Ce que cet outil fait
Il structure l’information, met en évidence les oublis fréquents et produit une base de travail réutilisable.
Outil gratuit · Interactif
Checklist CGV
Vérifier les blocs essentiels des conditions générales de vente.
Sans inscriptionClient-sideMis à jour le 2026-06-22
Utiliser l’outil
Checklist CGV
Les calculs et textes générés restent indicatifs. Ils servent à gagner du temps, pas à remplacer une analyse juridique.
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Cette checklist ne valide pas juridiquement le document : elle aide à repérer les oublis fréquents.
Ce qu’il ne fait pas
Il ne confirme pas la validité juridique d’un contrat et ne tient pas compte de tous les régimes spéciaux.
Sources
Sources utilisées
Les pages de Contrats.com doivent s’appuyer sur des sources officielles ou reconnues. Les liens ci-dessous servent de base de vérification.