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Consommation & résiliation

Vente entre particuliers, rétractation, résiliation d’abonnement, assurance, mise en demeure et litiges courants.

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Documents utiles dans ce thème

ModèleConsommation & résiliationRisque moyen

Contrat de vente de véhicule

Utiliser pour formaliser la vente d’une voiture, moto ou utilitaire entre particuliers.

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ModèleConsommation & résiliationRisque faible

Contrat de vente entre particuliers

Utiliser pour vendre un bien d’occasion avec description, prix et remise.

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ModèleConsommation & résiliationRisque moyen

Lettre de résiliation d’assurance

Utiliser pour demander la résiliation d’un contrat d’assurance selon le cas applicable.

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ModèleConsommation & résiliationRisque moyen

Lettre de rétractation

Utiliser pour exercer un droit de rétractation lorsqu’il existe.

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ModèleConsommation & résiliationRisque moyen

Mise en demeure

Utiliser pour demander officiellement l’exécution d’une obligation ou le paiement d’une somme.

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ModèleConsommation & résiliationRisque moyen

Contrat de vente de bateau

Utiliser pour formaliser la vente d’un bateau ou équipement nautique.

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ModèleConsommation & résiliationRisque moyen

Contrat de vente de deux-roues

Utiliser pour formaliser la vente d’un scooter, moto ou vélo électrique.

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ModèleConsommation & résiliationRisque moyen

Lettre de contestation facture

Utiliser pour contester une facture en expliquant le motif et les pièces jointes.

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ModèleConsommation & résiliationRisque faible

Lettre de demande de remboursement

Utiliser pour demander un remboursement après annulation, erreur ou non-exécution.

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ModèleConsommation & résiliationRisque moyen

Lettre de garantie légale

Utiliser pour invoquer une garantie ou demander réparation.

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ModèleConsommation & résiliationRisque faible

Lettre de médiation consommation

Utiliser pour préparer une demande de médiation ou rappeler cette voie de règlement.

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ModèleConsommation & résiliationRisque faible

Lettre de résiliation internet

Utiliser pour préparer la résiliation d’un abonnement internet.

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ModèleConsommation & résiliationRisque faible

Lettre de résiliation téléphone

Utiliser pour préparer la résiliation d’un forfait mobile ou téléphonique.

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ModèleConsommation & résiliationRisque faible

Lettre de résiliation énergie

Utiliser pour préparer une résiliation ou un changement de fournisseur d’énergie.

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ModèleConsommation & résiliationRisque moyen

Lettre d’annulation de commande

Demander l’annulation d’une commande dans une situation encadrée.

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ModèleConsommation & résiliationRisque moyen

Location de matériel

Encadrer la location temporaire d’un équipement ou matériel.

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ModèleConsommation & résiliationRisque faible

Prêt de matériel

Formaliser le prêt temporaire d’un matériel sans transfert de propriété.

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ModèleConsommation & résiliationRisque faible

Réclamation consommateur

Utiliser pour signaler un problème, demander une réparation ou contester une facture.

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