Réponse courte
La durée dépend du type de contrat, des obligations, des délais de prescription et des pièces associées.
Question fréquente
Combien de temps conserver un contrat ?
La durée dépend du type de contrat, des obligations, des délais de prescription et des pièces associées.
Mis à jour le 2026-06-22
Sources
Sources utilisées
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