Définition simple
Obligation de ne pas divulguer certaines informations.
Dans un contrat
Ce terme doit être lu dans le contexte du contrat complet.
Exemple de vigilance
Le même mot peut produire des effets différents selon le type de document.
Obligation de ne pas divulguer certaines informations.
Obligation de ne pas divulguer certaines informations.
Ce terme doit être lu dans le contexte du contrat complet.
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