Réponse courte

Conservez le fichier signé, le certificat, le journal de preuve et l’identité des signataires.

À vérifier avant d’agir

  • Type de contrat
  • Date de signature
  • Clause concernée
  • Preuves disponibles
  • Délai pour agir

Prochaine étape utile

  • Relire le contrat complet
  • Comparer avec un modèle Contrats.com
  • Conserver les échanges écrits
  • Demander une relecture si l’enjeu est important