{
    "slug": "vente-vehicule",
    "title": "Contrat de vente de véhicule",
    "h1": "Modèle de contrat de vente de véhicule gratuit",
    "theme": "consommation",
    "audience": "Acheteurs, vendeurs particuliers",
    "risk": "moyen",
    "updated": "2026-06-23",
    "version": "0.13",
    "short": "Utiliser pour formaliser la vente d’une voiture, moto ou utilitaire entre particuliers.",
    "when": "Utiliser pour formaliser la vente d’une voiture, moto ou utilitaire entre particuliers.",
    "avoid": "Ne remplace pas les formalités administratives obligatoires de cession.",
    "fields": [
        "Identité complète des parties",
        "Objet du document",
        "Durée ou date d’effet",
        "Prix, montant ou contrepartie",
        "Modalités d’exécution",
        "Responsabilités principales",
        "Conditions de modification",
        "Résiliation ou fin du document",
        "Date et signature"
    ],
    "clauses": [
        "objet",
        "durée",
        "prix",
        "résiliation",
        "responsabilité"
    ],
    "steps": [
        "Identifier les parties avec précision",
        "Décrire la situation et le périmètre",
        "Compléter les montants, dates et délais",
        "Relire les clauses sensibles",
        "Joindre les annexes utiles",
        "Signer et conserver une version datée",
        "Vérifier que le document correspond au bon régime",
        "Contrôler les annexes et preuves à conserver"
    ],
    "faq": [
        {
            "q": "Ce modèle de contrat de vente de véhicule est-il gratuit ?",
            "a": "Oui. Contrats.com propose ce modèle gratuitement, sans publicité et sans inscription obligatoire."
        },
        {
            "q": "Puis-je l’utiliser tel quel ?",
            "a": "Le modèle sert de base pratique. Il doit être adapté à votre situation, relu attentivement et, pour les situations sensibles, validé par un professionnel."
        },
        {
            "q": "Quelle est la différence entre modèle et conseil juridique ?",
            "a": "Un modèle est un point de départ documentaire. Il ne remplace pas une analyse personnalisée de votre situation."
        }
    ],
    "sources": [
        "legifrance-code-civil-1101"
    ],
    "related_clauses": [
        "objet",
        "durée",
        "prix",
        "résiliation"
    ],
    "related_tools": [
        "checklist-contrat",
        "generateur-contrat"
    ],
    "key_points": [
        "Identifier précisément les parties et l’objet de « Contrat de vente de véhicule ».",
        "Écrire les montants, dates, délais, obligations, preuves et annexes sans zones floues.",
        "Prévoir les conditions de modification, fin, restitution, notification et signature.",
        "Adapter le modèle aux faits réels et aux règles applicables avant usage."
    ],
    "red_flags": [
        "Parties mal identifiées ou pouvoir de signature incertain.",
        "Objet, montant, durée ou preuve insuffisamment précis.",
        "Clauses contradictoires ou copiées d’un autre contexte.",
        "Absence de sortie, notification, annexes ou exemplaires signés."
    ],
    "variants": [
        "Version simple : cas classique, courte et lisible",
        "Version complète/pro : clauses renforcées, annexes et preuves",
        "Version personnalisée : assistant avec options et champs non bloquants"
    ],
    "plan": [
        "Parties",
        "Objet",
        "Durée ou date d’effet",
        "Obligations principales",
        "Prix ou contrepartie",
        "Preuves et annexes",
        "Responsabilité",
        "Modification et fin",
        "Litiges",
        "Signatures"
    ],
    "documents": [
        "Pièce d’identité ou extrait",
        "Justificatifs utiles",
        "Annexes",
        "Échanges préparatoires",
        "Preuve de remise ou signature"
    ],
    "mistakes": [
        "Copier sans adapter.",
        "Laisser des champs vagues.",
        "Oublier les annexes.",
        "Signer sans preuve ni exemplaire complet."
    ],
    "quality_status": "structure juridique renforcée — France",
    "common_errors": [
        "Copier sans adapter.",
        "Laisser des champs vagues.",
        "Oublier les annexes.",
        "Signer sans preuve ni exemplaire complet."
    ],
    "editorial_quality": {
        "status": "trame documentaire française renforcée à adapter",
        "needs_review": false,
        "checks": [
            "régime applicable",
            "parties et pouvoirs",
            "montants et dates",
            "clauses sensibles",
            "annexes et preuves",
            "territorialité France / hors France"
        ]
    }
}