Mode d’emploi

Quand utiliser ce modèle ?

Utiliser pour demander un remboursement après annulation, erreur ou non-exécution.

Quand ne pas l’utiliser tel quel ?

Ne pas utiliser si une réglementation sectorielle impose un formulaire, une information précontractuelle ou un délai spécifique.

À retenir avant de l’adapter

  • Identifier le destinataire exact et la référence utile avant d’envoyer « Lettre de demande de remboursement ».
  • Présenter les faits dans l’ordre : dates, contrat, facture, commande, échange, montant, événement déclencheur.
  • Formuler une demande claire, mesurable et datée : résilier, rembourser, répondre, régulariser, confirmer ou transmettre.
  • Conserver la preuve du contenu, de l’envoi, de la réception et des pièces jointes.
Note Contrats.comUn modèle est une base de travail. Il doit être adapté aux faits, aux parties, au niveau de risque, aux annexes et aux règles applicables le jour de la signature.