Cas courant
Document court, lisible, à utiliser quand les parties sont d’accord et que l’enjeu est limité.
Voir les modèlesContrat gratuit · modèles · vérification
Contrat gratuit : trouver, adapter et vérifier le bon modèle
Un contrat gratuit peut être un très bon point de départ s’il est clair, adapté et relu. Cette page explique quoi télécharger, quoi compléter et quoi vérifier avant de signer.
GratuitSans publicitéSimple ou completAssistantDroit français
Méthode
Un contrat gratuit doit répondre à 4 questions.
Cette page évite de confondre “gratuit” avec “vide” ou “approximatif”. Le document doit aider à décider, prouver et relire.
Qui s’engage ?Noms, adresses, qualité, pouvoir de signer et coordonnées utiles.
Sur quoi ?Objet précis, périmètre, biens, service, mission, logement ou document concerné.
À quelles conditions ?Prix, loyer, échéances, durée, obligations, responsabilités et sortie.
Avec quelles preuves ?Annexes, état des lieux, devis, emails, facture, signature, remise et conservation.
Choisir
Simple, complet ou personnalisé.
Le bon choix dépend du risque. Une version simple suffit parfois. Une version complète ou un assistant évite souvent les oublis.
Risque plus élevé
Clauses supplémentaires, annexes, responsabilité, preuve, sortie et points de contrôle.
Choisir un modèleBase personnalisée
Vous remplissez peu d’informations ; le document signale les zones manquantes à compléter.
Ouvrir l’assistantExemples
Tous les modèlesContrats gratuits les plus demandés.
ModèleImmobilier & locationRisque moyen
Bail d’habitation
Utiliser pour formaliser une location de résidence principale et cadrer les droits et obligations de chaque partie.
Consulter →ModèleImmobilier & locationRisque moyen
Bail meublé
Utiliser pour louer un logement équipé comme résidence principale.
Consulter →ModèleTravail & RHRisque élevé
Contrat de travail CDI
Utiliser pour formaliser une relation de travail à durée indéterminée.
Consulter →ModèleTravail & RHRisque élevé
Contrat de travail CDD
Utiliser lorsqu’un motif autorisé justifie une relation de travail à durée déterminée.
Consulter →ModèleEntreprise & commerceRisque moyen
Contrat de prestation de services
Utiliser pour cadrer une mission, un prix, des livrables, des délais et des responsabilités.
Consulter →ModèleFreelance & prestationRisque moyen
Contrat freelance
Utiliser pour encadrer une mission indépendante avec livrables, planning et propriété intellectuelle.
Consulter →ModèleEntreprise & commerceRisque moyen
Accord de confidentialité NDA
Utiliser avant d’échanger des informations sensibles, commerciales ou techniques.
Consulter →ModèleArgent & detteRisque élevé
Reconnaissance de dette
Utiliser pour prouver qu’une personne reconnaît devoir une somme à une autre.
Consulter →ModèleEntreprise & commerceRisque élevé
Conditions générales de vente
Utiliser pour encadrer les ventes, paiements, livraisons, garanties et responsabilités.
Consulter →ModèleConsommation & résiliationRisque moyen
Mise en demeure
Utiliser pour demander officiellement l’exécution d’une obligation ou le paiement d’une somme.
Consulter →ModèleConsommation & résiliationRisque faible
Lettre de résiliation d’abonnement
Utiliser pour demander la fin d’un abonnement ou service récurrent.
Consulter →ModèleImmobilier & locationRisque moyen
État des lieux
Utiliser à l’entrée et à la sortie du logement pour décrire précisément son état.
Consulter →Avant d’utiliser le modèle
- Lire la page modèle avant de télécharger.
- Choisir simple ou complet selon le risque.
- Compléter les champs sans approximation.
- Joindre les annexes utiles.
- Conserver une preuve d’envoi ou de signature.
Les mauvais réflexes
- Signer une trame dont vous ne comprenez pas les clauses.
- Laisser des champs vides ou contradictoires.
- Copier un modèle étranger sans adaptation.
- Ignorer les règles spéciales du bail, du travail ou du RGPD.
- Utiliser un modèle gratuit pour un litige déjà ouvert sans avis adapté.
FAQ
Questions fréquentes.
Un contrat gratuit est-il valable ?
Un contrat n’est pas valable parce qu’il est gratuit ou payant. Il doit surtout correspondre à la situation, être clair, daté, accepté par les parties et respecter les règles applicables.
Quand un modèle gratuit ne suffit-il pas ?
Il faut demander une relecture lorsque l’enjeu financier est important, qu’un conflit existe déjà, qu’une partie est vulnérable, qu’il y a des données sensibles ou qu’un régime spécial s’applique.
Que faut-il remplir en priorité ?
Identité des parties, objet, prix ou contrepartie, dates, durée, obligations, conditions de sortie, annexes, preuves et signatures.
Pourquoi proposer une version simple et une version complète ?
La version simple évite la lourdeur inutile pour un cas courant. La version complète ajoute des clauses et contrôles lorsque le risque est plus élevé.
Prochaine étape
Choisissez le modèle, puis vérifiez-le.
Le plus important n’est pas de télécharger vite : c’est de signer un document compréhensible, cohérent et prouvable.