Organise le transfert de droits, son périmètre, sa durée, son territoire et sa rémunération.
Organise le transfert de droits, son périmètre, sa durée, son territoire et sa rémunération.
Exemple à adapter : « Les parties conviennent d’organiser cession droits selon les modalités, limites, exceptions et conséquences prévues au présent contrat. »
À utiliser lorsque le risque ou l’organisation visée existe réellement dans la relation contractuelle et doit être compréhensible par les parties.
À éviter si la clause contredit le reste du contrat, crée un déséquilibre injustifié, ou impose une obligation impossible à respecter.
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