Réponse courte
Les conséquences ne sont pas les mêmes en cas d’annulation ; il faut préciser le terme utilisé.
À vérifier avant d’agir
- Type de contrat
- Date de signature
- Clause concernée
- Preuves disponibles
- Délai pour agir
Prochaine étape utile
- Relire le contrat complet
- Comparer avec un modèle Contrats.com
- Conserver les échanges écrits
- Demander une relecture si l’enjeu est important