Modèle de convention de compte courant d’associé gratuit

Quand utiliser ce modèle ?

Utiliser comme base pour encadrer des avances d’un associé à une société.

Quand ne pas l’utiliser tel quel ?

Ne pas utiliser lorsque la somme, les garanties, les intérêts ou le risque de conflit justifient un acte renforcé ou une consultation professionnelle.

À retenir avant de l’adapter

• Dans « Convention de compte courant d’associé », le montant, la cause, la date et l’identité des parties doivent être incontestables.
• Prévoir échéancier, remboursement anticipé, retard, quittance, justificatifs et preuve des paiements.
• Vérifier les éventuelles obligations fiscales, déclaratives ou bancaires selon le montant et la nature de l’opération.
• Conserver virements, reçus, reconnaissance signée, échanges et versions successives.