Réponse courte
Dans certains cas, le comportement des parties peut révéler un accord, mais la preuve est plus fragile.
À vérifier avant d’agir
- Type de contrat
- Date de signature
- Clause concernée
- Preuves disponibles
- Délai pour agir
Prochaine étape utile
- Relire le contrat complet
- Comparer avec un modèle Contrats.com
- Conserver les échanges écrits
- Demander une relecture si l’enjeu est important