{
    "slug": "accord-remboursement",
    "title": "Accord de remboursement amiable",
    "h1": "Modèle de accord de remboursement amiable gratuit",
    "theme": "argent",
    "audience": "Créancier ou débiteur",
    "risk": "moyen",
    "updated": "2026-06-23",
    "version": "0.13",
    "short": "Constater un accord amiable sur le remboursement d’une somme.",
    "when": "À utiliser pour organiser un remboursement sans reconnaissance excessive ni ambiguïté sur les montants.",
    "avoid": "À éviter lorsque la dette, la prescription ou l’identité du débiteur est contestée.",
    "fields": [
        "Parties",
        "Origine de la dette",
        "Montant",
        "Modalités",
        "Dates",
        "Moyens de paiement",
        "Retard",
        "Signatures"
    ],
    "clauses": [
        "paiement",
        "preuve",
        "litiges",
        "pénalités de retard"
    ],
    "steps": [
        "Identifier les parties et vérifier leur capacité à signer",
        "Décrire précisément l’objet du document et son périmètre",
        "Compléter les dates, durées, prix, délais et modalités de paiement",
        "Adapter les clauses sensibles au contexte réel",
        "Joindre les annexes, justificatifs et éléments de preuve utiles",
        "Relire, dater, signer et conserver une version identique pour chaque partie",
        "Vérifier que le document correspond au bon régime",
        "Contrôler les annexes et preuves à conserver"
    ],
    "key_points": [
        "Dans « Accord de remboursement amiable », le montant, la cause, la date et l’identité des parties doivent être incontestables.",
        "Prévoir échéancier, remboursement anticipé, retard, quittance, justificatifs et preuve des paiements.",
        "Vérifier les éventuelles obligations fiscales, déclaratives ou bancaires selon le montant et la nature de l’opération.",
        "Conserver virements, reçus, reconnaissance signée, échanges et versions successives."
    ],
    "red_flags": [
        "Montant ou origine de la dette imprécis.",
        "Échéancier absent ou irréaliste.",
        "Absence de preuve de versement ou de remboursement.",
        "Garantie, intérêt, retard ou quittance mal rédigés."
    ],
    "variants": [
        "Version simple : cas classique, courte et lisible",
        "Version complète/pro : clauses renforcées, annexes et preuves",
        "Version personnalisée : assistant avec options et champs non bloquants"
    ],
    "plan": [
        "Parties",
        "Montant et origine",
        "Versement ou reconnaissance",
        "Échéancier et modalités",
        "Retard et remboursement anticipé",
        "Preuves et quittances",
        "Garanties éventuelles",
        "Déclarations ou vérifications utiles",
        "Litiges",
        "Signatures"
    ],
    "faq": [
        {
            "q": "Ce modèle de accord de remboursement amiable est-il gratuit ?",
            "a": "Oui. Il est fourni gratuitement par Contrats.com, sans publicité et sans inscription obligatoire."
        },
        {
            "q": "Puis-je l’utiliser sans le modifier ?",
            "a": "Il doit être adapté à votre situation. Une trame non personnalisée peut créer des contradictions ou laisser des points importants sans réponse."
        },
        {
            "q": "Quand faut-il demander une relecture professionnelle ?",
            "a": "Une relecture est recommandée en cas d’enjeu financier important, de conflit, de relation de travail, de données sensibles, de caution, de propriété intellectuelle ou de déséquilibre entre les parties."
        }
    ],
    "sources": [
        "legifrance-code-civil-1101",
        "legifrance-code-civil-1102",
        "legifrance-code-civil-1103"
    ],
    "related_clauses": [
        "paiement",
        "preuve",
        "litiges",
        "pénalités de retard"
    ],
    "related_tools": [
        "checklist-contrat",
        "generateur-contrat"
    ],
    "documents": [
        "Pièce d’identité",
        "Preuve du versement",
        "Échéancier",
        "Reçus ou quittances",
        "Échanges et justificatifs"
    ],
    "mistakes": [
        "Ne pas préciser l’origine de la dette.",
        "Ne pas joindre la preuve du paiement initial.",
        "Signer sans échéancier.",
        "Ne pas prévoir de quittance après remboursement."
    ],
    "quality_status": "structure juridique renforcée — France",
    "common_errors": [
        "Ne pas préciser l’origine de la dette.",
        "Ne pas joindre la preuve du paiement initial.",
        "Signer sans échéancier.",
        "Ne pas prévoir de quittance après remboursement."
    ],
    "editorial_quality": {
        "status": "trame documentaire française renforcée à adapter",
        "needs_review": false,
        "checks": [
            "régime applicable",
            "parties et pouvoirs",
            "montants et dates",
            "clauses sensibles",
            "annexes et preuves",
            "territorialité France / hors France"
        ]
    }
}