{
    "slug": "recu-don-association",
    "title": "Reçu de don association",
    "h1": "Modèle de reçu de don association gratuit",
    "theme": "associations",
    "audience": "Président, bureau, trésorier ou membre d’association",
    "risk": "moyen",
    "updated": "2026-06-23",
    "version": "0.13",
    "short": "Utiliser avec prudence pour attester un don selon la situation de l’association.",
    "when": "Utiliser avec prudence pour attester un don selon la situation de l’association.",
    "avoid": "Ne pas utiliser sans vérifier les statuts, le règlement intérieur et les règles propres à l’association.",
    "fields": [
        "Nom, siège et objet de l’association",
        "Organes de gouvernance",
        "Membres, cotisations et droits de vote",
        "Convocations et décisions",
        "Ressources, dons ou mécénat",
        "Pouvoirs, mandats et signatures",
        "Durée, modification et dissolution",
        "Archivage des procès-verbaux",
        "Annexes utiles"
    ],
    "clauses": [
        "objet",
        "membres",
        "bureau",
        "assemblée générale",
        "vote",
        "cotisation",
        "dissolution"
    ],
    "steps": [
        "Identifier précisément les parties et leur qualité",
        "Décrire l’objet du document sans ambiguïté",
        "Compléter les montants, dates, délais et annexes",
        "Vérifier les clauses sensibles et les incohérences",
        "Faire relire si l’enjeu, le risque ou le montant est important",
        "Signer, dater et conserver une preuve accessible",
        "Vérifier que le document correspond au bon régime",
        "Contrôler les annexes et preuves à conserver"
    ],
    "documents": [
        "Statuts",
        "Procès-verbal ou mandat",
        "Liste de présence ou pouvoir",
        "Justificatifs de frais",
        "Assurance",
        "Pièces comptables"
    ],
    "mistakes": [
        "Signer sans mandat ou décision interne.",
        "Oublier l’assurance ou la responsabilité.",
        "Ne pas conserver les justificatifs.",
        "Rédiger un engagement contraire à l’objet associatif."
    ],
    "faq": [
        {
            "q": "Ce modèle de reçu de don association est-il gratuit ?",
            "a": "Oui. Contrats.com propose cette base gratuitement, sans publicité et sans inscription obligatoire."
        },
        {
            "q": "Puis-je l’utiliser tel quel ?",
            "a": "Le modèle sert de base pratique. Il doit être adapté à votre situation, relu attentivement et vérifié avec les sources applicables."
        },
        {
            "q": "Quand faut-il demander une relecture professionnelle ?",
            "a": "Une relecture est recommandée si le montant est important, si une partie est vulnérable, si le contrat est stratégique ou si un litige existe déjà."
        }
    ],
    "sources": [
        "legifrance-code-civil-1101",
        "legifrance-code-civil-1102"
    ],
    "quality_status": "structure juridique renforcée — France",
    "common_errors": [
        "Signer sans mandat ou décision interne.",
        "Oublier l’assurance ou la responsabilité.",
        "Ne pas conserver les justificatifs.",
        "Rédiger un engagement contraire à l’objet associatif."
    ],
    "editorial_quality": {
        "status": "trame documentaire française renforcée à adapter",
        "needs_review": false,
        "checks": [
            "régime applicable",
            "parties et pouvoirs",
            "montants et dates",
            "clauses sensibles",
            "annexes et preuves",
            "territorialité France / hors France"
        ]
    },
    "key_points": [
        "Vérifier que « Reçu de don association » respecte les statuts, l’objet associatif et les pouvoirs du signataire.",
        "Documenter la décision interne : convocation, ordre du jour, pouvoir, procès-verbal ou mandat si nécessaire.",
        "Cadrer contribution, bénévolat, local, matériel, assurance, responsabilité et remboursement de frais.",
        "Conserver les pièces comptables, listes de présence, justificatifs et versions signées."
    ],
    "red_flags": [
        "Signataire sans pouvoir clair.",
        "Décision interne absente ou non conforme aux statuts.",
        "Responsabilité, assurance ou frais mal cadrés.",
        "Pièces comptables ou justificatifs non conservés."
    ],
    "plan": [
        "Association et signataires",
        "Fondement statutaire ou décision interne",
        "Objet",
        "Durée ou date d’effet",
        "Contributions, frais ou mise à disposition",
        "Responsabilité, assurance et obligations",
        "Documents et justificatifs",
        "Fin ou retrait",
        "Archivage associatif",
        "Signatures"
    ],
    "variants": [
        "Version simple : cas classique, courte et lisible",
        "Version complète/pro : clauses renforcées, annexes et preuves",
        "Version personnalisée : assistant avec options et champs non bloquants"
    ]
}