Fiche clause

Clause d’audit

Permet de vérifier le respect d’obligations contractuelles.

Mis à jour le 2026-06-22Risque variable

Définition

À quoi sert cette clause ?

Permet de vérifier le respect d’obligations contractuelles.

Exemple

Formulation à adapter

Exemple à adapter : « Les parties conviennent que cette clause s’applique au périmètre défini dans le contrat. Sa durée, ses exceptions et ses conséquences doivent être précisées clairement. »

Quand l’utiliser ?

À utiliser lorsque le risque traité par la clause existe réellement et doit être expliqué de manière lisible.

Quand l’éviter ?

À éviter lorsqu’elle crée un déséquilibre, contredit une autre clause ou impose une obligation impossible à respecter.

Points de négociation

Périmètre
Durée
Exceptions
Preuve
Conséquence du manquement

Checklist

Vérifications avant d’accepter la clause

La clause est compréhensible Elle ne contredit pas le reste du contrat Sa durée est indiquée si nécessaire Les conséquences du manquement sont prévues Elle est adaptée au type de contrat

Sources

Sources utilisées

Les pages de Contrats.com doivent s’appuyer sur des sources officielles ou reconnues. Les liens ci-dessous servent de base de vérification.

Article 1101 du Code civil — définition du contratLégifrance · texte officielDéfinition légale du contrat en droit français.Article 1103 du Code civil — force obligatoire du contratLégifrance · texte officielLes contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.