somme, les garanties, les intérêts ou le risque de conflit justifient un acte renforcé ou une consultation professionnelle.", "fields": [ "Identité du créancier et du débiteur", "Montant exact et devise", "Date de remise des fonds ou de naissance de la dette", "Échéancier de remboursement", "Intérêts éventuels ou absence d’intérêts", "Remboursement anticipé", "Preuves de paiement", "Défaut de paiement et mise en demeure", "Date et signatures" ], "clauses": [ "montant", "remboursement", "échéancier", "intérêts", "preuve", "défaut de paiement" ], "steps": [ "Identifier précisément les parties et leur qualité", "Décrire l’objet du document sans ambiguïté", "Compléter les montants, dates, délais et annexes", "Vérifier les clauses sensibles et les incohérences", "Faire relire si l’enjeu, le risque ou le montant est important", "Signer, dater et conserver une preuve accessible", "Vérifier que le document correspond au bon régime", "Contrôler les annexes et preuves à conserver" ], "documents": [ "Contrat ou référence client", "Facture, commande ou échange", "Justificatifs utiles", "Pièces jointes annoncées", "Preuve d’envoi et de réception" ], "mistakes": [ "Écrire une lettre trop longue sans demande claire.", "Oublier le numéro de contrat, la facture ou la date importante.", "Envoyer sans conserver de preuve.", "Employer un ton agressif alors qu’un courrier factuel suffit." ], "faq": [ { "q": "Ce modèle de mise en demeure de payer est-il gratuit ?", "a": "Oui. 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Contrats.com propose cette base gratuitement, sans publicité et sans inscription obligatoire." }, { "q": "Puis-je l’utiliser tel quel ?", "a": "Le modèle sert de base pratique. Il doit être adapté à votre situation, relu attentivement et vérifié avec les sources applicables." }, { "q": "Quand faut-il demander une relecture professionnelle ?", "a": "Une relecture est recommandée si le montant est important, si une partie est vulnérable, si le contrat est stratégique ou si un litige existe déjà." } ], "sources": [ "legifrance-code-civil-1101", "legifrance-code-civil-1103" ], "quality_status": "structure juridique renforcée — France", "common_errors": [ "Ne pas préciser l’origine de la dette.", "Ne pas joindre la preuve du paiement initial.", "Signer sans échéancier.", "Ne pas prévoir de quittance après remboursement." ], "editorial_quality": { "status": "trame documentaire française renforcée à adapter", "needs_review": false, "checks": [ "régime applicable", "parties et pouvoirs", "montants et dates", "clauses sensibles", "annexes et preuves", "territorialité France / hors France" ] }, "key_points": [ "Dans « Quittance de remboursement », le montant, la cause, la date et l’identité des parties doivent être incontestables.", "Prévoir échéancier, remboursement anticipé, retard, quittance, justificatifs et preuve des paiements.", "Vérifier les éventuelles obligations fiscales, déclaratives ou bancaires selon le montant et la nature de l’opération.", "Conserver virements, reçus, reconnaissance signée, échanges et versions successives." ], "red_flags": [ "Montant ou origine de la dette imprécis.", "Échéancier absent ou irréaliste.", "Absence de preuve de versement ou de remboursement.", "Garantie, intérêt, retard ou quittance mal rédigés." ], "plan": [ "Parties", "Montant et origine", "Versement ou reconnaissance", "Échéancier et modalités", "Retard et remboursement anticipé", "Preuves et quittances", "Garanties éventuelles", "Déclarations ou vérifications utiles", "Litiges", "Signatures" ], "variants": [ "Version simple : cas classique, courte et lisible", "Version complète/pro : clauses renforcées, annexes et preuves", "Version personnalisée : assistant avec options et champs non bloquants" ] }, { "slug": "reconnaissance-dette-familiale", "title": "Reconnaissance de dette familiale", "h1": "Modèle de reconnaissance de dette familiale gratuit", "theme": "argent", "audience": "Créancier, débiteur ou particulier", "risk": "moyen", "updated": "2026-06-23", "version": "0.13", "short": "Utiliser pour formaliser un prêt ou une dette entre proches.", "when": "Utiliser pour formaliser un prêt ou une dette entre proches.", "avoid": "Ne pas utiliser lorsque la somme, les garanties, les intérêts ou le risque de conflit justifient un acte renforcé ou une consultation professionnelle.", "fields": [ "Identité du créancier et du débiteur", "Montant exact et devise", "Date de remise des fonds ou de naissance de la dette", "Échéancier de remboursement", "Intérêts éventuels ou absence d’intérêts", "Remboursement anticipé", "Preuves de paiement", "Défaut de paiement et mise en demeure", "Date et signatures" ], "clauses": [ "montant", "remboursement", "échéancier", "intérêts", "preuve", "défaut de paiement" ], "steps": [ "Identifier précisément les parties et leur qualité", "Décrire l’objet du document sans ambiguïté", "Compléter les montants, dates, délais et annexes", "Vérifier les clauses sensibles et les incohérences", "Faire relire si l’enjeu, le risque ou le montant est important", "Signer, dater et conserver une preuve accessible", "Vérifier que le document correspond au bon régime", "Contrôler les annexes et preuves à conserver" ], "documents": [ "Pièce d’identité", "Preuve du versement", "Échéancier", "Reçus ou quittances", "Échanges et justificatifs" ], "mistakes": [ "Ne pas préciser l’origine de la dette.", "Ne pas joindre la preuve du paiement initial.", "Signer sans échéancier.", "Ne pas prévoir de quittance après remboursement." ], "faq": [ { "q": "Ce modèle de reconnaissance de dette familiale est-il gratuit ?", "a": "Oui. 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Il est fourni gratuitement par Contrats.com, sans publicité et sans inscription obligatoire." }, { "q": "Puis-je l’utiliser sans le modifier ?", "a": "Il doit être adapté à votre situation. Une trame non personnalisée peut créer des contradictions ou laisser des points importants sans réponse." }, { "q": "Quand faut-il demander une relecture professionnelle ?", "a": "Une relecture est recommandée en cas d’enjeu financier important, de conflit, de relation de travail, de données sensibles, de caution, de propriété intellectuelle ou de déséquilibre entre les parties." } ], "sources": [ "legifrance-code-civil-1101", "legifrance-code-civil-1102", "legifrance-code-civil-1103" ], "related_clauses": [ "responsabilité", "assurance", "durée", "restitution" ], "related_tools": [ "checklist-contrat", "generateur-contrat" ], "documents": [ "Statuts", "Procès-verbal ou mandat", "Liste de présence ou pouvoir", "Justificatifs de frais", "Assurance", "Pièces comptables" ], "mistakes": [ "Signer sans mandat ou décision interne.", "Oublier l’assurance ou la responsabilité.", "Ne pas conserver les justificatifs.", "Rédiger un engagement contraire à l’objet associatif." ], "quality_status": "structure juridique renforcée — France", "common_errors": [ "Signer sans mandat ou décision interne.", "Oublier l’assurance ou la responsabilité.", "Ne pas conserver les justificatifs.", "Rédiger un engagement contraire à l’objet associatif." ], "editorial_quality": { "status": "trame documentaire française renforcée à adapter", "needs_review": false, "checks": [ "régime applicable", "parties et pouvoirs", "montants et dates", "clauses sensibles", "annexes et preuves", "territorialité France / hors France" ] } }, { "slug": "convention-partenariat-association", "title": "Convention de partenariat association", "h1": "Modèle de convention de partenariat association gratuit", "theme": "associations", "audience": "Associations, partenaires", "risk": "moyen", "updated": "2026-06-23", "version": "0.13", "short": "Utiliser pour cadrer une coopération, les contributions, la communication et la durée.", "when": "Utiliser pour cadrer une coopération, les contributions, la communication et la durée.", "avoid": "À éviter si les obligations de chacun ne sont pas assez précises.", "fields": [ "Nom de l’association", "Objet ou décision", "Membres ou participants", "Pouvoirs et votes", "Durée ou date", "Obligations de chaque partie", "Modalités de modification", "Archivage", "Signatures" ], "clauses": [ "objet", "durée", "prix", "résiliation", "responsabilité" ], "steps": [ "Identifier les parties avec précision", "Décrire la situation et le périmètre", "Compléter les montants, dates et délais", "Relire les clauses sensibles", "Joindre les annexes utiles", "Signer et conserver une version datée", "Vérifier que le document correspond au bon régime", "Contrôler les annexes et preuves à conserver" ], "faq": [ { "q": "Ce modèle de convention de partenariat association est-il gratuit ?", "a": "Oui. Contrats.com propose ce modèle gratuitement, sans publicité et sans inscription obligatoire." }, { "q": "Puis-je l’utiliser tel quel ?", "a": "Le modèle sert de base pratique. Il doit être adapté à votre situation, relu attentivement et, pour les situations sensibles, validé par un professionnel." }, { "q": "Quelle est la différence entre modèle et conseil juridique ?", "a": "Un modèle est un point de départ documentaire. 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Il doit être adapté à votre situation, relu attentivement et vérifié avec les sources applicables." }, { "q": "Quand faut-il demander une relecture professionnelle ?", "a": "Une relecture est recommandée si le montant est important, si une partie est vulnérable, si le contrat est stratégique ou si un litige existe déjà." } ], "sources": [ "legifrance-code-civil-1101", "legifrance-code-civil-1102" ], "quality_status": "structure juridique renforcée — France", "common_errors": [ "Signer sans mandat ou décision interne.", "Oublier l’assurance ou la responsabilité.", "Ne pas conserver les justificatifs.", "Rédiger un engagement contraire à l’objet associatif." ], "editorial_quality": { "status": "trame documentaire française renforcée à adapter", "needs_review": false, "checks": [ "régime applicable", "parties et pouvoirs", "montants et dates", "clauses sensibles", "annexes et preuves", "territorialité France / hors France" ] }, "key_points": [ "Vérifier que « Reçu de don association » respecte les statuts, l’objet associatif et les pouvoirs du signataire.", "Documenter la décision interne : convocation, ordre du jour, pouvoir, procès-verbal ou mandat si nécessaire.", "Cadrer contribution, bénévolat, local, matériel, assurance, responsabilité et remboursement de frais.", "Conserver les pièces comptables, listes de présence, justificatifs et versions signées." ], "red_flags": [ "Signataire sans pouvoir clair.", "Décision interne absente ou non conforme aux statuts.", "Responsabilité, assurance ou frais mal cadrés.", "Pièces comptables ou justificatifs non conservés." ], "plan": [ "Association et signataires", "Fondement statutaire ou décision interne", "Objet", "Durée ou date d’effet", "Contributions, frais ou mise à disposition", "Responsabilité, assurance et obligations", "Documents et justificatifs", "Fin ou retrait", "Archivage associatif", "Signatures" ], "variants": [ "Version simple : cas classique, courte et lisible", "Version complète/pro : clauses renforcées, annexes et preuves", "Version personnalisée : assistant avec options et champs non bloquants" ] }, { "slug": "reglement-interieur-association", "title": "Règlement intérieur d’association", "h1": "Modèle de règlement intérieur d’association gratuit", "theme": "associations", "audience": "Bureau ou membres", "risk": "moyen", "updated": "2026-06-23", "version": "0.13", "short": "Compléter les statuts par des règles pratiques de fonctionnement interne.", "when": "À utiliser pour organiser adhésion, cotisations, réunions, discipline, commissions et usage des moyens communs.", "avoid": "À éviter s’il contredit les statuts ou modifie des règles qui devraient être votées selon une procédure formelle.", "fields": [ "Association", "Objet", "Adhésion", "Cotisation", "Réunions", "Discipline", "Commissions", "Modification", "Date d’adoption" ], "clauses": [ "règlement intérieur", "responsabilité", "litiges", "durée" ], "steps": [ "Identifier les parties et vérifier leur capacité à signer", "Décrire précisément l’objet du document et son périmètre", "Compléter les dates, durées, prix, délais et modalités de paiement", "Adapter les clauses sensibles au contexte réel", "Joindre les annexes, justificatifs et éléments de preuve utiles", "Relire, dater, signer et conserver une version identique pour chaque partie", "Vérifier que le document correspond au bon régime", "Contrôler les annexes et preuves à conserver" ], "key_points": [ "Vérifier que « Règlement intérieur d’association » respecte les statuts, l’objet associatif et les pouvoirs du signataire.", "Documenter la décision interne : convocation, ordre du jour, pouvoir, procès-verbal ou mandat si nécessaire.", "Cadrer contribution, bénévolat, local, matériel, assurance, responsabilité et remboursement de frais.", "Conserver les pièces comptables, listes de présence, justificatifs et versions signées." ], "red_flags": [ "Signataire sans pouvoir clair.", "Décision interne absente ou non conforme aux statuts.", "Responsabilité, assurance ou frais mal cadrés.", "Pièces comptables ou justificatifs non conservés." ], "variants": [ "Version simple : cas classique, courte et lisible", "Version complète/pro : clauses renforcées, annexes et preuves", "Version personnalisée : assistant avec options et champs non bloquants" ], "plan": [ "Association et signataires", "Fondement statutaire ou décision interne", "Objet", "Durée ou date d’effet", "Contributions, frais ou mise à disposition", "Responsabilité, assurance et obligations", "Documents et justificatifs", "Fin ou retrait", "Archivage associatif", "Signatures" ], "faq": [ { "q": "Ce modèle de règlement intérieur d’association est-il gratuit ?", "a": "Oui. Il est fourni gratuitement par Contrats.com, sans publicité et sans inscription obligatoire." }, { "q": "Puis-je l’utiliser sans le modifier ?", "a": "Il doit être adapté à votre situation. Une trame non personnalisée peut créer des contradictions ou laisser des points importants sans réponse." }, { "q": "Quand faut-il demander une relecture professionnelle ?", "a": "Une relecture est recommandée en cas d’enjeu financier important, de conflit, de relation de travail, de données sensibles, de caution, de propriété intellectuelle ou de déséquilibre entre les parties." } ], "sources": [ "legifrance-code-civil-1101", "legifrance-code-civil-1102", "legifrance-code-civil-1103" ], "related_clauses": [ "règlement intérieur", "responsabilité", "litiges", "durée" ], "related_tools": [ "checklist-contrat", "generateur-contrat" ], "documents": [ "Statuts", "Procès-verbal ou mandat", "Liste de présence ou pouvoir", "Justificatifs de frais", "Assurance", "Pièces comptables" ], "mistakes": [ "Signer sans mandat ou décision interne.", "Oublier l’assurance ou la responsabilité.", "Ne pas conserver les justificatifs.", "Rédiger un engagement contraire à l’objet associatif." ], "quality_status": "structure juridique renforcée — France", "common_errors": [ "Signer sans mandat ou décision interne.", "Oublier l’assurance ou la responsabilité.", "Ne pas conserver les justificatifs.", "Rédiger un engagement contraire à l’objet associatif." ], "editorial_quality": { "status": "trame documentaire française renforcée à adapter", "needs_review": false, "checks": [ "régime applicable", "parties et pouvoirs", "montants et dates", "clauses sensibles", "annexes et preuves", "territorialité France / hors France" ] } }, { "slug": "attestation-vente", "title": "Attestation de vente entre particuliers", "h1": "Modèle de attestation de vente entre particuliers gratuit", "theme": "consommation", "audience": "Particulier, consommateur ou vendeur occasionnel", "risk": "faible", "updated": "2026-06-23", "version": "0.13", "short": "Utiliser pour prouver une vente simple entre particuliers.", "when": "Utiliser pour prouver une vente simple entre particuliers.", "avoid": "Ne pas utiliser si une réglementation sectorielle impose un formulaire, une information précontractuelle ou un délai spécifique.", "fields": [ "Identité du vendeur et de l’acheteur", "Description du bien ou du service", "Prix total, frais et modalités de paiement", "Date de livraison ou d’exécution", "Garantie, réclamation et service après-vente", "Rétractation si applicable", "Preuve de commande ou d’accord", "Responsabilité et litiges", "Date et signatures" ], "clauses": [ "prix", "livraison", "garantie", "rétractation", "réclamation", "médiation", "responsabilité" ], "steps": [ "Identifier précisément les parties et leur qualité", "Décrire l’objet du document sans ambiguïté", "Compléter les montants, dates, délais et annexes", "Vérifier les clauses sensibles et les incohérences", "Faire relire si l’enjeu, le risque ou le montant est important", "Signer, dater et conserver une preuve accessible", "Vérifier que le document correspond au bon régime", "Contrôler les annexes et preuves à conserver" ], "documents": [ "Contrat ou référence client", "Facture, commande ou échange", "Justificatifs utiles", "Pièces jointes annoncées", "Preuve d’envoi et de réception" ], "mistakes": [ "Écrire une lettre trop longue sans demande claire.", "Oublier le numéro de contrat, la facture ou la date importante.", "Envoyer sans conserver de preuve.", "Employer un ton agressif alors qu’un courrier factuel suffit." ], "faq": [ { "q": "Ce modèle de attestation de vente entre particuliers est-il gratuit ?", "a": "Oui. Contrats.com propose cette base gratuitement, sans publicité et sans inscription obligatoire." }, { "q": "Puis-je l’utiliser tel quel ?", "a": "Le modèle sert de base pratique. Il doit être adapté à votre situation, relu attentivement et vérifié avec les sources applicables." }, { "q": "Quand faut-il demander une relecture professionnelle ?", "a": "Une relecture est recommandée si le montant est important, si une partie est vulnérable, si le contrat est stratégique ou si un litige existe déjà." } ], "sources": [ "legifrance-code-civil-1101", "legifrance-code-civil-1103" ], "quality_status": "structure juridique renforcée — France", "common_errors": [ "Écrire une lettre trop longue sans demande claire.", "Oublier le numéro de contrat, la facture ou la date importante.", "Envoyer sans conserver de preuve.", "Employer un ton agressif alors qu’un courrier factuel suffit." ], "editorial_quality": { "status": "trame documentaire française renforcée à adapter", "needs_review": false, "checks": [ "régime applicable", "parties et pouvoirs", "montants et dates", "clauses sensibles", "annexes et preuves", "territorialité France / hors France" ] }, "key_points": [ "Identifier le destinataire exact et la référence utile avant d’envoyer « Attestation de vente entre particuliers ».", "Présenter les faits dans l’ordre : dates, contrat, facture, commande, échange, montant, événement déclencheur.", "Formuler une demande claire, mesurable et datée : résilier, rembourser, répondre, régulariser, confirmer ou transmettre.", "Conserver la preuve du contenu, de l’envoi, de la réception et des pièces jointes." ], "red_flags": [ "Destinataire imprécis, mauvais service ou référence manquante.", "Objet trop vague ou demande dispersée en plusieurs formulations contradictoires.", "Dates, montants, contrat ou facture non vérifiables.", "Aucune preuve d’envoi, de réception ou des pièces jointes." ], "plan": [ "Expéditeur", "Destinataire", "Date et lieu", "Objet et référence", "Rappel des faits datés", "Demande principale", "Délai de réponse ou d’action", "Pièces jointes", "Formule finale et signature", "Preuve d’envoi et conservation" ], "variants": [ "Version simple : cas classique, courte et lisible", "Version complète/pro : clauses renforcées, annexes et preuves", "Version personnalisée : assistant avec options et champs non bloquants" ] }, { "slug": "vente-bateau", "title": "Contrat de vente de bateau", "h1": "Modèle de contrat de vente de bateau gratuit", "theme": "consommation", "audience": "Particulier, consommateur ou vendeur occasionnel", "risk": "moyen", "updated": "2026-06-23", "version": "0.13", "short": "Utiliser pour formaliser la vente d’un bateau ou équipement nautique.", "when": "Utiliser pour formaliser la vente d’un bateau ou équipement nautique.", "avoid": "Ne pas utiliser si une réglementation sectorielle impose un formulaire, une information précontractuelle ou un délai spécifique.", "fields": [ "Identité du vendeur et de l’acheteur", "Description du bien ou du service", "Prix total, frais et modalités de paiement", "Date de livraison ou d’exécution", "Garantie, réclamation et service après-vente", "Rétractation si applicable", "Preuve de commande ou d’accord", "Responsabilité et litiges", "Date et signatures" ], "clauses": [ "prix", "livraison", "garantie", "rétractation", "réclamation", "médiation", "responsabilité" ], "steps": [ "Identifier précisément les parties et leur qualité", "Décrire l’objet du document sans ambiguïté", "Compléter les montants, dates, délais et annexes", "Vérifier les clauses sensibles et les incohérences", "Faire relire si l’enjeu, le risque ou le montant est important", "Signer, dater et conserver une preuve accessible", "Vérifier que le document correspond au bon régime", "Contrôler les annexes et preuves à conserver" ], "documents": [ "Pièce d’identité ou extrait", "Justificatifs utiles", "Annexes", "Échanges préparatoires", "Preuve de remise ou signature" ], "mistakes": [ "Copier sans adapter.", "Laisser des champs vagues.", "Oublier les annexes.", "Signer sans preuve ni exemplaire complet." ], "faq": [ { "q": "Ce modèle de contrat de vente de bateau est-il gratuit ?", "a": "Oui. Contrats.com propose cette base gratuitement, sans publicité et sans inscription obligatoire." }, { "q": "Puis-je l’utiliser tel quel ?", "a": "Le modèle sert de base pratique. Il doit être adapté à votre situation, relu attentivement et vérifié avec les sources applicables." }, { "q": "Quand faut-il demander une relecture professionnelle ?", "a": "Une relecture est recommandée si le montant est important, si une partie est vulnérable, si le contrat est stratégique ou si un litige existe déjà." } ], "sources": [ "legifrance-code-civil-1101", "legifrance-code-civil-1103" ], "quality_status": "structure juridique renforcée — France", "common_errors": [ "Copier sans adapter.", "Laisser des champs vagues.", "Oublier les annexes.", "Signer sans preuve ni exemplaire complet." ], "editorial_quality": { "status": "trame documentaire française renforcée à adapter", "needs_review": false, "checks": [ "régime applicable", "parties et pouvoirs", "montants et dates", "clauses sensibles", "annexes et preuves", "territorialité France / hors France" ] }, "key_points": [ "Identifier précisément les parties et l’objet de « Contrat de vente de bateau ».", "Écrire les montants, dates, délais, obligations, preuves et annexes sans zones floues.", "Prévoir les conditions de modification, fin, restitution, notification et signature.", "Adapter le modèle aux faits réels et aux règles applicables avant usage." ], "red_flags": [ "Parties mal identifiées ou pouvoir de signature incertain.", "Objet, montant, durée ou preuve insuffisamment précis.", "Clauses contradictoires ou copiées d’un autre contexte.", "Absence de sortie, notification, annexes ou exemplaires signés." ], "plan": [ "Parties", "Objet", "Durée ou date d’effet", "Obligations principales", "Prix ou contrepartie", "Preuves et annexes", "Responsabilité", "Modification et fin", "Litiges", "Signatures" ], "variants": [ "Version simple : cas classique, courte et lisible", "Version complète/pro : clauses renforcées, annexes et preuves", "Version personnalisée : assistant avec options et champs non bloquants" ] }, { "slug": "vente-deux-roues", "title": "Contrat de vente de deux-roues", "h1": "Modèle de contrat de vente de deux-roues gratuit", "theme": "consommation", "audience": "Particulier, consommateur ou vendeur occasionnel", "risk": "moyen", "updated": "2026-06-23", "version": "0.13", "short": "Utiliser pour formaliser la vente d’un scooter, moto ou vélo électrique.", "when": "Utiliser pour formaliser la vente d’un scooter, moto ou vélo électrique.", "avoid": "Ne pas utiliser si une réglementation sectorielle impose un formulaire, une information précontractuelle ou un délai spécifique.", "fields": [ "Identité du vendeur et de l’acheteur", "Description du bien ou du service", "Prix total, frais et modalités de paiement", "Date de livraison ou d’exécution", "Garantie, réclamation et service après-vente", "Rétractation si applicable", "Preuve de commande ou d’accord", "Responsabilité et litiges", "Date et signatures" ], "clauses": [ "prix", "livraison", "garantie", "rétractation", "réclamation", "médiation", "responsabilité" ], "steps": [ "Identifier précisément les parties et leur qualité", "Décrire l’objet du document sans ambiguïté", "Compléter les montants, dates, délais et annexes", "Vérifier les clauses sensibles et les incohérences", "Faire relire si l’enjeu, le risque ou le montant est important", "Signer, dater et conserver une preuve accessible", "Vérifier que le document correspond au bon régime", "Contrôler les annexes et preuves à conserver" ], "documents": [ "Pièce d’identité ou extrait", "Justificatifs utiles", "Annexes", "Échanges préparatoires", "Preuve de remise ou signature" ], "mistakes": [ "Copier sans adapter.", "Laisser des champs vagues.", "Oublier les annexes.", "Signer sans preuve ni exemplaire complet." ], "faq": [ { "q": "Ce modèle de contrat de vente de deux-roues est-il gratuit ?", "a": "Oui. Contrats.com propose cette base gratuitement, sans publicité et sans inscription obligatoire." }, { "q": "Puis-je l’utiliser tel quel ?", "a": "Le modèle sert de base pratique. Il doit être adapté à votre situation, relu attentivement et vérifié avec les sources applicables." }, { "q": "Quand faut-il demander une relecture professionnelle ?", "a": "Une relecture est recommandée si le montant est important, si une partie est vulnérable, si le contrat est stratégique ou si un litige existe déjà." } ], "sources": [ "legifrance-code-civil-1101", "legifrance-code-civil-1103" ], "quality_status": "structure juridique renforcée — France", "common_errors": [ "Copier sans adapter.", "Laisser des champs vagues.", "Oublier les annexes.", "Signer sans preuve ni exemplaire complet." ], "editorial_quality": { "status": "trame documentaire française renforcée à adapter", "needs_review": false, "checks": [ "régime applicable", "parties et pouvoirs", "montants et dates", "clauses sensibles", "annexes et preuves", "territorialité France / hors France" ] }, "key_points": [ "Identifier précisément les parties et l’objet de « Contrat de vente de deux-roues ».", "Écrire les montants, dates, délais, obligations, preuves et annexes sans zones floues.", "Prévoir les conditions de modification, fin, restitution, notification et signature.", "Adapter le modèle aux faits réels et aux règles applicables avant usage." ], "red_flags": [ "Parties mal identifiées ou pouvoir de signature incertain.", "Objet, montant, durée ou preuve insuffisamment précis.", "Clauses contradictoires ou copiées d’un autre contexte.", "Absence de sortie, notification, annexes ou exemplaires signés." ], "plan": [ "Parties", "Objet", "Durée ou date d’effet", "Obligations principales", "Prix ou contrepartie", "Preuves et annexes", "Responsabilité", "Modification et fin", "Litiges", "Signatures" ], "variants": [ "Version simple : cas classique, courte et lisible", "Version complète/pro : clauses renforcées, annexes et preuves", "Version personnalisée : assistant avec options et champs non bloquants" ] }, { "slug": "vente-meuble-particuliers", "title": "Contrat de vente de meuble entre particuliers", "h1": "Modèle de contrat de vente de meuble entre particuliers gratuit", "theme": "consommation", "audience": "Particulier, consommateur ou vendeur occasionnel", "risk": "faible", "updated": "2026-06-23", "version": "0.13", "short": "Utiliser pour vendre un meuble entre particuliers avec description et prix.", "when": "Utiliser pour vendre un meuble entre particuliers avec description et prix.", "avoid": "Ne pas utiliser si une réglementation sectorielle impose un formulaire, une information précontractuelle ou un délai spécifique.", "fields": [ "Identité du vendeur et de l’acheteur", "Description du bien ou du service", "Prix total, frais et modalités de paiement", "Date de livraison ou d’exécution", "Garantie, réclamation et service après-vente", "Rétractation si applicable", "Preuve de commande ou d’accord", "Responsabilité et litiges", "Date et signatures" ], "clauses": [ "prix", "livraison", "garantie", "rétractation", "réclamation", "médiation", "responsabilité" ], "steps": [ "Identifier précisément les parties et leur qualité", "Décrire l’objet du document sans ambiguïté", "Compléter les montants, dates, délais et annexes", "Vérifier les clauses sensibles et les incohérences", "Faire relire si l’enjeu, le risque ou le montant est important", "Signer, dater et conserver une preuve accessible", "Vérifier que le document correspond au bon régime", "Contrôler les annexes et preuves à conserver" ], "documents": [ "Pièce d’identité ou extrait", "Justificatifs utiles", "Annexes", "Échanges préparatoires", "Preuve de remise ou signature" ], "mistakes": [ "Copier sans adapter.", "Laisser des champs vagues.", "Oublier les annexes.", "Signer sans preuve ni exemplaire complet." ], "faq": [ { "q": "Ce modèle de contrat de vente de meuble entre particuliers est-il gratuit ?", "a": "Oui. 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Il doit être adapté à votre situation, relu attentivement et vérifié avec les sources applicables." }, { "q": "Quand faut-il demander une relecture professionnelle ?", "a": "Une relecture est recommandée si le montant est important, si une partie est vulnérable, si le contrat est stratégique ou si un litige existe déjà." } ], "sources": [ "legifrance-code-civil-1101", "legifrance-code-civil-1103" ], "quality_status": "structure juridique renforcée — France", "common_errors": [ "Copier sans adapter.", "Laisser des champs vagues.", "Oublier les annexes.", "Signer sans preuve ni exemplaire complet." ], "editorial_quality": { "status": "trame documentaire française renforcée à adapter", "needs_review": false, "checks": [ "régime applicable", "parties et pouvoirs", "montants et dates", "clauses sensibles", "annexes et preuves", "territorialité France / hors France" ] }, "key_points": [ "Identifier précisément les parties et l’objet de « Contrat de vente de meuble entre particuliers ».", "Écrire les montants, dates, délais, obligations, preuves et annexes sans zones floues.", "Prévoir les conditions de modification, fin, restitution, notification et signature.", "Adapter le modèle aux faits réels et aux règles applicables avant usage." ], "red_flags": [ "Parties mal identifiées ou pouvoir de signature incertain.", "Objet, montant, durée ou preuve insuffisamment précis.", "Clauses contradictoires ou copiées d’un autre contexte.", "Absence de sortie, notification, annexes ou exemplaires signés." ], "plan": [ "Parties", "Objet", "Durée ou date d’effet", "Obligations principales", "Prix ou contrepartie", "Preuves et annexes", "Responsabilité", "Modification et fin", "Litiges", "Signatures" ], "variants": [ "Version simple : cas classique, courte et lisible", "Version complète/pro : clauses renforcées, annexes et preuves", "Version personnalisée : assistant avec options et champs non bloquants" ] }, { "slug": "contestation-facture", "title": "Lettre de contestation facture", "h1": "Modèle de lettre de contestation facture gratuit", "theme": "consommation", "audience": "Particulier, consommateur ou vendeur occasionnel", "risk": "moyen", "updated": "2026-06-23", "version": "0.13", "short": "Utiliser pour contester une facture en expliquant le motif et les pièces jointes.", "when": "Utiliser pour contester une facture en expliquant le motif et les pièces jointes.", "avoid": "Ne pas utiliser si une réglementation sectorielle impose un formulaire, une information précontractuelle ou un délai spécifique.", "fields": [ "Identité du vendeur et de l’acheteur", "Description du bien ou du service", "Prix total, frais et modalités de paiement", "Date de livraison ou d’exécution", "Garantie, réclamation et service après-vente", "Rétractation si applicable", "Preuve de commande ou d’accord", "Responsabilité et litiges", "Date et signatures" ], "clauses": [ "prix", "livraison", "garantie", "rétractation", "réclamation", "médiation", "responsabilité" ], "steps": [ "Identifier précisément les parties et leur qualité", "Décrire l’objet du document sans ambiguïté", "Compléter les montants, dates, délais et annexes", "Vérifier les clauses sensibles et les incohérences", "Faire relire si l’enjeu, le risque ou le montant est important", "Signer, dater et conserver une preuve accessible", "Vérifier que le document correspond au bon régime", "Contrôler les annexes et preuves à conserver" ], "documents": [ "Contrat ou référence client", "Facture, commande ou échange", "Justificatifs utiles", "Pièces jointes annoncées", "Preuve d’envoi et de réception" ], "mistakes": [ "Écrire une lettre trop longue sans demande claire.", "Oublier le numéro de contrat, la facture ou la date importante.", "Envoyer sans conserver de preuve.", "Employer un ton agressif alors qu’un courrier factuel suffit." ], "faq": [ { "q": "Ce modèle de lettre de contestation facture est-il gratuit ?", "a": "Oui. Contrats.com propose cette base gratuitement, sans publicité et sans inscription obligatoire." }, { "q": "Puis-je l’utiliser tel quel ?", "a": "Le modèle sert de base pratique. Il doit être adapté à votre situation, relu attentivement et vérifié avec les sources applicables." }, { "q": "Quand faut-il demander une relecture professionnelle ?", "a": "Une relecture est recommandée si le montant est important, si une partie est vulnérable, si le contrat est stratégique ou si un litige existe déjà." } ], "sources": [ "legifrance-code-civil-1101", "legifrance-code-civil-1103" ], "quality_status": "structure juridique renforcée — France", "common_errors": [ "Écrire une lettre trop longue sans demande claire.", "Oublier le numéro de contrat, la facture ou la date importante.", "Envoyer sans conserver de preuve.", "Employer un ton agressif alors qu’un courrier factuel suffit." ], "editorial_quality": { "status": "trame documentaire française renforcée à adapter", "needs_review": false, "checks": [ "régime applicable", "parties et pouvoirs", "montants et dates", "clauses sensibles", "annexes et preuves", "territorialité France / hors France" ] }, "key_points": [ "Identifier le destinataire exact et la référence utile avant d’envoyer « Lettre de contestation facture ».", "Présenter les faits dans l’ordre : dates, contrat, facture, commande, échange, montant, événement déclencheur.", "Formuler une demande claire, mesurable et datée : résilier, rembourser, répondre, régulariser, confirmer ou transmettre.", "Conserver la preuve du contenu, de l’envoi, de la réception et des pièces jointes." ], "red_flags": [ "Destinataire imprécis, mauvais service ou référence manquante.", "Objet trop vague ou demande dispersée en plusieurs formulations contradictoires.", "Dates, montants, contrat ou facture non vérifiables.", "Aucune preuve d’envoi, de réception ou des pièces jointes." ], "plan": [ "Expéditeur", "Destinataire", "Date et lieu", "Objet et référence", "Rappel des faits datés", "Demande principale", "Délai de réponse ou d’action", "Pièces jointes", "Formule finale et signature", "Preuve d’envoi et conservation" ], "variants": [ "Version simple : cas classique, courte et lisible", "Version complète/pro : clauses renforcées, annexes et preuves", "Version personnalisée : assistant avec options et champs non bloquants" ] }, { "slug": "demande-remboursement", "title": "Lettre de demande de remboursement", "h1": "Modèle de lettre de demande de remboursement gratuit", "theme": "consommation", "audience": "Particulier, consommateur ou vendeur occasionnel", "risk": "faible", "updated": "2026-06-23", "version": "0.13", "short": "Utiliser pour demander un remboursement après annulation, erreur ou non-exécution.", "when": "Utiliser pour demander un remboursement après annulation, erreur ou non-exécution.", "avoid": "Ne pas utiliser si une réglementation sectorielle impose un formulaire, une information précontractuelle ou un délai spécifique.", "fields": [ "Identité du vendeur et de l’acheteur", "Description du bien ou du service", "Prix total, frais et modalités de paiement", "Date de livraison ou d’exécution", "Garantie, réclamation et service après-vente", "Rétractation si applicable", "Preuve de commande ou d’accord", "Responsabilité et litiges", "Date et signatures" ], "clauses": [ "prix", "livraison", "garantie", "rétractation", "réclamation", "médiation", "responsabilité" ], "steps": [ "Identifier précisément les parties et leur qualité", "Décrire l’objet du document sans ambiguïté", "Compléter les montants, dates, délais et annexes", "Vérifier les clauses sensibles et les incohérences", "Faire relire si l’enjeu, le risque ou le montant est important", "Signer, dater et conserver une preuve accessible", "Vérifier que le document correspond au bon régime", "Contrôler les annexes et preuves à conserver" ], "documents": [ "Contrat ou référence client", "Facture, commande ou échange", "Justificatifs utiles", "Pièces jointes annoncées", "Preuve d’envoi et de réception" ], "mistakes": [ "Écrire une lettre trop longue sans demande claire.", "Oublier le numéro de contrat, la facture ou la date importante.", "Envoyer sans conserver de preuve.", "Employer un ton agressif alors qu’un courrier factuel suffit." ], "faq": [ { "q": "Ce modèle de lettre de demande de remboursement est-il gratuit ?", "a": "Oui. 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Il doit être adapté à votre situation, relu attentivement et vérifié avec les sources applicables." }, { "q": "Quand faut-il demander une relecture professionnelle ?", "a": "Une relecture est recommandée si le montant est important, si une partie est vulnérable, si le contrat est stratégique ou si un litige existe déjà." } ], "sources": [ "legifrance-code-civil-1101", "legifrance-code-civil-1103" ], "quality_status": "structure juridique renforcée — France", "common_errors": [ "Écrire une lettre trop longue sans demande claire.", "Oublier le numéro de contrat, la facture ou la date importante.", "Envoyer sans conserver de preuve.", "Employer un ton agressif alors qu’un courrier factuel suffit." ], "editorial_quality": { "status": "trame documentaire française renforcée à adapter", "needs_review": false, "checks": [ "régime applicable", "parties et pouvoirs", "montants et dates", "clauses sensibles", "annexes et preuves", "territorialité France / hors France" ] }, "key_points": [ "Identifier le destinataire exact et la référence utile avant d’envoyer « Lettre de résiliation salle de sport ».", "Présenter les faits dans l’ordre : dates, contrat, facture, commande, échange, montant, événement déclencheur.", "Formuler une demande claire, mesurable et datée : résilier, rembourser, répondre, régulariser, confirmer ou transmettre.", "Conserver la preuve du contenu, de l’envoi, de la réception et des pièces jointes." ], "red_flags": [ "Destinataire imprécis, mauvais service ou référence manquante.", "Objet trop vague ou demande dispersée en plusieurs formulations contradictoires.", "Dates, montants, contrat ou facture non vérifiables.", "Aucune preuve d’envoi, de réception ou des pièces jointes." ], "plan": [ "Expéditeur", "Destinataire", "Date et lieu", "Objet et référence", "Rappel des faits datés", "Demande principale", "Délai de réponse ou d’action", "Pièces jointes", "Formule finale et signature", "Preuve d’envoi et conservation" ], "variants": [ "Version simple : cas classique, courte et lisible", "Version complète/pro : clauses renforcées, annexes et preuves", "Version personnalisée : assistant avec options et champs non bloquants" ] }, { "slug": "resiliation-telephone", "title": "Lettre de résiliation téléphone", "h1": "Modèle de lettre de résiliation téléphone gratuit", "theme": "consommation", "audience": "Particulier, consommateur ou vendeur occasionnel", "risk": "faible", "updated": "2026-06-23", "version": "0.13", "short": "Utiliser pour préparer la résiliation d’un forfait mobile ou téléphonique.", "when": "Utiliser pour préparer la résiliation d’un forfait mobile ou téléphonique.", "avoid": "Ne pas utiliser si une réglementation sectorielle impose un formulaire, une information précontractuelle ou un délai spécifique.", "fields": [ "Identité du vendeur et de l’acheteur", "Description du bien ou du service", "Prix total, frais et modalités de paiement", "Date de livraison ou d’exécution", "Garantie, réclamation et service après-vente", "Rétractation si applicable", "Preuve de commande ou d’accord", "Responsabilité et litiges", "Date et signatures" ], "clauses": [ "prix", "livraison", "garantie", "rétractation", "réclamation", "médiation", "responsabilité" ], "steps": [ "Identifier précisément les parties et leur qualité", "Décrire l’objet du document sans ambiguïté", "Compléter les montants, dates, délais et annexes", "Vérifier les clauses sensibles et les incohérences", "Faire relire si l’enjeu, le risque ou le montant est important", "Signer, dater et conserver une preuve accessible", "Vérifier que le document correspond au bon régime", "Contrôler les annexes et preuves à conserver" ], "documents": [ "Contrat ou référence client", "Facture, commande ou échange", "Justificatifs utiles", "Pièces jointes annoncées", "Preuve d’envoi et de réception" ], "mistakes": [ "Écrire une lettre trop longue sans demande claire.", "Oublier le numéro de contrat, la facture ou la date importante.", "Envoyer sans conserver de preuve.", "Employer un ton agressif alors qu’un courrier factuel suffit." ], "faq": [ { "q": "Ce modèle de lettre de résiliation téléphone est-il gratuit ?", "a": "Oui. 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Il doit être adapté à votre situation, relu attentivement et vérifié avec les sources applicables." }, { "q": "Quand faut-il demander une relecture professionnelle ?", "a": "Une relecture est recommandée si le montant est important, si une partie est vulnérable, si le contrat est stratégique ou si un litige existe déjà." } ], "sources": [ "legifrance-code-civil-1101", "legifrance-code-civil-1103" ], "quality_status": "structure juridique renforcée — France", "common_errors": [ "Écrire une lettre trop longue sans demande claire.", "Oublier le numéro de contrat, la facture ou la date importante.", "Envoyer sans conserver de preuve.", "Employer un ton agressif alors qu’un courrier factuel suffit." ], "editorial_quality": { "status": "trame documentaire française renforcée à adapter", "needs_review": false, "checks": [ "régime applicable", "parties et pouvoirs", "montants et dates", "clauses sensibles", "annexes et preuves", "territorialité France / hors France" ] }, "key_points": [ "Identifier le destinataire exact et la référence utile avant d’envoyer « Lettre de résiliation téléphone ».", "Présenter les faits dans l’ordre : dates, contrat, facture, commande, échange, montant, événement déclencheur.", "Formuler une demande claire, mesurable et datée : résilier, rembourser, répondre, régulariser, confirmer ou transmettre.", "Conserver la preuve du contenu, de l’envoi, de la réception et des pièces jointes." ], "red_flags": [ "Destinataire imprécis, mauvais service ou référence manquante.", "Objet trop vague ou demande dispersée en plusieurs formulations contradictoires.", "Dates, montants, contrat ou facture non vérifiables.", "Aucune preuve d’envoi, de réception ou des pièces jointes." ], "plan": [ "Expéditeur", "Destinataire", "Date et lieu", "Objet et référence", "Rappel des faits datés", "Demande principale", "Délai de réponse ou d’action", "Pièces jointes", "Formule finale et signature", "Preuve d’envoi et conservation" ], "variants": [ "Version simple : cas classique, courte et lisible", "Version complète/pro : clauses renforcées, annexes et preuves", "Version personnalisée : assistant avec options et champs non bloquants" ] }, { "slug": "resiliation-energie", "title": "Lettre de résiliation énergie", "h1": "Modèle de lettre de résiliation énergie gratuit", "theme": "consommation", "audience": "Particulier, consommateur ou vendeur occasionnel", "risk": "faible", "updated": "2026-06-23", "version": "0.13", "short": "Utiliser pour préparer une résiliation ou un changement de fournisseur d’énergie.", "when": "Utiliser pour préparer une résiliation ou un changement de fournisseur d’énergie.", "avoid": "Ne pas utiliser si une réglementation sectorielle impose un formulaire, une information précontractuelle ou un délai spécifique.", "fields": [ "Identité du vendeur et de l’acheteur", "Description du bien ou du service", "Prix total, frais et modalités de paiement", "Date de livraison ou d’exécution", "Garantie, réclamation et service après-vente", "Rétractation si applicable", "Preuve de commande ou d’accord", "Responsabilité et litiges", "Date et signatures" ], "clauses": [ "prix", "livraison", "garantie", "rétractation", "réclamation", "médiation", "responsabilité" ], "steps": [ "Identifier précisément les parties et leur qualité", "Décrire l’objet du document sans ambiguïté", "Compléter les montants, dates, délais et annexes", "Vérifier les clauses sensibles et les incohérences", "Faire relire si l’enjeu, le risque ou le montant est important", "Signer, dater et conserver une preuve accessible", "Vérifier que le document correspond au bon régime", "Contrôler les annexes et preuves à conserver" ], "documents": [ "Contrat ou référence client", "Facture, commande ou échange", "Justificatifs utiles", "Pièces jointes annoncées", "Preuve d’envoi et de réception" ], "mistakes": [ "Écrire une lettre trop longue sans demande claire.", "Oublier le numéro de contrat, la facture ou la date importante.", "Envoyer sans conserver de preuve.", "Employer un ton agressif alors qu’un courrier factuel suffit." ], "faq": [ { "q": "Ce modèle de lettre de résiliation énergie est-il gratuit ?", "a": "Oui. Contrats.com propose cette base gratuitement, sans publicité et sans inscription obligatoire." }, { "q": "Puis-je l’utiliser tel quel ?", "a": "Le modèle sert de base pratique. 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Il est fourni gratuitement par Contrats.com, sans publicité et sans inscription obligatoire." }, { "q": "Puis-je l’utiliser sans le modifier ?", "a": "Il doit être adapté à votre situation. Une trame non personnalisée peut créer des contradictions ou laisser des points importants sans réponse." }, { "q": "Quand faut-il demander une relecture professionnelle ?", "a": "Une relecture est recommandée en cas d’enjeu financier important, de conflit, de relation de travail, de données sensibles, de caution, de propriété intellectuelle ou de déséquilibre entre les parties." } ], "sources": [ "legifrance-code-civil-1101", "legifrance-code-civil-1102", "legifrance-code-civil-1103" ], "related_clauses": [ "preuve", "résiliation", "paiement", "litiges" ], "related_tools": [ "checklist-contrat", "generateur-contrat" ], "documents": [ "Contrat ou référence client", "Facture, commande ou échange", "Justificatifs utiles", "Pièces jointes annoncées", "Preuve d’envoi et de réception" ], "mistakes": [ "Écrire une lettre trop longue sans demande claire.", "Oublier le numéro de contrat, la facture ou la date importante.", "Envoyer sans conserver de preuve.", "Employer un ton agressif alors qu’un courrier factuel suffit." ], "quality_status": "structure juridique renforcée — France", "common_errors": [ "Écrire une lettre trop longue sans demande claire.", "Oublier le numéro de contrat, la facture ou la date importante.", "Envoyer sans conserver de preuve.", "Employer un ton agressif alors qu’un courrier factuel suffit." ], "editorial_quality": { "status": "trame documentaire française renforcée à adapter", "needs_review": false, "checks": [ "régime applicable", "parties et pouvoirs", "montants et dates", "clauses sensibles", "annexes et preuves", "territorialité France / hors France" ] } }, { "slug": "location-materiel", "title": "Location de matériel", "h1": "Modèle de location de matériel gratuit", "theme": "consommation", "audience": "Loueur ou locataire", "risk": "moyen", "updated": "2026-06-23", "version": "0.13", "short": "Encadrer la location temporaire d’un équipement ou matériel.", "when": "À utiliser pour fixer matériel, durée, prix, dépôt, état, assurance, restitution et pénalités éventuelles.", "avoid": "À éviter pour du matériel réglementé, dangereux ou dont l’usage exige une qualification spécifique.", "fields": [ "Loueur", "Locataire", "Matériel", "État initial", "Durée", "Prix", "Dépôt de garantie", "Assurance", "Restitution", "Pénalités" ], "clauses": [ "paiement", "dépôt de garantie", "responsabilité", "assurance", "pénalités de retard" ], "steps": [ "Identifier les parties et vérifier leur capacité à signer", "Décrire précisément l’objet du document et son périmètre", "Compléter les dates, durées, prix, délais et modalités de paiement", "Adapter les clauses sensibles au contexte réel", "Joindre les annexes, justificatifs et éléments de preuve utiles", "Relire, dater, signer et conserver une version identique pour chaque partie", "Vérifier que le document correspond au bon régime", "Contrôler les annexes et preuves à conserver" ], "key_points": [ "Vérifier d’abord que « Location de matériel » correspond au bon régime juridique et au bon usage du bien.", "Décrire précisément le bien, les annexes, l’état des lieux, l’inventaire, les diagnostics, les clés et les documents remis.", "Séparer clairement loyer ou prix, charges, dépôt de garantie, révision, régularisation, frais et justificatifs.", "Prévoir la sortie : congé, préavis, restitution, état de sortie, retenues justifiées, preuves d’envoi et exemplaires signés." ], "red_flags": [ "Mauvais régime de bail ou de document : meublé, vide, mobilité, commercial, professionnel ou colocation confondus.", "Adresse, description du bien, surface, destination, équipements ou annexes imprécis.", "Montants mélangés : loyer, charges, dépôt, régularisation, indexation ou frais non séparés.", "Absence d’état des lieux, inventaire, diagnostics, justificatifs ou preuve de remise." ], "variants": [ "Version simple : cas classique, courte et lisible", "Version complète/pro : clauses renforcées, annexes et preuves", "Version personnalisée : assistant avec options et champs non bloquants" ], "plan": [ "Parties et qualité des signataires", "Désignation du bien ou de l’objet", "Régime applicable et destination", "Durée, prise d’effet et renouvellement", "Loyer ou prix, charges, dépôt et paiement", "État des lieux, inventaire, diagnostics et annexes", "Obligations du bailleur / propriétaire et du locataire / occupant", "Assurances, travaux, entretien et responsabilité", "Congé, préavis, restitution et preuves", "Signatures et exemplaires" ], "faq": [ { "q": "Ce modèle de location de matériel est-il gratuit ?", "a": "Oui. Il est fourni gratuitement par Contrats.com, sans publicité et sans inscription obligatoire." }, { "q": "Puis-je l’utiliser sans le modifier ?", "a": "Il doit être adapté à votre situation. Une trame non personnalisée peut créer des contradictions ou laisser des points importants sans réponse." }, { "q": "Quand faut-il demander une relecture professionnelle ?", "a": "Une relecture est recommandée en cas d’enjeu financier important, de conflit, de relation de travail, de données sensibles, de caution, de propriété intellectuelle ou de déséquilibre entre les parties." } ], "sources": [ "legifrance-code-civil-1101", "legifrance-code-civil-1102", "legifrance-code-civil-1103" ], "related_clauses": [ "paiement", "dépôt de garantie", "responsabilité", "assurance", "pénalités de retard" ], "related_tools": [ "checklist-contrat", "generateur-contrat" ], "documents": [ "Pièce d’identité ou extrait d’immatriculation", "Justificatif de propriété ou mandat", "État des lieux d’entrée et de sortie", "Diagnostics et annexes obligatoires", "Inventaire / liste des clés / équipements", "Justificatif d’assurance si applicable", "Preuve de remise ou d’envoi" ], "mistakes": [ "Utiliser un modèle de bail inadapté au type de location.", "Signer sans état des lieux ou sans inventaire lorsque le document l’exige.", "Mélanger charges, dépôt de garantie, loyer et frais sans modalités précises.", "Oublier les diagnostics, annexes, assurance, clés ou preuve de remise." ], "quality_status": "structure juridique renforcée — France", "common_errors": [ "Utiliser un modèle de bail inadapté au type de location.", "Signer sans état des lieux ou sans inventaire lorsque le document l’exige.", "Mélanger charges, dépôt de garantie, loyer et frais sans modalités précises.", "Oublier les diagnostics, annexes, assurance, clés ou preuve de remise." ], "editorial_quality": { "status": "trame documentaire française renforcée à adapter", "needs_review": false, "checks": [ "régime applicable", "parties et pouvoirs", "montants et dates", "clauses sensibles", "annexes et preuves", "territorialité France / hors France" ] } }, { "slug": "pret-materiel", "title": "Prêt de matériel", "h1": "Modèle de prêt de matériel gratuit", "theme": "consommation", "audience": "Particulier, association ou entreprise", "risk": "faible", "updated": "2026-06-23", "version": "0.13", "short": "Formaliser le prêt temporaire d’un matériel sans transfert de propriété.", "when": "À utiliser pour identifier le matériel, son état, la durée, la restitution et la responsabilité en cas de dommage.", "avoid": "À éviter si le prêt est rémunéré : une location ou prestation peut être plus adaptée.", "fields": [ "Prêteur", "Emprunteur", "Description du matériel", "État", "Durée", "Usage autorisé", "Restitution", "Responsabilité", "Signature" ], "clauses": [ "responsabilité", "assurance", "restitution", "durée" ], "steps": [ "Identifier les parties et vérifier leur capacité à signer", "Décrire précisément l’objet du document et son périmètre", "Compléter les dates, durées, prix, délais et modalités de paiement", "Adapter les clauses sensibles au contexte réel", "Joindre les annexes, justificatifs et éléments de preuve utiles", "Relire, dater, signer et conserver une version identique pour chaque partie", "Vérifier que le document correspond au bon régime", "Contrôler les annexes et preuves à conserver" ], "key_points": [ "Identifier précisément les parties et l’objet de « Prêt de matériel ».", "Écrire les montants, dates, délais, obligations, preuves et annexes sans zones floues.", "Prévoir les conditions de modification, fin, restitution, notification et signature.", "Adapter le modèle aux faits réels et aux règles applicables avant usage." ], "red_flags": [ "Parties mal identifiées ou pouvoir de signature incertain.", "Objet, montant, durée ou preuve insuffisamment précis.", "Clauses contradictoires ou copiées d’un autre contexte.", "Absence de sortie, notification, annexes ou exemplaires signés." ], "variants": [ "Version simple : cas classique, courte et lisible", "Version complète/pro : clauses renforcées, annexes et preuves", "Version personnalisée : assistant avec options et champs non bloquants" ], "plan": [ "Parties", "Objet", "Durée ou date d’effet", "Obligations principales", "Prix ou contrepartie", "Preuves et annexes", "Responsabilité", "Modification et fin", "Litiges", "Signatures" ], "faq": [ { "q": "Ce modèle de prêt de matériel est-il gratuit ?", "a": "Oui. Il est fourni gratuitement par Contrats.com, sans publicité et sans inscription obligatoire." }, { "q": "Puis-je l’utiliser sans le modifier ?", "a": "Il doit être adapté à votre situation. Une trame non personnalisée peut créer des contradictions ou laisser des points importants sans réponse." }, { "q": "Quand faut-il demander une relecture professionnelle ?", "a": "Une relecture est recommandée en cas d’enjeu financier important, de conflit, de relation de travail, de données sensibles, de caution, de propriété intellectuelle ou de déséquilibre entre les parties." } ], "sources": [ "legifrance-code-civil-1101", "legifrance-code-civil-1102", "legifrance-code-civil-1103" ], "related_clauses": [ "responsabilité", "assurance", "restitution", "durée" ], "related_tools": [ "checklist-contrat", "generateur-contrat" ], "documents": [ "Pièce d’identité ou extrait", "Justificatifs utiles", "Annexes", "Échanges préparatoires", "Preuve de remise ou signature" ], "mistakes": [ "Copier sans adapter.", "Laisser des champs vagues.", "Oublier les annexes.", "Signer sans preuve ni exemplaire complet." ], "quality_status": "structure juridique renforcée — France", "common_errors": [ "Copier sans adapter.", "Laisser des champs vagues.", "Oublier les annexes.", "Signer sans preuve ni exemplaire complet." ], "editorial_quality": { "status": "trame documentaire française renforcée à adapter", "needs_review": false, "checks": [ "régime applicable", "parties et pouvoirs", "montants et dates", "clauses sensibles", "annexes et preuves", "territorialité France / hors France" ] } }, { "slug": "reclamation-consommateur", "title": "Réclamation consommateur", "h1": "Modèle de réclamation consommateur gratuit", "theme": "consommation", "audience": "Consommateurs", "risk": "faible", "updated": "2026-06-23", "version": "0.13", "short": "Utiliser pour signaler un problème, demander une réparation ou contester une facture.", "when": "Utiliser pour signaler un problème, demander une réparation ou contester une facture.", "avoid": "À éviter si aucun élément de preuve n’est joint ou mentionné.", "fields": [ "Identité complète des parties", "Objet du document", "Durée ou date d’effet", "Prix, montant ou contrepartie", "Modalités d’exécution", "Responsabilités principales", "Conditions de modification", "Résiliation ou fin du document", "Date et signature" ], "clauses": [ "objet", "durée", "prix", "résiliation", "responsabilité" ], "steps": [ "Identifier les parties avec précision", "Décrire la situation et le périmètre", "Compléter les montants, dates et délais", "Relire les clauses sensibles", "Joindre les annexes utiles", "Signer et conserver une version datée", "Vérifier que le document correspond au bon régime", "Contrôler les annexes et preuves à conserver" ], "faq": [ { "q": "Ce modèle de réclamation consommateur est-il gratuit ?", "a": "Oui. Contrats.com propose ce modèle gratuitement, sans publicité et sans inscription obligatoire." }, { "q": "Puis-je l’utiliser tel quel ?", "a": "Le modèle sert de base pratique. Il doit être adapté à votre situation, relu attentivement et, pour les situations sensibles, validé par un professionnel." }, { "q": "Quelle est la différence entre modèle et conseil juridique ?", "a": "Un modèle est un point de départ documentaire. Il ne remplace pas une analyse personnalisée de votre situation." } ], "sources": [ "legifrance-code-civil-1101" ], "related_clauses": [ "objet", "durée", "prix", "résiliation" ], "related_tools": [ "checklist-contrat", "generateur-contrat" ], "key_points": [ "Identifier le destinataire exact et la référence utile avant d’envoyer « Réclamation consommateur ».", "Présenter les faits dans l’ordre : dates, contrat, facture, commande, échange, montant, événement déclencheur.", "Formuler une demande claire, mesurable et datée : résilier, rembourser, répondre, régulariser, confirmer ou transmettre.", "Conserver la preuve du contenu, de l’envoi, de la réception et des pièces jointes." ], "red_flags": [ "Destinataire imprécis, mauvais service ou référence manquante.", "Objet trop vague ou demande dispersée en plusieurs formulations contradictoires.", "Dates, montants, contrat ou facture non vérifiables.", "Aucune preuve d’envoi, de réception ou des pièces jointes." ], "variants": [ "Version simple : cas classique, courte et lisible", "Version complète/pro : clauses renforcées, annexes et preuves", "Version personnalisée : assistant avec options et champs non bloquants" ], "plan": [ "Expéditeur", "Destinataire", "Date et lieu", "Objet et référence", "Rappel des faits datés", "Demande principale", "Délai de réponse ou d’action", "Pièces jointes", "Formule finale et signature", "Preuve d’envoi et conservation" ], "documents": [ "Contrat ou référence client", "Facture, commande ou échange", "Justificatifs utiles", "Pièces jointes annoncées", "Preuve d’envoi et de réception" ], "mistakes": [ "Écrire une lettre trop longue sans demande claire.", "Oublier le numéro de contrat, la facture ou la date importante.", "Envoyer sans conserver de preuve.", "Employer un ton agressif alors qu’un courrier factuel suffit." ], "quality_status": "structure juridique renforcée — France", "common_errors": [ "Écrire une lettre trop longue sans demande claire.", "Oublier le numéro de contrat, la facture ou la date importante.", "Envoyer sans conserver de preuve.", "Employer un ton agressif alors qu’un courrier factuel suffit." ], "editorial_quality": { "status": "trame documentaire française renforcée à adapter", "needs_review": false, "checks": [ "régime applicable", "parties et pouvoirs", "montants et dates", "clauses sensibles", "annexes et preuves", "territorialité France / hors France" ] } }, { "slug": "reclamation-retard-livraison", "title": "Réclamation pour retard de livraison", "h1": "Modèle de réclamation pour retard de livraison gratuit", "theme": "consommation", "audience": "Acheteur ou consommateur", "risk": "faible", "updated": "2026-06-23", "version": "0.13", "short": "Signaler un retard de livraison et demander une solution claire.", "when": "À utiliser pour documenter la date prévue, les relances, la commande et la demande de livraison ou remboursement.", "avoid": "À éviter si le litige relève déjà d’une mise en demeure ou d’une procédure contentieuse.", "fields": [ "Acheteur", "Vendeur", "Commande", "Date prévue", "Retard constaté", "Relances", "Demande", "Délai souhaité", "Signature" ], "clauses": [ "livraison", "preuve", "mise en demeure", "litiges" ], "steps": [ "Identifier les parties et vérifier leur capacité à signer", "Décrire précisément l’objet du document et son périmètre", "Compléter les dates, durées, prix, délais et modalités de paiement", "Adapter les clauses sensibles au contexte réel", "Joindre les annexes, justificatifs et éléments de preuve utiles", "Relire, dater, signer et conserver une version identique pour chaque partie", "Vérifier que le document correspond au bon régime", "Contrôler les annexes et preuves à conserver" ], "key_points": [ "Identifier le destinataire exact et la référence utile avant d’envoyer « Réclamation pour retard de livraison ».", "Présenter les faits dans l’ordre : dates, contrat, facture, commande, échange, montant, événement déclencheur.", "Formuler une demande claire, mesurable et datée : résilier, rembourser, répondre, régulariser, confirmer ou transmettre.", "Conserver la preuve du contenu, de l’envoi, de la réception et des pièces jointes." ], "red_flags": [ "Destinataire imprécis, mauvais service ou référence manquante.", "Objet trop vague ou demande dispersée en plusieurs formulations contradictoires.", "Dates, montants, contrat ou facture non vérifiables.", "Aucune preuve d’envoi, de réception ou des pièces jointes." ], "variants": [ "Version simple : cas classique, courte et lisible", "Version complète/pro : clauses renforcées, annexes et preuves", "Version personnalisée : assistant avec options et champs non bloquants" ], "plan": [ "Expéditeur", "Destinataire", "Date et lieu", "Objet et référence", "Rappel des faits datés", "Demande principale", "Délai de réponse ou d’action", "Pièces jointes", "Formule finale et signature", "Preuve d’envoi et conservation" ], "faq": [ { "q": "Ce modèle de réclamation pour retard de livraison est-il gratuit ?", "a": "Oui. 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Il doit être adapté à votre situation, relu attentivement et vérifié avec les sources applicables." }, { "q": "Quand faut-il demander une relecture professionnelle ?", "a": "Une relecture est recommandée si le montant est important, si une partie est vulnérable, si le contrat est stratégique ou si un litige existe déjà." } ], "sources": [ "legifrance-code-civil-1101", "legifrance-code-civil-1102", "legifrance-code-civil-1103" ], "quality_status": "structure juridique renforcée — France", "common_errors": [ "Signer avec un périmètre de mission trop vague.", "Oublier les critères de recette et de validation.", "Ne pas traiter la propriété intellectuelle ou les données.", "Ne pas prévoir la sortie, la restitution ou le paiement du travail réalisé." ], "editorial_quality": { "status": "trame documentaire française renforcée à adapter", "needs_review": false, "checks": [ "régime applicable", "parties et pouvoirs", "montants et dates", "clauses sensibles", "annexes et preuves", 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Il est fourni gratuitement par Contrats.com, sans publicité et sans inscription obligatoire." }, { "q": "Puis-je l’utiliser sans le modifier ?", "a": "Il doit être adapté à votre situation. Une trame non personnalisée peut créer des contradictions ou laisser des points importants sans réponse." }, { "q": "Quand faut-il demander une relecture professionnelle ?", "a": "Une relecture est recommandée en cas d’enjeu financier important, de conflit, de relation de travail, de données sensibles, de caution, de propriété intellectuelle ou de déséquilibre entre les parties." } ], "sources": [ "legifrance-code-civil-1101", "legifrance-code-civil-1102", "legifrance-code-civil-1103" ], "related_clauses": [ "exclusivité", "prix", "résiliation", "responsabilité", "loi applicable" ], "related_tools": [ "checklist-contrat", "generateur-contrat" ], "documents": [ "Devis ou bon de commande", "Cahier des charges ou brief", "Planning / jalons / critères d’acceptation", "Conditions générales ou particulières", "Liste des accès, données ou éléments remis", "Preuve de validation ou de livraison" ], "mistakes": [ "Signer avec un périmètre de mission trop vague.", "Oublier les critères de recette et de validation.", "Ne pas traiter la propriété intellectuelle ou les données.", "Ne pas prévoir la sortie, la restitution ou le paiement du travail réalisé." ], "quality_status": "structure juridique renforcée — France", "common_errors": [ "Signer avec un périmètre de mission trop vague.", "Oublier les critères de recette et de validation.", "Ne pas traiter la propriété intellectuelle ou les données.", "Ne pas prévoir la sortie, la restitution ou le paiement du travail réalisé." ], "editorial_quality": { "status": "trame documentaire française renforcée à adapter", "needs_review": true, "checks": [ "régime applicable", "parties et pouvoirs", "montants et dates", "clauses sensibles", "annexes et preuves", "territorialité France / hors France" ] } }, { "slug": "distribution", "title": "Contrat de distribution", "h1": "Modèle de contrat de distribution gratuit", "theme": "entreprise", "audience": "Dirigeant, indépendant, service administratif ou commercial", "risk": "élevé", "updated": "2026-06-23", "version": "0.13", "short": "Utiliser pour organiser la distribution de produits ou services par un partenaire.", "when": "Utiliser pour organiser la distribution de produits ou services par un partenaire.", "avoid": "Ne pas utiliser pour une opération complexe, réglementée, internationale ou portant sur un montant important sans relecture professionnelle.", "fields": [ "Identité complète des parties", "Objet du contrat et périmètre précis", "Livrables, délais et critères d’acceptation", "Prix, facturation et paiement", "Obligations de coopération", "Responsabilité, assurance et garanties", "Confidentialité et propriété intellectuelle", "Durée, renouvellement et résiliation", "Droit applicable, litiges et signatures" ], "clauses": [ "objet", "prix", "paiement", "responsabilité", "confidentialité", "propriété intellectuelle", "résiliation", "litiges" ], "steps": [ "Identifier précisément les parties et leur qualité", "Décrire l’objet du document sans ambiguïté", "Compléter les montants, dates, délais et annexes", "Vérifier les clauses sensibles et les incohérences", "Faire relire si l’enjeu, le risque ou le montant est important", "Signer, dater et conserver une preuve accessible", "Vérifier que le document correspond au bon régime", "Contrôler les annexes et preuves à conserver" ], "documents": [ "Devis ou bon de commande", "Cahier des charges ou brief", "Planning / jalons / critères d’acceptation", "Conditions générales ou particulières", "Liste des accès, données ou éléments remis", "Preuve de validation ou de livraison" ], "mistakes": [ "Signer avec un périmètre de mission trop vague.", "Oublier les critères de recette et de validation.", "Ne pas traiter la propriété intellectuelle ou les données.", "Ne pas prévoir la sortie, la restitution ou le paiement du travail réalisé." ], "faq": [ { "q": "Ce modèle de contrat de distribution est-il gratuit ?", "a": "Oui. 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précisément le périmètre de « Contrat de formation professionnelle » : inclus, exclus, livrables, jalons et critères de validation.", "Cadrer prix, taxes, acompte, échéances, frais, retard, facturation et conditions de contestation.", "Prévoir responsabilité, garanties, assurance, confidentialité, données, propriété intellectuelle et éléments préexistants.", "Organiser la fin : résiliation, réversibilité, restitution, paiement du travail réalisé, assistance de sortie et preuves." ], "red_flags": [ "Livrables, périmètre ou exclusions trop vagues, générant des demandes supplémentaires non prévues.", "Prix, paiement, retard, recette ou validation non écrits ou contradictoires avec le devis.", "Droits d’auteur, licence, fichiers sources, données ou confidentialité oubliés.", "Aucune clause de sortie, restitution, réversibilité ou paiement final." ], "variants": [ "Version simple : cas classique, courte et lisible", "Version complète/pro : clauses renforcées, annexes et preuves", "Version personnalisée : assistant avec options et champs non bloquants" ], "plan": [ "Parties et pouvoir de signature", "Contexte, objet et périmètre", "Livrables, exclusions, jalons et planning", "Prix, facturation, acompte et retard", "Obligations du client et du prestataire", "Recette, réserves, corrections et validation", "Confidentialité, données et propriété intellectuelle", "Responsabilité, garanties, assurances et sous-traitance", "Résiliation, réversibilité, restitution et paiement final", "Litiges, droit applicable, signatures et annexes" ], "faq": [ { "q": "Ce modèle de contrat de formation professionnelle est-il gratuit ?", "a": "Oui. Il est fourni gratuitement par Contrats.com, sans publicité et sans inscription obligatoire." }, { "q": "Puis-je l’utiliser sans le modifier ?", "a": "Il doit être adapté à votre situation. Une trame non personnalisée peut créer des contradictions ou laisser des points importants sans réponse." }, { "q": "Quand faut-il demander une relecture professionnelle ?", "a": "Une relecture est recommandée en cas d’enjeu financier important, de conflit, de relation de travail, de données sensibles, de caution, de propriété intellectuelle ou de déséquilibre entre les parties." } ], "sources": [ "legifrance-code-civil-1101", "legifrance-code-civil-1102", "legifrance-code-civil-1103" ], "related_clauses": [ "paiement", "résiliation", "responsabilité", "données personnelles" ], "related_tools": [ "checklist-contrat", "generateur-contrat" ], "documents": [ "Devis ou bon de commande", "Cahier des charges ou brief", "Planning / jalons / critères d’acceptation", "Conditions générales ou particulières", "Liste des accès, données ou éléments remis", "Preuve de validation ou de livraison" ], "mistakes": [ "Signer avec un périmètre de mission trop vague.", "Oublier les critères de recette et de validation.", "Ne pas traiter la propriété intellectuelle ou les données.", "Ne pas prévoir la sortie, la restitution ou le paiement du travail réalisé." ], "quality_status": "structure juridique renforcée — France", "common_errors": [ "Signer avec un périmètre de mission trop vague.", "Oublier les critères de recette et de validation.", "Ne pas traiter la propriété intellectuelle ou les données.", "Ne pas prévoir la sortie, la restitution ou le paiement du travail réalisé." ], "editorial_quality": { "status": "trame documentaire française renforcée à adapter", "needs_review": true, "checks": [ "régime applicable", "parties et pouvoirs", "montants et dates", "clauses sensibles", "annexes et preuves", "territorialité France / hors France" ] } }, { "slug": "formation-professionnelle", "title": "Contrat de formation professionnelle", "h1": "Modèle de contrat de formation professionnelle gratuit", "theme": "entreprise", "audience": "Dirigeant, indépendant, service administratif ou commercial", "risk": "moyen", "updated": "2026-06-23", "version": "0.13", "short": "Utiliser pour encadrer une prestation de formation entre organisme et client.", "when": "Utiliser pour encadrer une prestation de formation entre organisme et client.", "avoid": "Ne pas utiliser pour une opération complexe, réglementée, internationale ou portant sur un montant important sans relecture professionnelle.", "fields": [ "Identité complète des parties", "Objet du contrat et périmètre précis", "Livrables, délais et critères d’acceptation", "Prix, facturation et paiement", "Obligations de coopération", "Responsabilité, assurance et garanties", "Confidentialité et propriété intellectuelle", "Durée, renouvellement et résiliation", "Droit applicable, litiges et signatures" ], "clauses": [ "objet", "prix", "paiement", "responsabilité", "confidentialité", "propriété intellectuelle", "résiliation", "litiges" ], "steps": [ "Identifier précisément les parties et leur qualité", "Décrire l’objet du document sans ambiguïté", "Compléter les montants, dates, délais et annexes", "Vérifier les clauses sensibles et les incohérences", "Faire relire si l’enjeu, le risque ou le montant est important", "Signer, dater et conserver une preuve accessible", "Vérifier que le document correspond au bon régime", "Contrôler les annexes et preuves à conserver" ], "documents": [ "Devis ou bon de commande", "Cahier des charges ou brief", "Planning / jalons / critères d’acceptation", "Conditions générales ou particulières", "Liste des accès, données ou éléments remis", "Preuve de validation ou de livraison" ], "mistakes": [ "Signer avec un périmètre de mission trop vague.", "Oublier les critères de recette et de validation.", "Ne pas traiter la propriété intellectuelle ou les données.", "Ne pas prévoir la sortie, la restitution ou le paiement du travail réalisé." ], "faq": [ { "q": "Ce modèle de contrat de formation professionnelle est-il gratuit ?", "a": "Oui. 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"Livrables, exclusions, jalons et planning", "Prix, facturation, acompte et retard", "Obligations du client et du prestataire", "Recette, réserves, corrections et validation", "Confidentialité, données et propriété intellectuelle", "Responsabilité, garanties, assurances et sous-traitance", "Résiliation, réversibilité, restitution et paiement final", "Litiges, droit applicable, signatures et annexes" ], "variants": [ "Version simple : cas classique, courte et lisible", "Version complète/pro : clauses renforcées, annexes et preuves", "Version personnalisée : assistant avec options et champs non bloquants" ] }, { "slug": "contrat-franchise", "title": "Contrat de franchise", "h1": "Modèle de contrat de franchise gratuit", "theme": "entreprise", "audience": "Franchiseur ou franchisé", "risk": "élevé", "updated": "2026-06-23", "version": "0.13", "short": "Structurer une relation de franchise avec marque, savoir-faire et assistance.", "when": "À utiliser uniquement après analyse du réseau, 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Il doit être adapté à votre situation, relu attentivement et vérifié avec les sources applicables." }, { "q": "Quand faut-il demander une relecture professionnelle ?", "a": "Une relecture est recommandée si le montant est important, si une partie est vulnérable, si le contrat est stratégique ou si un litige existe déjà." } ], "sources": [ "legifrance-code-civil-1101", "legifrance-code-civil-1102", "legifrance-code-civil-1103" ], "quality_status": "structure juridique renforcée — France", "common_errors": [ "Signer avec un périmètre de mission trop vague.", "Oublier les critères de recette et de validation.", "Ne pas traiter la propriété intellectuelle ou les données.", "Ne pas prévoir la sortie, la restitution ou le paiement du travail réalisé." ], "editorial_quality": { "status": "trame documentaire française renforcée à adapter", "needs_review": false, "checks": [ "régime applicable", "parties et pouvoirs", "montants et dates", "clauses sensibles", "annexes et preuves", "territorialité France / hors France" ] }, "key_points": [ "Définir très précisément le périmètre de « Contrat de maintenance informatique » : inclus, exclus, livrables, jalons et critères de validation.", "Cadrer prix, taxes, acompte, échéances, frais, retard, facturation et conditions de contestation.", "Prévoir responsabilité, garanties, assurance, confidentialité, données, propriété intellectuelle et éléments préexistants.", "Organiser la fin : résiliation, réversibilité, restitution, paiement du travail réalisé, assistance de sortie et preuves." ], "red_flags": [ "Livrables, périmètre ou exclusions trop vagues, générant des demandes supplémentaires non prévues.", "Prix, paiement, retard, recette ou validation non écrits ou contradictoires avec le devis.", "Droits d’auteur, licence, fichiers sources, données ou confidentialité oubliés.", "Aucune clause de sortie, restitution, réversibilité ou paiement final." ], "plan": [ "Parties et pouvoir de signature", "Contexte, objet et périmètre", "Livrables, exclusions, jalons et planning", "Prix, facturation, acompte et retard", "Obligations du client et du prestataire", "Recette, réserves, corrections et validation", "Confidentialité, données et propriété intellectuelle", "Responsabilité, garanties, assurances et sous-traitance", "Résiliation, réversibilité, restitution et paiement final", "Litiges, droit applicable, signatures et annexes" ], "variants": [ "Version simple : cas classique, courte et lisible", "Version complète/pro : clauses renforcées, annexes et preuves", "Version personnalisée : assistant avec options et champs non bloquants" ] }, { "slug": "mandat-social", "title": "Contrat de mandat social", "h1": "Modèle de contrat de mandat social gratuit", "theme": "entreprise", "audience": "Dirigeant, indépendant, service administratif ou commercial", "risk": "élevé", "updated": "2026-06-23", "version": "0.13", "short": "Utiliser comme repère pour organiser certaines missions d’un mandataire social.", "when": "Utiliser comme repère pour organiser certaines missions d’un mandataire social.", "avoid": "Ne pas utiliser pour une opération complexe, réglementée, internationale ou portant sur un montant important sans relecture professionnelle.", "fields": [ "Identité complète des parties", "Objet du contrat et périmètre précis", "Livrables, délais et critères d’acceptation", "Prix, facturation et paiement", "Obligations de coopération", "Responsabilité, assurance et garanties", "Confidentialité et propriété intellectuelle", "Durée, renouvellement et résiliation", "Droit applicable, litiges et signatures" ], "clauses": [ "objet", "prix", "paiement", "responsabilité", "confidentialité", "propriété intellectuelle", "résiliation", "litiges" ], "steps": [ "Identifier précisément les parties et leur qualité", "Décrire l’objet du document sans ambiguïté", "Compléter les montants, dates, délais et annexes", "Vérifier les clauses sensibles et les incohérences", "Faire relire si l’enjeu, le risque ou le montant est important", "Signer, dater et conserver une preuve accessible", "Vérifier que le document correspond au bon régime", "Contrôler les annexes et preuves à conserver" ], "documents": [ "Devis ou bon de commande", "Cahier des charges ou brief", "Planning / jalons / critères d’acceptation", "Conditions générales ou particulières", "Liste des accès, données ou éléments remis", "Preuve de validation ou de livraison" ], "mistakes": [ "Signer avec un périmètre de mission trop vague.", "Oublier les critères de recette et de validation.", "Ne pas traiter la propriété intellectuelle ou les données.", "Ne pas prévoir la sortie, la restitution ou le paiement du travail réalisé." ], "faq": [ { "q": "Ce modèle de contrat de mandat social est-il gratuit ?", "a": "Oui. Contrats.com propose cette base gratuitement, sans publicité et sans inscription obligatoire." }, { "q": "Puis-je l’utiliser tel quel ?", "a": "Le modèle sert de base pratique. Il doit être adapté à votre situation, relu attentivement et vérifié avec les sources applicables." }, { "q": "Quand faut-il demander une relecture professionnelle ?", "a": "Une relecture est recommandée si le montant est important, si une partie est vulnérable, si le contrat est stratégique ou si un litige existe déjà." } ], "sources": [ "legifrance-code-civil-1101", "legifrance-code-civil-1102", "legifrance-code-civil-1103" ], "quality_status": "structure juridique renforcée — France", "common_errors": [ "Signer avec un périmètre de mission trop vague.", "Oublier les critères de recette et de validation.", "Ne pas traiter la propriété intellectuelle ou les données.", "Ne pas prévoir la sortie, la restitution ou le paiement du travail réalisé." ], "editorial_quality": { "status": "trame documentaire française renforcée à adapter", "needs_review": true, "checks": [ "régime applicable", "parties et pouvoirs", "montants et dates", "clauses sensibles", "annexes et preuves", "territorialité France / hors France" ] }, "key_points": [ "Définir très précisément le périmètre de « Contrat de mandat social » : inclus, exclus, livrables, jalons et critères de validation.", "Cadrer prix, taxes, acompte, échéances, frais, retard, facturation et conditions de contestation.", "Prévoir responsabilité, garanties, assurance, confidentialité, données, propriété intellectuelle et éléments préexistants.", "Organiser la fin : résiliation, réversibilité, restitution, paiement du travail réalisé, assistance de sortie et preuves." ], "red_flags": [ "Livrables, périmètre ou exclusions trop vagues, générant des demandes supplémentaires non prévues.", "Prix, paiement, retard, recette ou validation non écrits ou contradictoires avec le devis.", "Droits d’auteur, licence, fichiers sources, données ou confidentialité oubliés.", "Aucune clause de sortie, restitution, réversibilité ou paiement final." ], "plan": [ "Parties et pouvoir de signature", "Contexte, objet et périmètre", "Livrables, exclusions, jalons et planning", "Prix, facturation, acompte et retard", "Obligations du client et du prestataire", "Recette, réserves, corrections et validation", "Confidentialité, données et propriété intellectuelle", "Responsabilité, garanties, assurances et sous-traitance", "Résiliation, réversibilité, restitution et paiement final", "Litiges, droit applicable, signatures et annexes" ], "variants": [ "Version simple : cas classique, courte et lisible", "Version complète/pro : clauses renforcées, annexes et preuves", "Version personnalisée : assistant avec options et champs non bloquants" ] } ]