Définition simple
Disposition particulière insérée dans un contrat.
Dans un contrat
Dans un contrat, le terme « Clause » doit être lu avec les clauses voisines, les annexes et le contexte de signature.
Exemple de vigilance
Exemple : le terme peut produire des effets différents selon le type de document et les obligations prévues.
À vérifier
- Sens juridique exact
- Clause voisine
- Preuve disponible
- Effet pratique pour chaque partie