{
    "slug": "reconnaissance-dette-familiale",
    "title": "Reconnaissance de dette familiale",
    "h1": "Modèle de reconnaissance de dette familiale gratuit",
    "theme": "argent",
    "audience": "Créancier, débiteur ou particulier",
    "risk": "moyen",
    "updated": "2026-06-23",
    "version": "0.13",
    "short": "Utiliser pour formaliser un prêt ou une dette entre proches.",
    "when": "Utiliser pour formaliser un prêt ou une dette entre proches.",
    "avoid": "Ne pas utiliser lorsque la somme, les garanties, les intérêts ou le risque de conflit justifient un acte renforcé ou une consultation professionnelle.",
    "fields": [
        "Identité du créancier et du débiteur",
        "Montant exact et devise",
        "Date de remise des fonds ou de naissance de la dette",
        "Échéancier de remboursement",
        "Intérêts éventuels ou absence d’intérêts",
        "Remboursement anticipé",
        "Preuves de paiement",
        "Défaut de paiement et mise en demeure",
        "Date et signatures"
    ],
    "clauses": [
        "montant",
        "remboursement",
        "échéancier",
        "intérêts",
        "preuve",
        "défaut de paiement"
    ],
    "steps": [
        "Identifier précisément les parties et leur qualité",
        "Décrire l’objet du document sans ambiguïté",
        "Compléter les montants, dates, délais et annexes",
        "Vérifier les clauses sensibles et les incohérences",
        "Faire relire si l’enjeu, le risque ou le montant est important",
        "Signer, dater et conserver une preuve accessible",
        "Vérifier que le document correspond au bon régime",
        "Contrôler les annexes et preuves à conserver"
    ],
    "documents": [
        "Pièce d’identité",
        "Preuve du versement",
        "Échéancier",
        "Reçus ou quittances",
        "Échanges et justificatifs"
    ],
    "mistakes": [
        "Ne pas préciser l’origine de la dette.",
        "Ne pas joindre la preuve du paiement initial.",
        "Signer sans échéancier.",
        "Ne pas prévoir de quittance après remboursement."
    ],
    "faq": [
        {
            "q": "Ce modèle de reconnaissance de dette familiale est-il gratuit ?",
            "a": "Oui. Contrats.com propose cette base gratuitement, sans publicité et sans inscription obligatoire."
        },
        {
            "q": "Puis-je l’utiliser tel quel ?",
            "a": "Le modèle sert de base pratique. Il doit être adapté à votre situation, relu attentivement et vérifié avec les sources applicables."
        },
        {
            "q": "Quand faut-il demander une relecture professionnelle ?",
            "a": "Une relecture est recommandée si le montant est important, si une partie est vulnérable, si le contrat est stratégique ou si un litige existe déjà."
        }
    ],
    "sources": [
        "legifrance-code-civil-1101",
        "legifrance-code-civil-1103"
    ],
    "quality_status": "structure juridique renforcée — France",
    "common_errors": [
        "Ne pas préciser l’origine de la dette.",
        "Ne pas joindre la preuve du paiement initial.",
        "Signer sans échéancier.",
        "Ne pas prévoir de quittance après remboursement."
    ],
    "editorial_quality": {
        "status": "trame documentaire française renforcée à adapter",
        "needs_review": false,
        "checks": [
            "régime applicable",
            "parties et pouvoirs",
            "montants et dates",
            "clauses sensibles",
            "annexes et preuves",
            "territorialité France / hors France"
        ]
    },
    "key_points": [
        "Dans « Reconnaissance de dette familiale », le montant, la cause, la date et l’identité des parties doivent être incontestables.",
        "Prévoir échéancier, remboursement anticipé, retard, quittance, justificatifs et preuve des paiements.",
        "Vérifier les éventuelles obligations fiscales, déclaratives ou bancaires selon le montant et la nature de l’opération.",
        "Conserver virements, reçus, reconnaissance signée, échanges et versions successives."
    ],
    "red_flags": [
        "Montant ou origine de la dette imprécis.",
        "Échéancier absent ou irréaliste.",
        "Absence de preuve de versement ou de remboursement.",
        "Garantie, intérêt, retard ou quittance mal rédigés."
    ],
    "plan": [
        "Parties",
        "Montant et origine",
        "Versement ou reconnaissance",
        "Échéancier et modalités",
        "Retard et remboursement anticipé",
        "Preuves et quittances",
        "Garanties éventuelles",
        "Déclarations ou vérifications utiles",
        "Litiges",
        "Signatures"
    ],
    "variants": [
        "Version simple : cas classique, courte et lisible",
        "Version complète/pro : clauses renforcées, annexes et preuves",
        "Version personnalisée : assistant avec options et champs non bloquants"
    ]
}