{
    "slug": "reconnaissance-dette",
    "title": "Reconnaissance de dette",
    "h1": "Modèle de reconnaissance de dette gratuit",
    "theme": "argent",
    "audience": "Créanciers, débiteurs",
    "risk": "élevé",
    "updated": "2026-06-23",
    "version": "0.13",
    "short": "Utiliser pour prouver qu’une personne reconnaît devoir une somme à une autre.",
    "when": "Utiliser pour prouver qu’une personne reconnaît devoir une somme à une autre.",
    "avoid": "À éviter si le montant, les modalités de remboursement ou l’identité des parties ne sont pas clairs.",
    "fields": [
        "Créancier et débiteur",
        "Montant exact",
        "Date de remise des fonds",
        "Échéancier",
        "Taux ou absence d’intérêts",
        "Mode de paiement",
        "Retard de paiement",
        "Preuves annexées",
        "Signature manuscrite ou électronique"
    ],
    "clauses": [
        "objet",
        "durée",
        "prix",
        "résiliation",
        "responsabilité"
    ],
    "steps": [
        "Identifier les parties avec précision",
        "Décrire la situation et le périmètre",
        "Compléter les montants, dates et délais",
        "Relire les clauses sensibles",
        "Joindre les annexes utiles",
        "Signer et conserver une version datée",
        "Vérifier que le document correspond au bon régime",
        "Contrôler les annexes et preuves à conserver"
    ],
    "faq": [
        {
            "q": "Ce modèle de reconnaissance de dette est-il gratuit ?",
            "a": "Oui. Contrats.com propose ce modèle gratuitement, sans publicité et sans inscription obligatoire."
        },
        {
            "q": "Puis-je l’utiliser tel quel ?",
            "a": "Le modèle sert de base pratique. Il doit être adapté à votre situation, relu attentivement et, pour les situations sensibles, validé par un professionnel."
        },
        {
            "q": "Quelle est la différence entre modèle et conseil juridique ?",
            "a": "Un modèle est un point de départ documentaire. Il ne remplace pas une analyse personnalisée de votre situation."
        }
    ],
    "sources": [
        "legifrance-code-civil-1103"
    ],
    "related_clauses": [
        "objet",
        "durée",
        "prix",
        "résiliation"
    ],
    "related_tools": [
        "checklist-contrat",
        "generateur-contrat",
        "resumer-contrat"
    ],
    "key_points": [
        "Dans « Reconnaissance de dette », le montant, la cause, la date et l’identité des parties doivent être incontestables.",
        "Prévoir échéancier, remboursement anticipé, retard, quittance, justificatifs et preuve des paiements.",
        "Vérifier les éventuelles obligations fiscales, déclaratives ou bancaires selon le montant et la nature de l’opération.",
        "Conserver virements, reçus, reconnaissance signée, échanges et versions successives."
    ],
    "red_flags": [
        "Montant ou origine de la dette imprécis.",
        "Échéancier absent ou irréaliste.",
        "Absence de preuve de versement ou de remboursement.",
        "Garantie, intérêt, retard ou quittance mal rédigés."
    ],
    "variants": [
        "Version simple : cas classique, courte et lisible",
        "Version complète/pro : clauses renforcées, annexes et preuves",
        "Version personnalisée : assistant avec options et champs non bloquants"
    ],
    "plan": [
        "Parties",
        "Montant et origine",
        "Versement ou reconnaissance",
        "Échéancier et modalités",
        "Retard et remboursement anticipé",
        "Preuves et quittances",
        "Garanties éventuelles",
        "Déclarations ou vérifications utiles",
        "Litiges",
        "Signatures"
    ],
    "documents": [
        "Pièce d’identité",
        "Preuve du versement",
        "Échéancier",
        "Reçus ou quittances",
        "Échanges et justificatifs"
    ],
    "mistakes": [
        "Ne pas préciser l’origine de la dette.",
        "Ne pas joindre la preuve du paiement initial.",
        "Signer sans échéancier.",
        "Ne pas prévoir de quittance après remboursement."
    ],
    "quality_status": "structure juridique renforcée — France",
    "common_errors": [
        "Ne pas préciser l’origine de la dette.",
        "Ne pas joindre la preuve du paiement initial.",
        "Signer sans échéancier.",
        "Ne pas prévoir de quittance après remboursement."
    ],
    "editorial_quality": {
        "status": "trame documentaire française renforcée à adapter",
        "needs_review": true,
        "checks": [
            "régime applicable",
            "parties et pouvoirs",
            "montants et dates",
            "clauses sensibles",
            "annexes et preuves",
            "territorialité France / hors France"
        ]
    }
}