{
    "slug": "vente-bateau",
    "title": "Contrat de vente de bateau",
    "h1": "Modèle de contrat de vente de bateau gratuit",
    "theme": "consommation",
    "audience": "Particulier, consommateur ou vendeur occasionnel",
    "risk": "moyen",
    "updated": "2026-06-23",
    "version": "0.13",
    "short": "Utiliser pour formaliser la vente d’un bateau ou équipement nautique.",
    "when": "Utiliser pour formaliser la vente d’un bateau ou équipement nautique.",
    "avoid": "Ne pas utiliser si une réglementation sectorielle impose un formulaire, une information précontractuelle ou un délai spécifique.",
    "fields": [
        "Identité du vendeur et de l’acheteur",
        "Description du bien ou du service",
        "Prix total, frais et modalités de paiement",
        "Date de livraison ou d’exécution",
        "Garantie, réclamation et service après-vente",
        "Rétractation si applicable",
        "Preuve de commande ou d’accord",
        "Responsabilité et litiges",
        "Date et signatures"
    ],
    "clauses": [
        "prix",
        "livraison",
        "garantie",
        "rétractation",
        "réclamation",
        "médiation",
        "responsabilité"
    ],
    "steps": [
        "Identifier précisément les parties et leur qualité",
        "Décrire l’objet du document sans ambiguïté",
        "Compléter les montants, dates, délais et annexes",
        "Vérifier les clauses sensibles et les incohérences",
        "Faire relire si l’enjeu, le risque ou le montant est important",
        "Signer, dater et conserver une preuve accessible",
        "Vérifier que le document correspond au bon régime",
        "Contrôler les annexes et preuves à conserver"
    ],
    "documents": [
        "Pièce d’identité ou extrait",
        "Justificatifs utiles",
        "Annexes",
        "Échanges préparatoires",
        "Preuve de remise ou signature"
    ],
    "mistakes": [
        "Copier sans adapter.",
        "Laisser des champs vagues.",
        "Oublier les annexes.",
        "Signer sans preuve ni exemplaire complet."
    ],
    "faq": [
        {
            "q": "Ce modèle de contrat de vente de bateau est-il gratuit ?",
            "a": "Oui. Contrats.com propose cette base gratuitement, sans publicité et sans inscription obligatoire."
        },
        {
            "q": "Puis-je l’utiliser tel quel ?",
            "a": "Le modèle sert de base pratique. Il doit être adapté à votre situation, relu attentivement et vérifié avec les sources applicables."
        },
        {
            "q": "Quand faut-il demander une relecture professionnelle ?",
            "a": "Une relecture est recommandée si le montant est important, si une partie est vulnérable, si le contrat est stratégique ou si un litige existe déjà."
        }
    ],
    "sources": [
        "legifrance-code-civil-1101",
        "legifrance-code-civil-1103"
    ],
    "quality_status": "structure juridique renforcée — France",
    "common_errors": [
        "Copier sans adapter.",
        "Laisser des champs vagues.",
        "Oublier les annexes.",
        "Signer sans preuve ni exemplaire complet."
    ],
    "editorial_quality": {
        "status": "trame documentaire française renforcée à adapter",
        "needs_review": false,
        "checks": [
            "régime applicable",
            "parties et pouvoirs",
            "montants et dates",
            "clauses sensibles",
            "annexes et preuves",
            "territorialité France / hors France"
        ]
    },
    "key_points": [
        "Identifier précisément les parties et l’objet de « Contrat de vente de bateau ».",
        "Écrire les montants, dates, délais, obligations, preuves et annexes sans zones floues.",
        "Prévoir les conditions de modification, fin, restitution, notification et signature.",
        "Adapter le modèle aux faits réels et aux règles applicables avant usage."
    ],
    "red_flags": [
        "Parties mal identifiées ou pouvoir de signature incertain.",
        "Objet, montant, durée ou preuve insuffisamment précis.",
        "Clauses contradictoires ou copiées d’un autre contexte.",
        "Absence de sortie, notification, annexes ou exemplaires signés."
    ],
    "plan": [
        "Parties",
        "Objet",
        "Durée ou date d’effet",
        "Obligations principales",
        "Prix ou contrepartie",
        "Preuves et annexes",
        "Responsabilité",
        "Modification et fin",
        "Litiges",
        "Signatures"
    ],
    "variants": [
        "Version simple : cas classique, courte et lisible",
        "Version complète/pro : clauses renforcées, annexes et preuves",
        "Version personnalisée : assistant avec options et champs non bloquants"
    ]
}