Réponse courte
Elle peut constituer un indice, mais la fiabilité de la preuve dépend du contexte, des échanges et du niveau de sécurité attendu.
À vérifier avant d’agir
- Type de contrat
- Date de signature
- Clause concernée
- Preuves disponibles
- Délai pour agir
Prochaine étape utile
- Relire le contrat complet
- Comparer avec un modèle Contrats.com
- Conserver les échanges écrits
- Demander une relecture si l’enjeu est important