{
    "slug": "confidentialite",
    "title": "Clause de confidentialité",
    "h1": "Clause de confidentialité",
    "description": "Protège les informations sensibles échangées entre les parties.",
    "updated": "2026-06-22",
    "risk": "variable",
    "definition": "Protège les informations sensibles échangées entre les parties.",
    "use_when": "À utiliser lorsque le risque traité par la clause existe réellement et doit être expliqué de manière lisible.",
    "avoid_when": "À éviter lorsqu’elle crée un déséquilibre, contredit une autre clause ou impose une obligation impossible à respecter.",
    "example": "Exemple à adapter : « Les parties conviennent que cette clause s’applique au périmètre défini dans le contrat. Sa durée, ses exceptions et ses conséquences doivent être précisées clairement. »",
    "checklist": [
        "La clause est compréhensible",
        "Elle ne contredit pas le reste du contrat",
        "Sa durée est indiquée si nécessaire",
        "Les conséquences du manquement sont prévues",
        "Elle est adaptée au type de contrat"
    ],
    "sources": [
        "legifrance-code-civil-1101",
        "legifrance-code-civil-1103"
    ],
    "negotiation_points": [
        "Périmètre",
        "Durée",
        "Exceptions",
        "Preuve",
        "Conséquence du manquement"
    ],
    "contracts": [
        "Contrat de prestation",
        "Contrat commercial",
        "Document associé selon le contexte"
    ]
}