Définition simple
Somme versée à l’avance sur le prix total.
Dans un contrat
Ce terme doit être lu dans le contexte du contrat complet.
Exemple de vigilance
Le même mot peut produire des effets différents selon le type de document.
Somme versée à l’avance sur le prix total.
Somme versée à l’avance sur le prix total.
Ce terme doit être lu dans le contexte du contrat complet.
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