🔐 Thème

Numérique & RGPD

Mentions légales, confidentialité, cookies, DPA, contrats web et documents numériques.

Sites webSaaSE-commerceCréateurs
Modèles

Documents utiles dans ce thème

ModèleNumérique & RGPDRisque moyen

Conditions générales d’utilisation

Utiliser pour cadrer l’usage d’un service numérique, les comptes, contenus et responsabilités.

Consulter →
ModèleNumérique & RGPDRisque moyen

Mentions légales de site web

Utiliser pour présenter les informations légales obligatoires d’un site ou service en ligne.

Consulter →
ModèleNumérique & RGPDRisque élevé

Politique de confidentialité

Utiliser pour informer les personnes sur les traitements de données personnelles.

Consulter →
ModèleNumérique & RGPDRisque élevé

Politique cookies

Utiliser pour expliquer les cookies, traceurs, finalités, durées et choix de l’utilisateur.

Consulter →
ModèleNumérique & RGPDRisque élevé

Contrat de développement d’application

Encadrer la création d’une application web ou mobile, ses livrables, ses délais, ses recettes et ses droits d’utilisation.

Consulter →
ModèleNumérique & RGPDRisque élevé

Contrat d’infogérance

Encadrer l’administration, supervision et support d’un système informatique.

Consulter →
Guides liés

Comprendre avant de signer

GuideMis à jour le 2026-06-24

Contrat : définition, validité, clauses et modèles

Guide pilier pour comprendre ce qu’est un contrat, les conditions de validité, les clauses essentielles, la preuve, la signature et le choix d’un modèle adapté.

Consulter →
GuideMis à jour le 2026-06-22

Comment faire un contrat fiable

Les étapes essentielles pour rédiger un contrat clair, utile et vérifiable.

Consulter →