{
    "slug": "pret-materiel",
    "title": "Prêt de matériel",
    "h1": "Modèle de prêt de matériel gratuit",
    "theme": "consommation",
    "audience": "Particulier, association ou entreprise",
    "risk": "faible",
    "updated": "2026-06-23",
    "version": "0.13",
    "short": "Formaliser le prêt temporaire d’un matériel sans transfert de propriété.",
    "when": "À utiliser pour identifier le matériel, son état, la durée, la restitution et la responsabilité en cas de dommage.",
    "avoid": "À éviter si le prêt est rémunéré : une location ou prestation peut être plus adaptée.",
    "fields": [
        "Prêteur",
        "Emprunteur",
        "Description du matériel",
        "État",
        "Durée",
        "Usage autorisé",
        "Restitution",
        "Responsabilité",
        "Signature"
    ],
    "clauses": [
        "responsabilité",
        "assurance",
        "restitution",
        "durée"
    ],
    "steps": [
        "Identifier les parties et vérifier leur capacité à signer",
        "Décrire précisément l’objet du document et son périmètre",
        "Compléter les dates, durées, prix, délais et modalités de paiement",
        "Adapter les clauses sensibles au contexte réel",
        "Joindre les annexes, justificatifs et éléments de preuve utiles",
        "Relire, dater, signer et conserver une version identique pour chaque partie",
        "Vérifier que le document correspond au bon régime",
        "Contrôler les annexes et preuves à conserver"
    ],
    "key_points": [
        "Identifier précisément les parties et l’objet de « Prêt de matériel ».",
        "Écrire les montants, dates, délais, obligations, preuves et annexes sans zones floues.",
        "Prévoir les conditions de modification, fin, restitution, notification et signature.",
        "Adapter le modèle aux faits réels et aux règles applicables avant usage."
    ],
    "red_flags": [
        "Parties mal identifiées ou pouvoir de signature incertain.",
        "Objet, montant, durée ou preuve insuffisamment précis.",
        "Clauses contradictoires ou copiées d’un autre contexte.",
        "Absence de sortie, notification, annexes ou exemplaires signés."
    ],
    "variants": [
        "Version simple : cas classique, courte et lisible",
        "Version complète/pro : clauses renforcées, annexes et preuves",
        "Version personnalisée : assistant avec options et champs non bloquants"
    ],
    "plan": [
        "Parties",
        "Objet",
        "Durée ou date d’effet",
        "Obligations principales",
        "Prix ou contrepartie",
        "Preuves et annexes",
        "Responsabilité",
        "Modification et fin",
        "Litiges",
        "Signatures"
    ],
    "faq": [
        {
            "q": "Ce modèle de prêt de matériel est-il gratuit ?",
            "a": "Oui. Il est fourni gratuitement par Contrats.com, sans publicité et sans inscription obligatoire."
        },
        {
            "q": "Puis-je l’utiliser sans le modifier ?",
            "a": "Il doit être adapté à votre situation. Une trame non personnalisée peut créer des contradictions ou laisser des points importants sans réponse."
        },
        {
            "q": "Quand faut-il demander une relecture professionnelle ?",
            "a": "Une relecture est recommandée en cas d’enjeu financier important, de conflit, de relation de travail, de données sensibles, de caution, de propriété intellectuelle ou de déséquilibre entre les parties."
        }
    ],
    "sources": [
        "legifrance-code-civil-1101",
        "legifrance-code-civil-1102",
        "legifrance-code-civil-1103"
    ],
    "related_clauses": [
        "responsabilité",
        "assurance",
        "restitution",
        "durée"
    ],
    "related_tools": [
        "checklist-contrat",
        "generateur-contrat"
    ],
    "documents": [
        "Pièce d’identité ou extrait",
        "Justificatifs utiles",
        "Annexes",
        "Échanges préparatoires",
        "Preuve de remise ou signature"
    ],
    "mistakes": [
        "Copier sans adapter.",
        "Laisser des champs vagues.",
        "Oublier les annexes.",
        "Signer sans preuve ni exemplaire complet."
    ],
    "quality_status": "structure juridique renforcée — France",
    "common_errors": [
        "Copier sans adapter.",
        "Laisser des champs vagues.",
        "Oublier les annexes.",
        "Signer sans preuve ni exemplaire complet."
    ],
    "editorial_quality": {
        "status": "trame documentaire française renforcée à adapter",
        "needs_review": false,
        "checks": [
            "régime applicable",
            "parties et pouvoirs",
            "montants et dates",
            "clauses sensibles",
            "annexes et preuves",
            "territorialité France / hors France"
        ]
    }
}