{
    "slug": "bail-vide",
    "title": "Bail vide",
    "h1": "Modèle de bail vide gratuit",
    "theme": "immobilier",
    "audience": "Propriétaire, locataire",
    "risk": "moyen",
    "updated": "2026-06-23",
    "version": "0.13",
    "short": "Utiliser pour louer un logement non meublé à titre de résidence principale.",
    "when": "Utiliser pour louer un logement non meublé à titre de résidence principale.",
    "avoid": "Ne pas utiliser pour une location meublée ou saisonnière.",
    "fields": [
        "Identité du bailleur et du locataire",
        "Adresse et description du logement",
        "Durée du bail",
        "Montant du loyer et des charges",
        "Dépôt de garantie",
        "Diagnostics et annexes",
        "État des lieux",
        "Préavis et congé",
        "Signatures"
    ],
    "clauses": [
        "loyer",
        "charges",
        "dépôt de garantie",
        "état des lieux",
        "préavis"
    ],
    "steps": [
        "Identifier les parties avec précision",
        "Décrire la situation et le périmètre",
        "Compléter les montants, dates et délais",
        "Relire les clauses sensibles",
        "Joindre les annexes utiles",
        "Signer et conserver une version datée",
        "Vérifier que le document correspond au bon régime",
        "Contrôler les annexes et preuves à conserver"
    ],
    "faq": [
        {
            "q": "Ce modèle de bail vide est-il gratuit ?",
            "a": "Oui. Contrats.com propose ce modèle gratuitement, sans publicité et sans inscription obligatoire."
        },
        {
            "q": "Puis-je l’utiliser tel quel ?",
            "a": "Le modèle sert de base pratique. Il doit être adapté à votre situation, relu attentivement et, pour les situations sensibles, validé par un professionnel."
        },
        {
            "q": "Quelle est la différence entre modèle et conseil juridique ?",
            "a": "Un modèle est un point de départ documentaire. Il ne remplace pas une analyse personnalisée de votre situation."
        }
    ],
    "sources": [
        "service-public-bail",
        "service-public-location"
    ],
    "related_clauses": [
        "loyer",
        "charges",
        "dépôt de garantie",
        "état des lieux"
    ],
    "related_tools": [
        "checklist-contrat",
        "generateur-contrat",
        "calculateur-preavis-location"
    ],
    "key_points": [
        "Vérifier d’abord que « Bail vide » correspond au bon régime juridique et au bon usage du bien.",
        "Décrire précisément le bien, les annexes, l’état des lieux, l’inventaire, les diagnostics, les clés et les documents remis.",
        "Séparer clairement loyer ou prix, charges, dépôt de garantie, révision, régularisation, frais et justificatifs.",
        "Prévoir la sortie : congé, préavis, restitution, état de sortie, retenues justifiées, preuves d’envoi et exemplaires signés."
    ],
    "red_flags": [
        "Mauvais régime de bail ou de document : meublé, vide, mobilité, commercial, professionnel ou colocation confondus.",
        "Adresse, description du bien, surface, destination, équipements ou annexes imprécis.",
        "Montants mélangés : loyer, charges, dépôt, régularisation, indexation ou frais non séparés.",
        "Absence d’état des lieux, inventaire, diagnostics, justificatifs ou preuve de remise."
    ],
    "variants": [
        "Version simple : cas classique, courte et lisible",
        "Version complète/pro : clauses renforcées, annexes et preuves",
        "Version personnalisée : assistant avec options et champs non bloquants"
    ],
    "plan": [
        "Parties et qualité des signataires",
        "Désignation du bien ou de l’objet",
        "Régime applicable et destination",
        "Durée, prise d’effet et renouvellement",
        "Loyer ou prix, charges, dépôt et paiement",
        "État des lieux, inventaire, diagnostics et annexes",
        "Obligations du bailleur / propriétaire et du locataire / occupant",
        "Assurances, travaux, entretien et responsabilité",
        "Congé, préavis, restitution et preuves",
        "Signatures et exemplaires"
    ],
    "documents": [
        "Pièce d’identité ou extrait d’immatriculation",
        "Justificatif de propriété ou mandat",
        "État des lieux d’entrée et de sortie",
        "Diagnostics et annexes obligatoires",
        "Inventaire / liste des clés / équipements",
        "Justificatif d’assurance si applicable",
        "Preuve de remise ou d’envoi"
    ],
    "mistakes": [
        "Utiliser un modèle de bail inadapté au type de location.",
        "Signer sans état des lieux ou sans inventaire lorsque le document l’exige.",
        "Mélanger charges, dépôt de garantie, loyer et frais sans modalités précises.",
        "Oublier les diagnostics, annexes, assurance, clés ou preuve de remise."
    ],
    "quality_status": "structure juridique renforcée — France",
    "common_errors": [
        "Utiliser un modèle de bail inadapté au type de location.",
        "Signer sans état des lieux ou sans inventaire lorsque le document l’exige.",
        "Mélanger charges, dépôt de garantie, loyer et frais sans modalités précises.",
        "Oublier les diagnostics, annexes, assurance, clés ou preuve de remise."
    ],
    "editorial_quality": {
        "status": "trame documentaire française renforcée à adapter",
        "needs_review": false,
        "checks": [
            "régime applicable",
            "parties et pouvoirs",
            "montants et dates",
            "clauses sensibles",
            "annexes et preuves",
            "territorialité France / hors France"
        ]
    }
}