{
    "slug": "reclamation-consommateur",
    "title": "Réclamation consommateur",
    "h1": "Modèle de réclamation consommateur gratuit",
    "theme": "consommation",
    "audience": "Consommateurs",
    "risk": "faible",
    "updated": "2026-06-23",
    "version": "0.13",
    "short": "Utiliser pour signaler un problème, demander une réparation ou contester une facture.",
    "when": "Utiliser pour signaler un problème, demander une réparation ou contester une facture.",
    "avoid": "À éviter si aucun élément de preuve n’est joint ou mentionné.",
    "fields": [
        "Identité complète des parties",
        "Objet du document",
        "Durée ou date d’effet",
        "Prix, montant ou contrepartie",
        "Modalités d’exécution",
        "Responsabilités principales",
        "Conditions de modification",
        "Résiliation ou fin du document",
        "Date et signature"
    ],
    "clauses": [
        "objet",
        "durée",
        "prix",
        "résiliation",
        "responsabilité"
    ],
    "steps": [
        "Identifier les parties avec précision",
        "Décrire la situation et le périmètre",
        "Compléter les montants, dates et délais",
        "Relire les clauses sensibles",
        "Joindre les annexes utiles",
        "Signer et conserver une version datée",
        "Vérifier que le document correspond au bon régime",
        "Contrôler les annexes et preuves à conserver"
    ],
    "faq": [
        {
            "q": "Ce modèle de réclamation consommateur est-il gratuit ?",
            "a": "Oui. Contrats.com propose ce modèle gratuitement, sans publicité et sans inscription obligatoire."
        },
        {
            "q": "Puis-je l’utiliser tel quel ?",
            "a": "Le modèle sert de base pratique. Il doit être adapté à votre situation, relu attentivement et, pour les situations sensibles, validé par un professionnel."
        },
        {
            "q": "Quelle est la différence entre modèle et conseil juridique ?",
            "a": "Un modèle est un point de départ documentaire. Il ne remplace pas une analyse personnalisée de votre situation."
        }
    ],
    "sources": [
        "legifrance-code-civil-1101"
    ],
    "related_clauses": [
        "objet",
        "durée",
        "prix",
        "résiliation"
    ],
    "related_tools": [
        "checklist-contrat",
        "generateur-contrat"
    ],
    "key_points": [
        "Identifier le destinataire exact et la référence utile avant d’envoyer « Réclamation consommateur ».",
        "Présenter les faits dans l’ordre : dates, contrat, facture, commande, échange, montant, événement déclencheur.",
        "Formuler une demande claire, mesurable et datée : résilier, rembourser, répondre, régulariser, confirmer ou transmettre.",
        "Conserver la preuve du contenu, de l’envoi, de la réception et des pièces jointes."
    ],
    "red_flags": [
        "Destinataire imprécis, mauvais service ou référence manquante.",
        "Objet trop vague ou demande dispersée en plusieurs formulations contradictoires.",
        "Dates, montants, contrat ou facture non vérifiables.",
        "Aucune preuve d’envoi, de réception ou des pièces jointes."
    ],
    "variants": [
        "Version simple : cas classique, courte et lisible",
        "Version complète/pro : clauses renforcées, annexes et preuves",
        "Version personnalisée : assistant avec options et champs non bloquants"
    ],
    "plan": [
        "Expéditeur",
        "Destinataire",
        "Date et lieu",
        "Objet et référence",
        "Rappel des faits datés",
        "Demande principale",
        "Délai de réponse ou d’action",
        "Pièces jointes",
        "Formule finale et signature",
        "Preuve d’envoi et conservation"
    ],
    "documents": [
        "Contrat ou référence client",
        "Facture, commande ou échange",
        "Justificatifs utiles",
        "Pièces jointes annoncées",
        "Preuve d’envoi et de réception"
    ],
    "mistakes": [
        "Écrire une lettre trop longue sans demande claire.",
        "Oublier le numéro de contrat, la facture ou la date importante.",
        "Envoyer sans conserver de preuve.",
        "Employer un ton agressif alors qu’un courrier factuel suffit."
    ],
    "quality_status": "structure juridique renforcée — France",
    "common_errors": [
        "Écrire une lettre trop longue sans demande claire.",
        "Oublier le numéro de contrat, la facture ou la date importante.",
        "Envoyer sans conserver de preuve.",
        "Employer un ton agressif alors qu’un courrier factuel suffit."
    ],
    "editorial_quality": {
        "status": "trame documentaire française renforcée à adapter",
        "needs_review": false,
        "checks": [
            "régime applicable",
            "parties et pouvoirs",
            "montants et dates",
            "clauses sensibles",
            "annexes et preuves",
            "territorialité France / hors France"
        ]
    }
}