Mode d’emploi

Quand utiliser ce modèle ?

Utiliser pour prouver les membres présents ou représentés.

Quand ne pas l’utiliser tel quel ?

Ne pas utiliser sans vérifier les statuts, le règlement intérieur et les règles propres à l’association.

À retenir avant de l’adapter

  • Vérifier que « Feuille de présence assemblée générale » respecte les statuts, l’objet associatif et les pouvoirs du signataire.
  • Documenter la décision interne : convocation, ordre du jour, pouvoir, procès-verbal ou mandat si nécessaire.
  • Cadrer contribution, bénévolat, local, matériel, assurance, responsabilité et remboursement de frais.
  • Conserver les pièces comptables, listes de présence, justificatifs et versions signées.
Note Contrats.comUn modèle est une base de travail. Il doit être adapté aux faits, aux parties, au niveau de risque, aux annexes et aux règles applicables le jour de la signature.