ModèleAssociationsRisque moyen
Statuts d’association
Utiliser pour définir l’objet, les membres, les organes et les règles de fonctionnement d’une association.
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Associations
Statuts, assemblées générales, bénévolat, mécénat, conventions et documents de gouvernance associative.
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Modèles
Documents utiles dans ce thème
ModèleAssociationsRisque faible
Procès-verbal d’assemblée générale
Utiliser pour consigner les décisions prises en assemblée générale.
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Convention de bénévolat
Utiliser pour clarifier les missions, frais, assurance et absence de rémunération.
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Convention de mécénat
Utiliser pour encadrer un soutien financier, matériel ou de compétence.
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Appel à cotisation association
Utiliser pour demander une cotisation et conserver une trace.
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Convention de mise à disposition de local
Utiliser pour encadrer l’usage d’un local par une association.
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Convention de mise à disposition de salle
Encadrer l’usage temporaire d’une salle ou d’un local.
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Convention de partenariat association
Utiliser pour cadrer une coopération, les contributions, la communication et la durée.
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Convention de prêt de matériel association
Utiliser pour prêter ou emprunter du matériel associatif.
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Convocation à l’assemblée générale
Utiliser pour informer les membres de la date, du lieu et de l’ordre du jour.
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Déclaration de changement de bureau
Utiliser comme checklist des informations à préparer après changement de dirigeants.
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Feuille de présence assemblée générale
Utiliser pour prouver les membres présents ou représentés.
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Lettre de démission du bureau
Utiliser pour formaliser la démission d’un dirigeant ou membre du bureau.
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Pouvoir pour assemblée générale
Utiliser pour permettre à un membre de se faire représenter.
Consulter →ModèleAssociationsRisque moyen
Reçu de don association
Utiliser avec prudence pour attester un don selon la situation de l’association.
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Règlement intérieur d’association
Compléter les statuts par des règles pratiques de fonctionnement interne.
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Comprendre avant de signer
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Contrat : définition, validité, clauses et modèles
Guide pilier pour comprendre ce qu’est un contrat, les conditions de validité, les clauses essentielles, la preuve, la signature et le choix d’un modèle adapté.
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Les éléments essentiels d’un contrat
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