{
    "slug": "convention-mecenat",
    "title": "Convention de mécénat",
    "h1": "Modèle de convention de mécénat gratuit",
    "theme": "associations",
    "audience": "Mécènes, associations",
    "risk": "élevé",
    "updated": "2026-06-23",
    "version": "0.13",
    "short": "Utiliser pour encadrer un soutien financier, matériel ou de compétence.",
    "when": "Utiliser pour encadrer un soutien financier, matériel ou de compétence.",
    "avoid": "À éviter sans vérifier les implications fiscales et les contreparties.",
    "fields": [
        "Nom de l’association",
        "Objet ou décision",
        "Membres ou participants",
        "Pouvoirs et votes",
        "Durée ou date",
        "Obligations de chaque partie",
        "Modalités de modification",
        "Archivage",
        "Signatures"
    ],
    "clauses": [
        "objet",
        "durée",
        "prix",
        "résiliation",
        "responsabilité"
    ],
    "steps": [
        "Identifier les parties avec précision",
        "Décrire la situation et le périmètre",
        "Compléter les montants, dates et délais",
        "Relire les clauses sensibles",
        "Joindre les annexes utiles",
        "Signer et conserver une version datée",
        "Vérifier que le document correspond au bon régime",
        "Contrôler les annexes et preuves à conserver"
    ],
    "faq": [
        {
            "q": "Ce modèle de convention de mécénat est-il gratuit ?",
            "a": "Oui. Contrats.com propose ce modèle gratuitement, sans publicité et sans inscription obligatoire."
        },
        {
            "q": "Puis-je l’utiliser tel quel ?",
            "a": "Le modèle sert de base pratique. Il doit être adapté à votre situation, relu attentivement et, pour les situations sensibles, validé par un professionnel."
        },
        {
            "q": "Quelle est la différence entre modèle et conseil juridique ?",
            "a": "Un modèle est un point de départ documentaire. Il ne remplace pas une analyse personnalisée de votre situation."
        }
    ],
    "sources": [
        "legifrance-code-civil-1103"
    ],
    "related_clauses": [
        "objet",
        "durée",
        "prix",
        "résiliation"
    ],
    "related_tools": [
        "checklist-contrat",
        "generateur-contrat",
        "resumer-contrat"
    ],
    "key_points": [
        "Vérifier que « Convention de mécénat » respecte les statuts, l’objet associatif et les pouvoirs du signataire.",
        "Documenter la décision interne : convocation, ordre du jour, pouvoir, procès-verbal ou mandat si nécessaire.",
        "Cadrer contribution, bénévolat, local, matériel, assurance, responsabilité et remboursement de frais.",
        "Conserver les pièces comptables, listes de présence, justificatifs et versions signées."
    ],
    "red_flags": [
        "Signataire sans pouvoir clair.",
        "Décision interne absente ou non conforme aux statuts.",
        "Responsabilité, assurance ou frais mal cadrés.",
        "Pièces comptables ou justificatifs non conservés."
    ],
    "variants": [
        "Version simple : cas classique, courte et lisible",
        "Version complète/pro : clauses renforcées, annexes et preuves",
        "Version personnalisée : assistant avec options et champs non bloquants"
    ],
    "plan": [
        "Association et signataires",
        "Fondement statutaire ou décision interne",
        "Objet",
        "Durée ou date d’effet",
        "Contributions, frais ou mise à disposition",
        "Responsabilité, assurance et obligations",
        "Documents et justificatifs",
        "Fin ou retrait",
        "Archivage associatif",
        "Signatures"
    ],
    "documents": [
        "Statuts",
        "Procès-verbal ou mandat",
        "Liste de présence ou pouvoir",
        "Justificatifs de frais",
        "Assurance",
        "Pièces comptables"
    ],
    "mistakes": [
        "Signer sans mandat ou décision interne.",
        "Oublier l’assurance ou la responsabilité.",
        "Ne pas conserver les justificatifs.",
        "Rédiger un engagement contraire à l’objet associatif."
    ],
    "quality_status": "structure juridique renforcée — France",
    "common_errors": [
        "Signer sans mandat ou décision interne.",
        "Oublier l’assurance ou la responsabilité.",
        "Ne pas conserver les justificatifs.",
        "Rédiger un engagement contraire à l’objet associatif."
    ],
    "editorial_quality": {
        "status": "trame documentaire française renforcée à adapter",
        "needs_review": true,
        "checks": [
            "régime applicable",
            "parties et pouvoirs",
            "montants et dates",
            "clauses sensibles",
            "annexes et preuves",
            "territorialité France / hors France"
        ]
    }
}