{
    "slug": "fourniture",
    "title": "Contrat de fourniture",
    "h1": "Modèle de contrat de fourniture gratuit",
    "theme": "entreprise",
    "audience": "Dirigeant, indépendant, service administratif ou commercial",
    "risk": "moyen",
    "updated": "2026-06-23",
    "version": "0.13",
    "short": "Utiliser pour encadrer une fourniture récurrente de produits ou services.",
    "when": "Utiliser pour encadrer une fourniture récurrente de produits ou services.",
    "avoid": "Ne pas utiliser pour une opération complexe, réglementée, internationale ou portant sur un montant important sans relecture professionnelle.",
    "fields": [
        "Identité complète des parties",
        "Objet du contrat et périmètre précis",
        "Livrables, délais et critères d’acceptation",
        "Prix, facturation et paiement",
        "Obligations de coopération",
        "Responsabilité, assurance et garanties",
        "Confidentialité et propriété intellectuelle",
        "Durée, renouvellement et résiliation",
        "Droit applicable, litiges et signatures"
    ],
    "clauses": [
        "objet",
        "prix",
        "paiement",
        "responsabilité",
        "confidentialité",
        "propriété intellectuelle",
        "résiliation",
        "litiges"
    ],
    "steps": [
        "Identifier précisément les parties et leur qualité",
        "Décrire l’objet du document sans ambiguïté",
        "Compléter les montants, dates, délais et annexes",
        "Vérifier les clauses sensibles et les incohérences",
        "Faire relire si l’enjeu, le risque ou le montant est important",
        "Signer, dater et conserver une preuve accessible",
        "Vérifier que le document correspond au bon régime",
        "Contrôler les annexes et preuves à conserver"
    ],
    "documents": [
        "Devis ou bon de commande",
        "Cahier des charges ou brief",
        "Planning / jalons / critères d’acceptation",
        "Conditions générales ou particulières",
        "Liste des accès, données ou éléments remis",
        "Preuve de validation ou de livraison"
    ],
    "mistakes": [
        "Signer avec un périmètre de mission trop vague.",
        "Oublier les critères de recette et de validation.",
        "Ne pas traiter la propriété intellectuelle ou les données.",
        "Ne pas prévoir la sortie, la restitution ou le paiement du travail réalisé."
    ],
    "faq": [
        {
            "q": "Ce modèle de contrat de fourniture est-il gratuit ?",
            "a": "Oui. Contrats.com propose cette base gratuitement, sans publicité et sans inscription obligatoire."
        },
        {
            "q": "Puis-je l’utiliser tel quel ?",
            "a": "Le modèle sert de base pratique. Il doit être adapté à votre situation, relu attentivement et vérifié avec les sources applicables."
        },
        {
            "q": "Quand faut-il demander une relecture professionnelle ?",
            "a": "Une relecture est recommandée si le montant est important, si une partie est vulnérable, si le contrat est stratégique ou si un litige existe déjà."
        }
    ],
    "sources": [
        "legifrance-code-civil-1101",
        "legifrance-code-civil-1102",
        "legifrance-code-civil-1103"
    ],
    "quality_status": "structure juridique renforcée — France",
    "common_errors": [
        "Signer avec un périmètre de mission trop vague.",
        "Oublier les critères de recette et de validation.",
        "Ne pas traiter la propriété intellectuelle ou les données.",
        "Ne pas prévoir la sortie, la restitution ou le paiement du travail réalisé."
    ],
    "editorial_quality": {
        "status": "trame documentaire française renforcée à adapter",
        "needs_review": false,
        "checks": [
            "régime applicable",
            "parties et pouvoirs",
            "montants et dates",
            "clauses sensibles",
            "annexes et preuves",
            "territorialité France / hors France"
        ]
    },
    "key_points": [
        "Définir très précisément le périmètre de « Contrat de fourniture » : inclus, exclus, livrables, jalons et critères de validation.",
        "Cadrer prix, taxes, acompte, échéances, frais, retard, facturation et conditions de contestation.",
        "Prévoir responsabilité, garanties, assurance, confidentialité, données, propriété intellectuelle et éléments préexistants.",
        "Organiser la fin : résiliation, réversibilité, restitution, paiement du travail réalisé, assistance de sortie et preuves."
    ],
    "red_flags": [
        "Livrables, périmètre ou exclusions trop vagues, générant des demandes supplémentaires non prévues.",
        "Prix, paiement, retard, recette ou validation non écrits ou contradictoires avec le devis.",
        "Droits d’auteur, licence, fichiers sources, données ou confidentialité oubliés.",
        "Aucune clause de sortie, restitution, réversibilité ou paiement final."
    ],
    "plan": [
        "Parties et pouvoir de signature",
        "Contexte, objet et périmètre",
        "Livrables, exclusions, jalons et planning",
        "Prix, facturation, acompte et retard",
        "Obligations du client et du prestataire",
        "Recette, réserves, corrections et validation",
        "Confidentialité, données et propriété intellectuelle",
        "Responsabilité, garanties, assurances et sous-traitance",
        "Résiliation, réversibilité, restitution et paiement final",
        "Litiges, droit applicable, signatures et annexes"
    ],
    "variants": [
        "Version simple : cas classique, courte et lisible",
        "Version complète/pro : clauses renforcées, annexes et preuves",
        "Version personnalisée : assistant avec options et champs non bloquants"
    ]
}