Ce que cet outil fait
Il structure l’information, met en évidence les oublis fréquents et produit une base de travail réutilisable.
Repérer automatiquement certains mots-clés de clauses à relire.
Les calculs et textes générés restent indicatifs. Ils servent à gagner du temps, pas à remplacer une analyse juridique.
Analyse locale par mots-clés. Elle aide à relire, mais ne qualifie pas juridiquement les clauses.
Il structure l’information, met en évidence les oublis fréquents et produit une base de travail réutilisable.
Il ne confirme pas la validité juridique d’un contrat et ne tient pas compte de tous les régimes spéciaux.
Les pages de Contrats.com doivent s’appuyer sur des sources officielles ou reconnues. Les liens ci-dessous servent de base de vérification.