Mode d’emploi

Quand utiliser ce modèle ?

Utiliser pour encadrer l’accès à un logiciel en ligne, le support, les niveaux de service et les données.

Quand ne pas l’utiliser tel quel ?

À éviter sans clause RGPD et sans description claire du service.

À retenir avant de l’adapter

  • Le modèle « Contrat SaaS » sert de base structurée, pas de validation automatique.
  • Les parties, l’objet, les dates, les montants et les obligations doivent être relus ensemble.
  • Les clauses sensibles doivent être adaptées au contexte réel et aux annexes disponibles.
  • Une version signée, datée et complète doit être conservée par chaque partie.
Note Contrats.comUn modèle est une base de travail. Il doit être adapté aux faits, aux parties, au niveau de risque, aux annexes et aux règles applicables le jour de la signature.