{ "query": "bail", "count": 19, "results": [ { "slug": "bail-habitation", "title": "Bail d’habitation", "h1": "Modèle de bail d’habitation gratuit", "theme": "immobilier", "audience": "Propriétaire ou locataire", "risk": "moyen", "updated": "2026-06-23", "version": "0.13", "short": "Utiliser pour formaliser une location de résidence principale et cadrer les droits et obligations de chaque partie.", "when": "Utiliser pour formaliser une location de résidence principale et cadrer les droits et obligations de chaque partie.", "avoid": "Éviter pour une location saisonnière, commerciale ou professionnelle.", "fields": [ "Identité du bailleur et du locataire", "Adresse et description du logement", "Durée du bail", "Montant du loyer et des charges", "Dépôt de garantie", "Diagnostics et annexes", "État des lieux", "Préavis et congé", "Signatures" ], "clauses": [ "loyer", "charges", "dépôt de garantie", "état des lieux", "préavis" ], "steps": [ "Identifier les parties avec précision", "Décrire la situation et le périmètre", "Compléter les montants, dates et délais", "Relire les clauses sensibles", "Joindre les annexes utiles", "Signer et conserver une version datée", "Vérifier que le document correspond au bon régime", "Contrôler les annexes et preuves à conserver" ], "faq": [ { "q": "Ce modèle de bail d’habitation est-il gratuit ?", "a": "Oui. 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