{
    "slug": "cookies",
    "title": "Clause de cookies",
    "h1": "Clause de cookies",
    "description": "Précise les traceurs utilisés, leurs finalités, le consentement et les moyens de paramétrage.",
    "updated": "2026-06-22",
    "risk": "variable",
    "definition": "Précise les traceurs utilisés, leurs finalités, le consentement et les moyens de paramétrage.",
    "use_when": "À utiliser lorsque le risque ou l’organisation visée existe réellement dans la relation contractuelle et doit être compréhensible par les parties.",
    "avoid_when": "À éviter si la clause contredit le reste du contrat, crée un déséquilibre injustifié, ou impose une obligation impossible à respecter.",
    "example": "Exemple à adapter : « Les parties conviennent d’organiser cookies selon les modalités, limites, exceptions et conséquences prévues au présent contrat. »",
    "checklist": [
        "La clause définit précisément son périmètre",
        "La durée ou la date d’effet est indiquée si nécessaire",
        "Les exceptions sont compréhensibles",
        "Les conséquences d’un manquement sont proportionnées",
        "La clause ne contredit pas une autre partie du contrat"
    ],
    "sources": [
        "legifrance-code-civil-1101",
        "legifrance-code-civil-1102",
        "legifrance-code-civil-1103"
    ]
}