{
    "slug": "demission-bureau-association",
    "title": "Lettre de démission du bureau",
    "h1": "Modèle de lettre de démission du bureau gratuit",
    "theme": "associations",
    "audience": "Président, bureau, trésorier ou membre d’association",
    "risk": "faible",
    "updated": "2026-06-23",
    "version": "0.13",
    "short": "Utiliser pour formaliser la démission d’un dirigeant ou membre du bureau.",
    "when": "Utiliser pour formaliser la démission d’un dirigeant ou membre du bureau.",
    "avoid": "Ne pas utiliser sans vérifier les statuts, le règlement intérieur et les règles propres à l’association.",
    "fields": [
        "Nom, siège et objet de l’association",
        "Organes de gouvernance",
        "Membres, cotisations et droits de vote",
        "Convocations et décisions",
        "Ressources, dons ou mécénat",
        "Pouvoirs, mandats et signatures",
        "Durée, modification et dissolution",
        "Archivage des procès-verbaux",
        "Annexes utiles"
    ],
    "clauses": [
        "objet",
        "membres",
        "bureau",
        "assemblée générale",
        "vote",
        "cotisation",
        "dissolution"
    ],
    "steps": [
        "Identifier précisément les parties et leur qualité",
        "Décrire l’objet du document sans ambiguïté",
        "Compléter les montants, dates, délais et annexes",
        "Vérifier les clauses sensibles et les incohérences",
        "Faire relire si l’enjeu, le risque ou le montant est important",
        "Signer, dater et conserver une preuve accessible",
        "Vérifier que le document correspond au bon régime",
        "Contrôler les annexes et preuves à conserver"
    ],
    "documents": [
        "Contrat ou référence client",
        "Facture, commande ou échange",
        "Justificatifs utiles",
        "Pièces jointes annoncées",
        "Preuve d’envoi et de réception"
    ],
    "mistakes": [
        "Écrire une lettre trop longue sans demande claire.",
        "Oublier le numéro de contrat, la facture ou la date importante.",
        "Envoyer sans conserver de preuve.",
        "Employer un ton agressif alors qu’un courrier factuel suffit."
    ],
    "faq": [
        {
            "q": "Ce modèle de lettre de démission du bureau est-il gratuit ?",
            "a": "Oui. Contrats.com propose cette base gratuitement, sans publicité et sans inscription obligatoire."
        },
        {
            "q": "Puis-je l’utiliser tel quel ?",
            "a": "Le modèle sert de base pratique. Il doit être adapté à votre situation, relu attentivement et vérifié avec les sources applicables."
        },
        {
            "q": "Quand faut-il demander une relecture professionnelle ?",
            "a": "Une relecture est recommandée si le montant est important, si une partie est vulnérable, si le contrat est stratégique ou si un litige existe déjà."
        }
    ],
    "sources": [
        "legifrance-code-civil-1101",
        "legifrance-code-civil-1102"
    ],
    "quality_status": "structure juridique renforcée — France",
    "common_errors": [
        "Écrire une lettre trop longue sans demande claire.",
        "Oublier le numéro de contrat, la facture ou la date importante.",
        "Envoyer sans conserver de preuve.",
        "Employer un ton agressif alors qu’un courrier factuel suffit."
    ],
    "editorial_quality": {
        "status": "trame documentaire française renforcée à adapter",
        "needs_review": false,
        "checks": [
            "régime applicable",
            "parties et pouvoirs",
            "montants et dates",
            "clauses sensibles",
            "annexes et preuves",
            "territorialité France / hors France"
        ]
    },
    "key_points": [
        "Identifier le destinataire exact et la référence utile avant d’envoyer « Lettre de démission du bureau ».",
        "Présenter les faits dans l’ordre : dates, contrat, facture, commande, échange, montant, événement déclencheur.",
        "Formuler une demande claire, mesurable et datée : résilier, rembourser, répondre, régulariser, confirmer ou transmettre.",
        "Conserver la preuve du contenu, de l’envoi, de la réception et des pièces jointes."
    ],
    "red_flags": [
        "Destinataire imprécis, mauvais service ou référence manquante.",
        "Objet trop vague ou demande dispersée en plusieurs formulations contradictoires.",
        "Dates, montants, contrat ou facture non vérifiables.",
        "Aucune preuve d’envoi, de réception ou des pièces jointes."
    ],
    "plan": [
        "Expéditeur",
        "Destinataire",
        "Date et lieu",
        "Objet et référence",
        "Rappel des faits datés",
        "Demande principale",
        "Délai de réponse ou d’action",
        "Pièces jointes",
        "Formule finale et signature",
        "Preuve d’envoi et conservation"
    ],
    "variants": [
        "Version simple : cas classique, courte et lisible",
        "Version complète/pro : clauses renforcées, annexes et preuves",
        "Version personnalisée : assistant avec options et champs non bloquants"
    ]
}