Mode d’emploi

Quand utiliser ce modèle ?

Utiliser pour formaliser la démission d’un dirigeant ou membre du bureau.

Quand ne pas l’utiliser tel quel ?

Ne pas utiliser sans vérifier les statuts, le règlement intérieur et les règles propres à l’association.

À retenir avant de l’adapter

  • Identifier le destinataire exact et la référence utile avant d’envoyer « Lettre de démission du bureau ».
  • Présenter les faits dans l’ordre : dates, contrat, facture, commande, échange, montant, événement déclencheur.
  • Formuler une demande claire, mesurable et datée : résilier, rembourser, répondre, régulariser, confirmer ou transmettre.
  • Conserver la preuve du contenu, de l’envoi, de la réception et des pièces jointes.
Note Contrats.comUn modèle est une base de travail. Il doit être adapté aux faits, aux parties, au niveau de risque, aux annexes et aux règles applicables le jour de la signature.